Les établissement qui entreposent du sang ombilical et qui interviennent dans la collecte-prélèvement du sang ombilical pour utilisation allogénique, son traitement, sa conservation, son emballage, son étiquetage, son entreposage, sa mise en quarantaine, la tenue des dossiers qui s'y rattachent, sa distribution, son importation, la déclaration de ses effets indésirables, les enquêtes à son sujet et son rappel sont tenus de se conformer à ces règlements.
Cord blood establishments involved in the retrieval, processing, preservation, packaging, labelling, storage, quarantine, record-keeping, distribution, importation, adverse event reporting, investigation, and recall of cord blood for allogeneic use are required to comply with these regulations.
