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Translation of "Faux titre de voyage " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
faux document de voyage [ faux titre de voyage ]

fraudulent travel document
Contrôles et formalités (Transport aérien)
Citizenship and Immigration


contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage

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document de voyage | titre de voyage

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titre de voyage du réfugié [ document de voyage du réfugié | titre de voyage pour réfugié | titre de voyage de réfugié ]

refugee travel document [ RTD | refugee travel paper ]
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


document de voyage en règle [ titre de voyage en règle | titre de voyage valide ]

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Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


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Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


titre de voyage pour réfugiés

travel document for refugees | refugees travel document | convention travel document [ CTD ]
Force publique (Administration publique et privée) | Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics


titre de voyage pour étrangers

alien's travel document
Droit communautaire (Communautés européennes) | Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
European union & communities | Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans les efforts que vous déployez pour aller chercher ce genre d'information, avez-vous déterminé s'il existe des réseaux de voyageurs se déplaçant avec de faux titres de voyage entre le Brésil et le Canada?

In your effort to dig out that type of information, can you inform us of the possibility of having networks of fraudulent travellers from Brazil to Canada?


Bon nombre de ces organisations s'adonnent aussi à d'autres genres d'activités criminelles et utilisent de faux titres de voyage et des clandestins pour mener à bien leurs opérations dans des domaines tels que le trafic des stupéfiants, le blanchiment de l'argent, la prostitution et le jeu.

Many of these organizations are involved in other criminal ventures and utilize fraudulent travel documents and illegal immigrants to further their activities in areas such as drug trafficking, money laundering, prostitution and gambling.


c) un titre de voyage ou une pièce d’identité délivré par un pays, qui ne lui interdit pas de voyager au Canada, grâce auquel il peut entrer dans le pays de délivrance et qui est du type délivré aux résidents non-ressortissants, aux réfugiés ou aux apatrides qui sont dans l’impossibilité d’obtenir un passeport ou autre titre de voyage auprès de leur pays de citoyenneté ou de nationalité, ou qui n’ont pas de pays de citoyenneté ou de nationalité;

(c) an identity or travel document that was issued by a country, that does not prohibit travel to Canada, that the foreign national may use to enter the country of issue and that is of the type issued by that country to non-national residents, refugees or stateless persons who are unable to obtain a passport or other travel document from their country of citizenship or nationality or who have no country of citizenship or nationality;


c) un titre de voyage ou une pièce d’identité délivré par un pays, qui ne lui interdit pas de voyager au Canada, grâce auquel il peut entrer dans le pays de délivrance et qui est du type délivré aux résidents non-ressortissants, aux réfugiés ou aux apatrides qui sont dans l’impossibilité d’obtenir un passeport ou autre titre de voyage auprès de leur pays de citoyenneté ou de nationalité, ou qui n’ont pas de pays de citoyenneté ou de nationalité;

(c) an identity or travel document that was issued by a country, that does not prohibit travel to Canada, that the foreign national may use to enter the country of issue and that is of the type issued by that country to non-national residents, refugees or stateless persons who are unable to obtain a passport or other travel document from their country of citizenship or nationality or who have no country of citizenship or nationality;


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Il avait en sa possession un faux passeport et des titres de voyage portant des noms différents du sien.

In his possession he had phony passports and travel documents in different names other than his own.


Le service central de chaque État membre transmet sans délai les informations concernant les faux documents de voyage et les documents volés aux services correspondants des autres États membres, en utilisant le formulaire type annexé à la décision du Conseil.

The central unit of each Member State will without delay exchange information on counterfeit and stolen travel documents with the central unit of each other Member State by using the standard form attached to the Council decision.


Le service central de chaque État membre transmet sans délai les informations concernant les faux documents de voyage et les documents volés aux services correspondants des autres États membres, en utilisant le formulaire type annexé à la décision du Conseil.

The central unit of each Member State will without delay exchange information on counterfeit and stolen travel documents with the central unit of each other Member State by using the standard form attached to the Council decision.


Elle établit un titre de voyage provisoire (TVP) de modèle uniforme, pouvant être délivré en cas de perte, de destruction, de vol ou d’indisponibilité temporaire du passeport d’un citoyen de l’UE.

It establishes a standard model for an emergency travel document (ETD) that can be issued in the event of the loss, destruction, theft or other temporary unavailability of an EU citizen’s passport.


Décision 94/409/PESC concernant l’établissement d’un titre de voyage provisoire

Decision 96/409/CSFP on the drawing up of an emergency travel document


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l14010b - EN - Titre de voyage provisoire (TVP)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l14010b - EN - Emergency travel document (ETD)




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Faux titre de voyage

Date index:2023-02-03 -

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