relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) n° 41/2009 et (CE) n° 953/2009 de la Commission

En ce qui concerne le règlement (CE) n° 953/2003, afin d’ajouter des produits à la liste des produits couverts par ce règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité en vue de la modification de l’annexe de ce règlement.

En conséquence, le règlement (CE) n° 953/2003 est modifié comme suit:

règlement (CE) n° 953/2003 du Conseil du 26 mai 2003 visant à éviter le détournement vers des pays de l’Union européenne de certains médicaments essentiels ;

3. Règlement (CE) n° 953/2003 du Conseil du 26 mai 2003 visant à éviter le détournement vers des pays de l’Union européenne de certains médicaments essentiels

Dans notre mémoire, nous réclamons une enquête nationale sur le logement et un inventaire, au coût de 79 millions de dollars étalés sur cinq ans; un élargissement du programme de logement pour éliminer l'arriéré et répondre aux besoins futurs, ce qui nécessiterait un budget enrichi de 953 millions de dollars par année; neuf millions seraient nécessaires pour mettre en oeuvre un programme national d'élimination de la vermiculite; ainsi que des ressources de 251,5 millions de dollars sur cinq ans pour un programme de logement qui serait géré par les tribus, les conseils de tribus et les organisations provinciales et territoriales.