dépenses faites [ dépenses engagées | dépenses supportées | dépenses subies | dépenses exposées ]

les dépenses ... sont supportées par le Gouvernement

dépenses liées au projet supportées par soi-même

dalle de béton supportée dans les 2 sens [ dalle de béton supportée dans les deux sens ]

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

dépense budgétaire

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement

bande supportée latéralement

dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État

1. Sur la base des demandes soumises par les États membres et analysées par la Commission, l'attribution d'une participation financière de l'Union pour l'année 2014 à la couverture des dépenses supportées par l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas et l'Autriche qui sont liées aux mesures nécessaires visées à l'article 23, paragraphe 2, points a), b) et c), de la directive 2000/29/CE et prises aux fins de la lutte contre les organismes concernés par les demandes énumérées à l'annexe I de la présente décision est approuvée.

Sur la base de la demande soumise par l'Espagne et analysée par la Commission, l'attribution d'une participation financière de l'Union pour l'année 2014 à la couverture des dépenses supportées par cet État membre qui sont liées à d'autres actions, telles que prévues à l'article 23, paragraphe 6, de la directive 2000/29/CE, destinées à lutter contre Bursaphelenchus xylophilus, comme indiqué dans la demande figurant à l'annexe II de la présente décision, est approuvée.

a) par substitution, aux lignes 3 à 8, page 8, de ce qui suit : « de rembourser : a) les dépenses supportées pour le don d'un ovule ou d'un spermatozoïde; b) les dépenses supportées pour l'entretien ou le transport d'un embryon in vitro; c) les frais supportés par une mère porteuse pour agir à ce titre». b) par substitution aux lignes 9 et 10, page 8, de ce qui suit : « (2) Il est interdit de rembourser les dépenses visées aux alinéas (1)a) ou b) si elles ne font pas l'objet » Après débat, l’amendement est mis aux voix et le résultat du vote par appel nominal est annoncé :

Le greffier présente aux membres un tableau des dépenses supportées à l'occasion de l'étude spéciale sur l'autonomie gouvernementale autochtone.