en connaissance de cause | en toute connaissance de cause

sciemment [ en connaissance de cause | en toute connaissance de cause ]

faire volontairement usage de drogues [ consommer sciemment des drogues | prendre des drogues en toute connaissance de cause ]

en tout cas [ en tout état de cause | en toute hypothèse | quoi qu'il en soit | dans tous les cas ]

parfaite connaissance de cause

Principe de l'information et du consentement préalables | principe du consentement préalable donné en connaissance de cause | PICP [Abbr.]

accord préalable donné en connaissance de cause

procédure de consentement préalable en connaissance de cause

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

consentement préalable donné en connaissance de cause

Pour veiller au succès de ce programme et, plus généralement, pour prendre des décisions politiques en toute connaissance de cause, nous devons disposer d'une bonne connaissance des problèmes environnementaux actuels, de leur répartition géographique et des tendances socio-économiques qui sont souvent à l'origine de la dégradation de l'environnement.

Il est nécessaire de donner aux patients, entre autres en améliorant les connaissances dans le domaine de la santé, les moyens de gérer leur santé et les soins y afférents de manière plus proactive, de prévenir les problèmes de santé et de procéder à des choix en toute connaissance de cause.

Il est nécessaire de donner aux patients, entre autres en améliorant les connaissances dans le domaine de la santé, les moyens de gérer leur santé et les soins y afférents de manière plus proactive, de prévenir les problèmes de santé et de procéder à des choix en toute connaissance de cause.

observe que, étant donné les contraintes budgétaires, l'efficacité des dépenses sociales revêt une importance majeure; estime que face à la pression budgétaire actuelle, les dépenses sociales ont joué un rôle d'amortisseur économique et social important durant la crise; considère que les systèmes par répartition ont démontré leur rôle fondamental en matière de solidarité inter- et intragénérationnelle; estime par ailleurs que les 2e et 3e piliers ont un rôle complémentaire à jouer dans l'atténuation de ces contraintes; demande aux États membres de veiller à ce que la combinaison des formules de prestations de pension soit la meilleure possible afin de sauvegarder les pensions pour l'avenir; les invite également à améliorer l'accès des ...[+++]citoyens aux possibilités d'épargne privée; fait observer que, à cause de la crise financière, plusieurs États membres envisagent de modifier leur régime de pension; leur demande instamment, toutefois, de veiller à ce que ces régimes restent stables, fiables et durables et à ce que toutes les modifications apportées ne le soient qu'après un dialogue social approprié et sur la base d'une information suffisante; préconise que, si des choix peuvent être opérés par les travailleurs, un délai suffisant leur soit laissé pour prendre une décision mûrement réfléchie, en toute connaissance de cause;