7. Lorsque le prospectus est mis à la disposition du public sous format électronique, un exemplaire sur support papier doit néanmoins être fourni à l'investisseur, gratuitement, et à sa demande, par l'émetteur, l'offreur, la personne qui sollicite l'admission à la négociation ou les intermédiaires financiers qui placent ou négocient les valeurs mobilières concernées.
7. Where the prospectus is made available by publication in electronic form, a paper copy must nevertheless be delivered to the investor, upon his request and free of charge, by the issuer, the offeror, the person asking for admission to trading or the financial intermediaries placing or selling the securities.
