22. rappelle la nécessité pour la politique régionale et de cohésion de promouvoir un développement polycentrique et équilibré de l'espace communautaire conformément aux orientations du Schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC) et de contribuer ainsi à l'objectif de cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union européenne;

23. rappelle la nécessité pour la politique régionale et de cohésion de promouvoir un développement polycentrique et équilibré de l’espace communautaire conformément aux orientations du schéma de développement de l’espace communautaire (SDEC) et de contribuer ainsi à l’objectif de cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne;

Mme Lucie Gagnon: Considérant les éléments que nous venons de vous présenter ainsi que ceux qui ont été présentés dans le mémoire déposé au mois de septembre, nous demandons aux membres du Comité permanent du patrimoine canadien: de maintenir les objectifs primordiaux de la Loi sur la radiodiffusion afin de s'assurer qu'elle défende les intérêts des citoyens en préservant les obligations faites aux membres du système de radiodiffusion au Canada de soutenir et de favoriser la diffusion de contenus canadiens et l'expression de la diversité canadienne; de maintenir la réglementation actuelle qui interdit aux intérêts étrangers de posséder des médias canadiens; de préserver le rôle du CRTC en tant qu'organisme de réglementation et, particuliè ...[+++]rement, de lui donner la responsabilité de protéger un espace communautaire constitué de médias sans but lucratif; de reconnaître, dans la Loi sur la radiodiffusion, le secteur communautaire de propriété collective à but non lucratif en tant qu'élément fondamental du système de radiodiffusion; de s'assurer que la loi protège et soutienne la radiodiffusion communautaire en tant qu'ensemble d'organismes de propriété collective à but non lucratif dont la gestion et la programmation sont accessibles aux citoyens; de favoriser la création d'un fonds de production radiophonique et de soutien à la diffusion de la relève culturelle accessible aux radios communautaires afin de permettre au secteur communautaire de répondre efficacement aux objectifs de la loi; d'assurer au secteur communautaire l'accès aux technologies en lui réservant des fréquences et l'usage d'une partie de toutes les nouvelles technologies réglementées.

La Fédération des télévisions communautaires affirme qu'il ne peut y avoir d'espace communautaire en bonne santé si l'argent nécessaire à son développement n'y est pas.

L'Union s'enorgueillit à juste titre de sa défense permanente du respect des droits de l'homme dans le monde et à l'intérieur de l'espace communautaire.

La Communauté a aussi créé les conditions pour que chacun puisse travailler n'importe où dans l'espace communautaire, avec les mêmes droits que les nationaux et avec la possibilité de conserver les droits à la retraite et à l'assurance maladie, acquis dans les différents Etats membres.