dans un délai précis [ dans un délai donné ]

délai prescrit [ délai fixé | délai prévu | délai | délai précis | délai imparti | délai indiqué ]

gisement précis | relèvement précis

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)

délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale

délai de démarrage | délai de mise en marche | délai de mise en route | délai de suite

délai moyen de recouvrement | jours de crédit clients | délai moyen de règlement des comptes clients | délai moyen de recouvrement des comptes clients | délai moyen de crédit clients | délai de recouvrement des comptes clients

délai de péremption | délai péremptoire | délai de forclusion | délai de déchéance

supputation de délai | calcul de délai | computation de délai

Dans le cadre d'une procédure écrite relevant des articles 13 octies à 13 decies du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, et sous réserve des délais précis fixés par ces articles, il convient que chaque membre du conseil des gouverneurs dispose d'un délai d'examen de cinq jours ouvrables au maximum, afin que les membres du conseil des gouverneurs, conformément à l'article 26, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1024/2013, puissent se mettre d'accord sur une éventuelle objection à l'égard d'un projet de décision, y compris sur l'explication écrite de cette objection, dans un délai n ...[+++]'excédant pas dix jours ouvrables.

Le plan d’action que nous signons aujourd’hui avec les autorités italiennes fixe des objectifs clairs et des délais précis pour l’avenir et prévoit une série de mesures visant à assurer que ces délais soient respectés.

En ce qui concerne les délais précis, je ne sais pas si vous l'avez mentionné, mais nous avons parlé d'un délai de 28 jours pour le fondement de la demande, de 120 jours pour l'accès à l'audience et de 45 jours, comme le délai actuel de la Cour fédérale, pour étayer un appel.

Lorsque les conditions prévues pour l’exportation d’animaux vers l’Union requièrent qu’un test soit effectué dans un délai précis avant le chargement, ce délai doit englober toute période de rassemblement, limitée à six jours, consécutive à l’arrivée des animaux dans le centre de rassemblement agréé.