Par conséquent, il convient d'établir une liste de surveillance des polluants des eaux souterraines dans le cadre de la stratégie commune de mise en œuvre de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (2) pour augmenter la disponibilité des données de contrôle concernant les substances qui présentent un risque, réel ou potentiel, pour les masses d'eau souterraines, et faciliter ainsi l'identification des substances, y compris les nouveaux polluants, pour lesquels il convient de fixer des normes de qualité ou des valeu ...[+++]rs seuils relatives aux eaux souterraines.

dans le cas des substances naturellement présentes, les niveaux de fond naturels dans les masses d'eau souterraine;

L’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux ηs est calculée comme le coefficient de performance saisonnier SCOP divisé par le coefficient de conversion CC, ou comme le coefficient sur énergie primaire saisonnier SPER, corrigés par des contributions tenant compte des régulateurs de température et, pour les dispositifs de chauffage des locaux par pompe à chaleur eau-eau ou eau glycolée-eau et les dispositifs de chauffage mixtes par pompe à chaleur eau-eau ou eau glycolée-eau, de la consommation d’électricité d’une ou plusieurs pompes à eau souterraine.

Certains aspects de la transposition de l’annexe V relative à la surveillance de l’état des eaux de surface et des eaux souterraines font également défaut, notamment les exigences relatives à la surveillance des rejets d'eau dans les masses d'eaux souterraines et à la production de cartes présentant les caractéristiques visées dans la directive afin de décrire les niveaux des substances chimiques et les quantités d’eau dans chaque masse d'eau souterraine.

(Le document est déposé) Question n 143 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne les aquifères au Canada: a) quel pourcentage des nappes d’eau souterraines du Canada a été cartographié par le gouvernement; b) quel pourcentage des nappes d’eau souterraines au Canada a été cartographié par les gouvernements provinciaux et territoriaux; c) combien le gouvernement canadien a-t-il dépensé, directement ou indirectement, pour cartographier les nappes d’eau souterraines pour chacune des dix dernières années; d) combien chaque province et territoire a-t-il dépensé sur l’eau souterraine pour chacune des dix dernières années; e) est-ce uniqu ...[+++]ement la Commission géologique du Canada qui cartographie les nappes d’eau souterraines pour le gouvernement fédéral, sinon, à quels tiers accorde-t-on le contrat; f) les provinces et les territoires partagent-ils leurs données sur les nappes d’eau souterraines avec le gouvernement fédéral?

Les rapports publiés par le ministre de l'Environnement en 2002 sur la qualité de l'eau souterraine recommandent qu'il n'y ait absolument pas d'exploitation importante de méthane de houille tant que des études approfondies sur l'eau souterraine ne seront faites pour déterminer l'impact de cette activité sur l'approvisionnement en eau souterraine.