Nous savons tous ce que ceci signifie: des licenciements massifs, un chômage en hausse, des réductions salariales et des retraites drastiques, de nouvelles mesures fiscales oppressives, l’abolition de la journée de huit heures, la division du temps de travail en temps actif et inactif, l’augmentation du temps de travail impayé, une semaine de travail de 78 heures et l’application générale de la flexicurité, ce qui signifie des relations patronat-travailleurs réduites à leur plus simple expression, le travail temporaire à temps partiel, le ...[+++] chômage récurrent, l’érosion des conventions collectives et la privatisation accrue des systèmes d’assurance et de pension, de santé, de sécurité sociale et d’éducation pour les travailleurs, d’une part, et des mesures de subvention et d’exonération fiscale pour les monopoles, d’autre part.

Elles peuvent prendre la forme d’exonérations de l’impôt sur les sociétés ou d’exonérations temporaires du paiement des charges sociales liées à l’emploi d’un personnel hautement qualifié (chercheurs et experts, par exemple), ce qui permet de réduire les coûts supportés par les jeunes entreprises du secteur de la RD. Les États membres sont invités à examiner la possibilité d’octroyer des incitations fiscales spécifiques au profit d ...[+++]e cette catégorie stratégique d’entreprises.

La Commission a décidé d'approuver un projet de loi allemand prévoyant l'octroi d'exonérations fiscales temporaires aux acheteurs de voitures équipées d'un moteur Diesel conforme à des normes strictes d'émission de particules, cela afin de créer un marché pour les produits qui respectent l'environnement.

considérant que certains territoires faisant partie du territoire douanier de la Communauté sont considérés comme des territoires tiers aux fins de l'application du système commun de la taxe sur la valeur ajoutée; que les échanges entre les États membres et ces territoires sont, dès lors, soumis aux mêmes principes d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée que ceux appliqués à toute opération entre la Communauté et des pays tiers; qu'il convient d'assurer que ces échanges puissent relever de dispositions fiscales équivalentes à celles qui seraient appliquées aux opérations effectuées dans les mêmes conditions avec des territoires ti ...[+++]ers au territoire douanier de la Communauté; que, en conséquence, la dix-septième directive 85/362/CEE du Conseil, du 16 juillet 1985, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée en matière d'importations temporaires de biens autres que les moyens de transport (4) cesse d'avoir effet;

Dans un autre ordre d'idée, nous applaudissons aux efforts et aux recommandations du Groupe de travail en vue d'encourager la création de nouveaux types d'institutions financières, par exemple des banques communautaires, et nous sommes d'avis que des incitatifs comme les exonérations fiscales temporaires, les prêts aux petites entreprises et les cautions gouvernementales seront nécessaires pour donner l'amorce à cette évolution.