(Le document est déposé) Question n 36 Mme Judy Foote: En ce qui concerne la fermeture de la bibliothèque du ministère des Pêches et des Océans (MPO) à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) (T.-N.-L.): a) quels sont les coûts prévus, à la fois (i) ventilés par dépense individuelle, (ii) au total, de cette fermeture; b) est-ce que l’espace qui abritait la bibliothèque appartient au gouvernement, (i) dans l’affirmative, quels sont les plans d’utilisation de cet espace, (ii) dans la négative, combien de temps le gouvernement entend-il co ...[+++]ntinuer à louer cet espace, et à quelle fin; c) combien de documents au total la bibliothèque contenait-elle, et, parmi ceux-ci (i), combien sont numérisés, (ii) combien ne sont pas numérisés, (iii) combien seront transférés à la bibliothèque du MPO en Nouvelle-Écosse, (iv) combien seront donnés, (v) combien seront détruits; d) quels critères ont servi à choisir les bibliothèques du MPO à fermer; e) une période de consultations a-t-elle précédé la décision de les fermer, et, si tel est le cas, quels ont été les résultats de ces consultations; f) combien de gens travaillaient à la bibliothèque pendant chaque année civile, de l’exercice 2005 jusqu’à maintenant, ventilés par (i) travailleurs à temps partiel, (ii) travailleurs à temps plein, (iii) travailleurs contractuels; g) combien d’emplois seront perdus par suite de la fermeture de la bibliothèque; h) les employés auront-ils la possibilité d’aller travailler pour la bibliothèque de la Nouvelle-Écosse; i) quel plan permettra d'assurer que toutes les ressources physiques et numériques demeurent accessibles aux Terre-Neuviens et aux Labradoriens, (i) combien le gouvernement s’attend-il à ce que ce processus coûte, (ii) ces coûts seront-ils transférés aux usagers de la bibliothèque, (iii) comment ces usagers remettront-ils les documents physiques, (iv) qui paiera pour le retour des documents mentionnés à la sous-question (iii), (v) quel est le coût prévu de chaque document physique ...

(Le document est déposé) Question n 1175 M. Sean Casey: En ce qui concerne la publicité pour l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les années 2003-2013 inclusivement: a) quel a été le budget de publicité accordé pour chacune des années; b) combien de campagnes de publicité ont été organisées ou menées pour chacune des années; c) combien de messages publicitaires ont été produits ou utilisés pour chacune des années; d) quel a été le coût total (conception, production, temps de diffusion, impression, etc) des messages publicitaires indiqués au point b); e) quel a été le coût total (production, temps de diffusion, impression, etc) pour les messages indiqués au point c); f) quel a été le coût de production de chacun des messages diffusés à la télévision, à ...[+++]la radio, dans des publications ou en ligne; g) pour chacun des messages, quelles sont les entreprises qui les ont produits; h) quel a été le coût du temps de télédiffusion de chacun des messages; i) quelles chaînes de télévision ont diffusé les messages; j) quel a été le coût de diffusion en ligne de chacun des messages; k) sur quelles plateformes en ligne les messages ont-ils été diffusés, pour chacun des médias gratuits (p. ex. YouTube) et des médias payants (messages en ligne); l) pour chacun des messages, quel a été le coût de l’espace publicitaire dans les journaux et dans d’autres publications imprimées; m) quels programmes ou divisions de l’ARC étaient chargés (i) de superviser ou coordonner la production des messages publicitaires, (ii) de financer la production des messages publicitaires, (iii) du financement de l’achat de temps de diffusion à la télévision et en ligne, de l’espace publicitaire dans les journaux et dans d’autres publications imprimées?

66. rappelle que pour assurer une vraie transparence et garantir une implication véritable du Parlement européen et de ses membres, les espaces publics européens (EPS) devraient faire l'objet d'une ligne spécifique; regrette que la Commission propose de vider cette ligne et de fusionner les crédits EPS avec ceux de la ligne consacrée aux représentations de la Commission; rappelle que les espaces publics européens sont gérés conjointement par la Commission et le Parlement et que, par conséquent, leur budget devrait être distinct de c ...[+++]elui des représentations de la Commission, comme c'était le cas dans les budgets 2010 et 2011; souligne que le Parlement n'acceptera aucune tentative de modifier la volonté des autorités budgétaires à cet égard;

45. demande le renforcement du régime juridique international afin de réguler et de protéger l'utilisation pacifique de l'espace et de renforcer les mesures destinées à engendrer la confiance et la transparence, dans le cadre du projet de lignes directrices du Comité des Nations unies des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (Committee on the Peaceful Uses of Outer Space, COPUOS) sur la réduction des débris dans l'espace, lignes dire ...[+++]ctrices compatibles avec celles du Comité inter-agences de coordination des débris, ainsi qu'avec celles de la Conférence des Nations unies sur le désarmement, laquelle élabore un accord multilatéral sur la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, et demande en outre à la Présidence de l' Union de représenter l'Union d'une façon dynamique au sein du COPUOS; invite les institutions de l' Union à promouvoir une conférence appelée à réviser le traité sur l'espace afin de le renforcer et d'étendre sa portée, de manière à interdire toutes les armes dans l'espace;

42. demande le renforcement du régime juridique international afin de réguler et de protéger l'utilisation pacifique de l'espace et de renforcer les mesures destinées à engendrer la confiance et la transparence, dans le cadre du projet de lignes directrices du Comité des Nations unies des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (COPUOS) sur la réduction des débris dans l'espace, lignes directrices compatibles avec celles du Comité inter ...[+++]-agences de coordination des débris, ainsi qu'avec celles de la Conférence des Nations unies sur le désarmement, laquelle élabore un accord multilatéral sur la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, et demande en outre à la Présidence de l'UE de représenter l'UE d'une façon dynamique au sein du COPUOS; invite les institutions de l'UE à promouvoir une conférence appelée à réviser le traité sur l'espace afin de le renforcer et d'étendre sa portée, de manière à interdire toutes les armes dans l'espace;

45. demande le renforcement du régime juridique international afin de réguler et de protéger l'utilisation pacifique de l'espace et de renforcer les mesures destinées à engendrer la confiance et la transparence, dans le cadre du projet de lignes directrices du Comité des Nations unies des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (Committee on the Peaceful Uses of Outer Space, COPUOS) sur la réduction des débris dans l'espace, lignes dire ...[+++]ctrices compatibles avec celles du Comité inter-agences de coordination des débris, ainsi qu'avec celles de la Conférence des Nations unies sur le désarmement, laquelle élabore un accord multilatéral sur la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, et demande en outre à la Présidence de l' Union de représenter l'Union d'une façon dynamique au sein du COPUOS; invite les institutions de l' Union à promouvoir une conférence appelée à réviser le traité sur l'espace afin de le renforcer et d'étendre sa portée, de manière à interdire toutes les armes dans l'espace;