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Carte compte magnétique
Carte compte à piste magnétique
Carte de compte
Carte du client
Carte-fiche de l'âge et du sexe du patient
Fiche analytique
Fiche d'administration de compte SIGNET
Fiche de base
Fiche de compte
Fiche de compte rendu d'impact d'oiseau
Fiche des comptes actifs
Fiche descriptive
Fiche maîtresse
Fiche principale
Fiche signalétique
Fiche technique
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Fiche type de base
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Translation of "Fiche de compte " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
fiche de compte | carte de compte | carte du client

ledger card
comptabilité > tenue des livres
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fiche de compte

account card | ledger card
IATE - Marketing
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IATE - Transport policy
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fiche de compte

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comptabilité > tenue des livres
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carte compte magnétique [ carte compte à piste magnétique | fiche de compte ]

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Financial Accounting


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IATE - Documentation
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fiche de base | fiche maîtresse | fiche type de base | fiche uniforme | fiche unique | fiche principale | fiche type

unit card | unit entry
science de l'information > catalogage
science de l'information > catalogage


Fiche d'administration de compte SIGNET

Account Administration Form
Administration fédérale | Titres de formulaires administratifs
Federal Administration | Titles of Forms


carte-fiche de l'âge et du sexe du patient

Age-sex card record
SNOMEDCT-CA (élément du dossier) / 184224005
SNOMEDCT-CA (élément du dossier) / 184224005
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
S'il est indiqué que la substance ou le mélange ne fait pas l'objet d'une classification dans une classe de danger particulière ou au titre d'une différenciation, la fiche de données de sécurité doit préciser clairement si cette situation résulte d'un manque de données, d'une impossibilité technique d'obtenir les données, de la nature non concluante des données ou du fait que les données sont concluantes, mais insuffisantes pour permettre une classification; dans ce cas, la mention “Compte tenu des données disponibles, les critères d ...[+++]

If it is stated that the substance or mixture is not classified for a particular hazard class or differentiation, the safety data sheet shall clearly state whether this is due to lack of data, technical impossibility to obtain the data, inconclusive data or data which are conclusive although insufficient for classification; in the latter case the safety data sheet shall specify “based on available data, the classification criteria are not met”.


L'auteur de la fiche de données de sécurité tiendra compte du fait que cette fiche doit informer les utilisateurs au sujet des risques que présente une substance ou un mélange et fournir des informations concernant la sécurité du stockage, de la manipulation et de l'élimination de la substance ou du mélange.

The writer of the safety data sheet shall take into account that a safety data sheet must inform its audience of the hazards of a substance or a mixture and provide information on the safe storage, handling and disposal of the substance or the mixture.


a) conformément au paragraphe 64(1), vérifier l’identité de toute personne qui signe la fiche-signature relativement à tout compte, autre qu’un compte de carte de crédit, qu’elle ouvre, sauf dans le cas d’un compte d’affaires dont la fiche-signature est signée par plus de trois personnes habilitées à agir à l’égard du compte, si elle a vérifié l’identité d’au moins trois de ces personnes;

(a) in accordance with subsection 64(1), ascertain the identity of every person who signs a signature card in respect of an account, other than a credit card account, that the financial entity opens, except in the case of a business account the signature card of which is signed by more than three persons authorized to act with respect to the account, if the financial entity has ascertained the identity of at least three of those persons;


a) conformément au paragraphe 64(1), vérifier l’identité de toute personne qui signe une fiche-signature relativement à tout compte qu’il ouvre sauf, dans le cas d’un compte d’affaires dont la fiche-signature est signée par plus de trois personnes habilitées à agir à l’égard du compte, s’il a vérifié l’identité d’au moins trois de ces personnes;

(a) in accordance with subsection 64(1), ascertain the identity of every person who signs a signature card in respect of an account that the casino opens, except in the case of a business account whose signature card is signed by more than three persons authorized to act with respect to the account, if the casino has ascertained the identity of at least three of those persons;


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(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes l ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to tak ...[+++]


En outre, les prescriptions relatives aux fiches de données de sécurité, énoncées à l’annexe II du règlement (CE) no 1907/2006, devraient être adaptées en tenant compte des règles du SGH relatives aux fiches de données de sécurité, afin de permettre au triple mécanisme de classification, d’étiquetage et d’établissement des fiches de données de sécurité de jouer son rôle par l’interaction de ses éléments constitutifs.

The requirements for safety data sheets laid down in Annex II to Regulation (EC) No 1907/2006 should moreover be adapted taking into account the rules for safety data sheets of the GHS, in order to allow the threefold mechanism of classification, labelling and safety data sheets to fulfil its role through interaction of its component parts.


Nous poursuivons le suivi cette année dans le cadre de notre processus d'établissement des fiches de rendement, ce qui signifie que quand nous publierons notre rapport spécial accompagné de nos fiches de rendement, le compte rendu — le résumé de ce suivi, sera publié dans un rapport spécial.

We're following through this year as part of our report card process, so when we publish our special report with our report cards, there will be the compte rendu, the summary of that follow-up that will be published in a special report.


applique la discipline budgétaire à toutes les composantes du budget; dégage des marges suffisantes sous les plafonds des rubriques des perspectives financières en vue de faire face aux situations imprévues; veille à ce que les diverses priorités de l'Union européenne bénéficient d'une dotation adéquate; limite et maîtrise la croissance des crédits de paiement par rapport à l'exercice 2005, compte tenu du taux d'exécution des années précédentes; confirme les engagements de Copenhague qui ont été pris en compte dans l'avant-projet de budget; prend en compte, dans la mesure du possible, l'examen détaillé par les délégations d'une ...[+++]

applies budgetary discipline to all parts of the budget; leaves adequate margins below the ceilings for the headings of the Financial Perspective in order to cope with unforeseen situations; provides adequate fundings for the European Union's various priorities; provides a limited and controlled growth of payment appropriations in comparison with 2005, taking into account the implementation rate in previous years; confirms Copenhagen commitments as taken on board in the preliminary draft budget; takes into account, as far as possible, the examination in depth by delegations of a set of "activity statements" covering the whole range ...[+++]


Compte tenu du nombre très élevé des communications des cas de fraudes et irrégularités (ci-après dénommées « fiches fraude » et « fiches Assistance mutuelle »), la Commission avait mis en place deux procédures d'exploitation des données, l'une dénommée Echantillon A, et consistant en une exploitation statistique des « fiches fraude », et l'autre dite Echantillon B et consistant en un examen approfondi de certains dossiers particulièrement difficiles ayant fait l'objet de communications dans le cadre de l'Assistance mutuelle.

Given the very large number of cases of fraud and irregularities reported ("fraud reports" and "mutual assistance reports"), the Commission had established two procedures for processing data: the first, Sample A, is a statistical processing of the "fraud reports" and the other, Sample B, a detailed examination of certain particularly difficult cases reported under the system of mutual assistance.


Compte tenu du nombre très élevé des communications des cas de fraudes et irrégularités portant sur des montants de droits supérieurs à EUR 10.000 (ci-après dénommées « fiches fraude » et « fiches Assistance mutuelle »), la Commission a mis en place deux procédures d'exploitation des données : l'une consiste en une exploitation statistique des « fiches fraude », l'autre en un examen approfondi de certains cas particulièrement difficiles ayant fait l'objet de communications dans le cadre de l'Assistance mutuelle.

Given the very large number of cases of fraud and irregularities involving amounts of over EUR10 000 ("fraud reports" and "mutual assistance reports"), the Commission has established two procedures for processing data: the first is a statistical processing of the "fraud reports", and the other a detailed examination of certain particularly difficult cases reported under the system of mutual assistance.




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Fiche de compte

Date index:2021-10-29 -

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