descendance en ligne collatérale | hérédité en ligne collatérale | succession en ligne collatérale | succession héréditaire en ligne collatérale | transmission héréditaire en ligne collatérale

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collateral descent

IATE - LAW

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fasciculation musculaire

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Fasciculation

SNOMEDCT-BE (finding) / 82470000

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liner shipping

Commerce extérieur | Cargaisons (Transport par eau) | Transport de marchandises

Foreign Trade | Cargo (Water Transport) | Transport of Goods

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backup line of credit

finance > crédit

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Association ajoute que, contrairement aux camionneurs, l'industrie ne partage pas son infrastructure avec des utilisateurs non commerciaux puisqu'elle exploite des " lignes dédiées, privées, le long de corridors contrôlés " (Témoignages, fascicule 25:2). Depuis le 11 septembre, Via Rail a connu une augmentation du volume de passagers en raison des craintes quant à la sécurité du transport aérien et les compagnies de chemin de fer ont constaté, à certains points de passage frontaliers, un accroissement de la demande de la part des ...[+++]

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The Association also indicated that the industry does not share its rail infrastructure with non-commercial users as truckers do, since it operates on “dedicated, private and controlled corridors” (Evidence, Issue 25:2) Moreover, following 11 September, passenger volumes on Via Rail increased because of concerns about the safety of air travel, and at some border crossings the railways have witnessed an increased demand among commercial users for their services (Evidence, Issue 25:2,8)

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2 bis. Dès qu'elles sont disponibles, les traductions automatiques des demandes et des fascicules de brevet dans toutes les langues de l'Union au sens de l'article 6, paragraphe 3, sont mises à disposition en ligne et gratuitement au moment de la publication de la demande de brevet et de la délivrance de celui-ci.

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2a. Once available, the machine translations of patent applications and specifications into all languages of the Union as referred to in Article 6(3) shall be made available online and free of charge on publication of the patent application and of the granted patent.

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Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 5 novembre 1997, le comité poursuit l'examen de la mise en oeuvre et de l'application du chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 du 16 décembre ...[+++]

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Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on November 5, 1997, the committee resumed consideration of the implementation and application of Chapter 1, An Act to amend the Divorce Act, the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act, the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act and the Canada Shipping Act, and the associated Federal Child Support Guidelines (for complete text of Order of Reference see Proceedings of the committee, Issue No. 3, dated December 16, 1997).

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En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 novembre 1997, le comité poursuit son examen de la mise en oeuvre et de l'application du chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le compte rendu des délibérations du comité, fascicule ...[+++]

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Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on November 5, 1997, the committee resumed consideration of the implementation and application of Chapter 1, An Act to amend the Divorce Act, the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act, the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act and the Canada Shipping Act, and the associated Federal Child Support Guidelines (for complete text of Order of Reference see Proceedings of the Committee, Issue No. 3, dated December 16, 1997).

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Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 novembre 1997, le comité reprend l'étude concernant la mise en oeuvre et l'application du chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 des ...[+++]

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Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on November 5, 1997, the committee resumed consideration of the implementation and application of Chapter 1, An act to amend the Divorce Act, the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act, the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act and the Canada Shipping Act, and the associated Federal Child Support Guidelines (for complete text of Order of Reference see Proceedings of the Committee, Issue No. 3, dated December 16, 1997).

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En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 novembre 1997, le comité poursuit son examen de la mise en oeuvre et de l'application du Chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le compte rendu des délibérations du comité, fascicule ...[+++]

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Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on November 5, 1997, the Committee resumed consideration of the implementation and application of Chapter 1, An Act to amend the Divorce Act, the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act, the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act and the Canada Shipping Act, and the associated Federal Child Support Guidelines (for complete text of Order of Reference see Proceedings of the Committee, Issue No. 3, dated December 16, 1997).

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Fascicule de ligne

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