Question n 51 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’élaboration de la règlementation sur les gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier: a) quel est le total de toutes les dépenses pertinentes du gouvernement liées aux activités du Groupe de travail sur les processus (GTP), y compris, sans s’y limiter, (i) les dépenses de déplacement (transport, hébergement, location de locaux ou d’équipement de réunion, nourriture et autres dépenses de voyage connexes), (ii) les coûts du personnel en temps, y compris les heures supplémentaires effectuées, (iii) les services ou autres appuis fournis par des consultants ou d’autres entrepr ...[+++]eneurs, (iv) les autres dépenses pertinentes engagées, avec répartition de tous les détails connexes; b) en plus des dépenses engagées dans le fonctionnement du GTP, quelles sont les autres dépenses du gouvernement concernant la consultation, la discussion, l’engagement ou la négociation avec les compagnies du secteur pétrolier et gazier, y compris, sans s’y limiter, (i) les dépenses de déplacement (transport, hébergement, location de locaux ou d’équipement de réunion, nourriture et autres dépenses de voyage connexes), (ii) les coûts du personnel en temps, y compris les heures supplémentaires effectuées, (iii) les services ou autres appuis fournis par des consultants ou d’autres entrepreneurs, (iv) les autres dépenses pertinentes engagées, avec répartition de tous les détails connexes; c) en plus des dépenses engagées dans le fonctionnement du GTP, quelles sont les autres dépenses du gouvernement concernant la consultation, la discussion, l’engagement ou la négociation avec les associations du secteur pétrolier et gazier, y compris, sans s’y limiter, (i) les dépenses de déplacement (transport, hébergement, location de locaux ou d’équipement de réunion, nourriture et autres dépenses de voyage connexes), (ii) les coûts du personnel en temps, y compris les heures supplémentaires effectuées, (iii) les services ou autres appuis fournis ...

En ce qui concerne les mesures énumérées à l'article 5 de l'acte de base, les dépenses spécifiques engagées pour les groupes cibles qui feront l'objet d'une aide intégrale ou partielle sont:

(4) L'aide de la Communauté devrait compléter les efforts des États concernés et devrait couvrir une partie des dépenses publiques engagées pour faire face aux dommages occasionnés par une catastrophe majeure.

Cela étant dit, l'affaire Libman aurait des conséquences différentes de celles de l'affaire Southam. Sur la base de la conclusion à l'effet que les dépenses par des tiers influencent effectivement les intentions de vote, la cour reconnaît l'utilité des limites imposées et affirme que, pour en garantir la pleine efficacité, il conviendrait d'inclure dans ces dépenses celles engagées non seulement par les candidats et les partis politiques, mais aussi celles engagées par des personnes indépendantes, des particuliers et des associations ...[+++]n'ayant aucun lien avec les partis et leurs candidats.

Les prévisions des dépenses pour 1997 sont encore assez importantes, eu égard à l'achèvement des dépenses déjà engagées; elles devraient atteindre un total de 3951,1 millions d'Ecus, en très léger recul par rapport aux dépenses effectives de 1996 (- 1,6 %).

Ces différentes dépenses seront engagées en raison d'une décision prise par Opel de développer une nouvelle famille de petits moteurs à essence (famille 0), qui s'inscrit dans le cadre d'une nouvelle approche globale de la conception de la transmission.