Il est quelque peu paradoxal qu'au début du développement du nucléaire, les populations n'aient pu faire opposition à l'installation d'un réacteur nucléaire alors qu'aujourd'hui elles sont en mesure d'entraver le développement des installations pour les renouvelables.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

It is somewhat paradoxical that, when nuclear first began to be developed, the public was not able to oppose the installation of a nuclear reactor but that it can now obstruct the development of installations for renewables.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

En ce qui concerne le régime des virements, une liberté complète doit lui être reconnue, sous réserve d’informer le comité de direction, qui doit pouvoir faire opposition dans un délai d'un mois.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

He must be given complete freedom for transfers, subject to an obligation to inform the steering committee, which must be able to oppose such transfers within a time limit of one month.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

(1.13) Malgré les paragraphes (1) et (1.1), dans le cas où une cotisation est établie en application du paragraphe (3) pour une année d’imposition par suite d’un avis d’opposition signifié par une société qui était une grande société au cours de l’année, au sens du paragraphe 225.1(8), sauf si l’opposition concerne une cotisation précédente établie en application d’une disposition visée à l’alinéa (1.1)a) ou dans les circonstances qui y sont déterminées, la société peut faire opposition à cette cotisation relativement à une question à ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(1.13) Notwithstanding subsections 165(1) and 165(1.1), where under subsection 165(3) a particular assessment was made for a taxation year pursuant to a notice of objection served by a corporation that was a large corporation in the year (within the meaning assigned by subsection 225.1(8)), except where the objection was made to an earlier assessment made under any of the provisions or circumstances referred to in paragraph 165(1.1)(a), the corporation may object to the particular assessment in respect of an issue

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

68 (1) La Commission procède dans les meilleurs délais à l’examen des projets de tarif et, le cas échéant, des oppositions; elle peut également faire opposition aux projets. Elle communique à la société de gestion en cause copie des oppositions et aux opposants les réponses éventuelles de celle-ci.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

68 (1) The Board shall, as soon as practicable, consider a proposed tariff and any objections thereto referred to in subsection 67.1(5) or raised by the Board, and

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

h) le traitement d'une opposition à un chèque;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(h) processing of a stop payment on a cheque;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Je ne vois pas pourquoi j'hésiterais à faire déposer directement mes chèques de bien-être dans mon compte, mais j'ai l'impression que j'aime bien recevoir en main propre mon chèque.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

There's no reason I should be reticent about the welfare cheques going into my account, but somehow I like to receive my cheques.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Si, toutefois, la décision a été rendue sans audition préalable de la partie n'ayant pas obtenu gain de cause, celle-ci peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification, faire opposition auprès du Tribunal du brevet communautaire, dont la décision peut faire l'objet d'un pourvoi devant le Tribunal de première instance.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-06-01]

However, if the order has been made without a prior hearing of the party adversely affected, that party may, within two months of the notification, lodge an objection with the Community Patent Court, whose decision shall be subject to an appeal to the Court of First Instance.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-06-01]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-06-01]

La partie concernée pourra, dans un délai de deux mois à compter de la notification, faire opposition à la décision auprès du Tribunal du brevet communautaire, qui pourra ensuite, après avoir dûment pesé les arguments avancés par celle-ci, réexaminer et modifier, annuler ou confirmer les mesures en cause.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-06-01]

Instead that party may, within two months of the notification, lodge an objection with the Community Patent Court which then shall, with due consideration of the arguments brought forward by the party adversely affected, review and modify, revoke or confirm the measures.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-06-01]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-06-01]

Souvent il y a des problèmes avec l'une des nombreuses transactions que nous faisons comme détaillants: nous devons aller chercher un chèque qui a été retourné sans provisions par la banque du client, faire opposition à un chèque, acheter une traite bancaire, ou demander à ma succursale de résoudre un problème relatif aux transactions de cartes de crédit.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-01-29]

Often there are issues that arise regarding one of the many transactions we do as retailers: to pick up a cheque that has been returned by a customer's bank, to place a stop-payment on a cheque, to purchase a bank draft, or to ask my branch to help in resolving a problem with credit card transactions.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-01-29]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-01-29]

Règle n° 3: tous les courriels doivent mentionner une adresse de réponse valide où l'abonné peut faire opposition à l'envoi de messages ultérieurs.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-10-30]

Rule No 3: All e-mails must include a valid return address where to opt-out

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-10-30]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-10-30]

Others have searched : arrêt de paiement contester un appel contester une demande contester une requête faire opposition faire opposition à faire opposition à un appel faire opposition à un chèque faire opposition à une requête frapper un chèque d'opposition mettre opposition à un chèque opposition opposition à un chèque porter opposition à un chèque opposer à un appel opposer à une demande Faire opposition à un chèque

www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Faire opposition à un chèque

Date index:2021-08-10 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)

Translation of "Faire opposition à un chèque " (French → English) :

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)