2. rappelle au Conseil et aux États membres que le désarmement nucléaire et la non-prolifération nucléaire sont intimement liés et se renforcent mutuellement; considère qu'une feuille de route fixant les étapes et les délais du désarmement nucléaire est nécessaire pour la pérennité et l'application du TNP; demande instamment aux puissances nucléaires de respecter leurs obligations au titre de l'article 6 du TNP, à savoir "poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire"; souligne que les puissances nucléaires n'ont ...[+++] pas suffisamment respecté cet engagement, alors que celui-ci est vital pour que l'ensemble du système de non-prolifération continue à présenter un intérêt; demande un respect absolu du moratoire sur l'arrêt des essais nucléaires dans l'attente de l'entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE);

Ces mesures peuvent être résumées comme suit: l'engagement sans équivoque des États dotés d'armes nucléaires de procéder à l'élimination totale de leurs arsenaux nucléaires, l'adoption de mesures concrètes permettant de réduire la capacité opérationnelle des systèmes d'armes nucléaires, l'adoption, par tous les États dotés d'armes nucléaires, de mesures menant au désarmement nucléaire d'une manière qui renforce la stabilité internationale, le principe de l'irréversibilité du désarmement nucléaire et le développement des capacités de vérification qui seront nécessaires pour s'assurer que les accords de désarmement nucléaire visant à créer ...[+++] un monde exempt d'armes nucléaires sont respectés.

E. mettant en évidence le rôle des parlements et des parlementaires dans la promotion de la non-prolifération et du désarmement nucléaires et se réjouissant dans ce contexte des efforts consentis par le réseau parlementaire mondial pour le désarmement nucléaire,

A. considérant qu'en 2000, la conférence des États signataires du traité de non-prolifération nucléaire (TNP) a demandé à la conférence sur le désarmement (CD) de mettre en place un organisme subsidiaire approprié ayant pour mandat de s'occuper du désarmement nucléaire, comme stipulé par le quatrième des 13 points relatifs à l'article VI du TNP, adopté par la conférence des États signataires en 2000,

G. considérant que l'article VI du TNP impose à chacune des parties au traité de s'engager à "poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace",

promouvoir la sécurité régionale, éliminer les armes de destruction massive, adhérer aux régimes internationaux et régionaux de non-prolifération nucléaire, aux accords de limitation des armements et de désarmement.