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Armes de la victime
Au cours de fait de guerre
Blessure par faits de guerre
Blessures par faits de guerre
Bombe anti-personnel
Décès par fait de guerre
Décès par faits de guerre
Explosion
Explosion accidentelle de munitions de guerre
Fait de guerre
Fragments de bombe
Grenade
Intervention de la force publique et faits de guerre
Mine SAI
Mine terrestre
Missile téléguidé
Obus
Obus d'artillerie
Obus de mortier
Roquette
Schrapnell
Ulcère par FAIT de guerre

Translation of "Décès par faits de guerre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
décès par faits de guerre [ blessures par faits de guerre ]

deaths or injuries due to operations of war
Démographie
Demography


décès par faits de guerre

death due to operations of war
IATE - SOCIAL QUESTIONS | Economic analysis
IATE - SOCIAL QUESTIONS | Economic analysis


décès par faits de guerre

death due to operations of war
Démographie
Demography


décès par fait de guerre

war death
Démographie
Demography


Blessures:dues à un fait de guerre classées en Y36.0-Y36.7 ou Y36.9 mais survenues après la cessation des hostilités | par explosion de bombes ou de mines posées au cours de faits de guerre, l'explosion étant survenue après la cessation des hostilités

Injuries by explosion of bombs or mines placed in the course of operations of war, if the explosion occurred after cessation of hostilities Injuries due to operations of war and classifiable to Y36.0-Y36.7 or Y36.9 but occurring after cessation of hostilities
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Y36.8
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Y36.8


Bombe anti-personnel (éclats) | Explosion (de):canon | grenade | obus d'artillerie | obus de mortier | Explosion accidentelle de:munitions de guerre | armes de la victime | Fragments de:bombe | grenade | mine terrestre | missile téléguidé | obus | obus d'artillerie | roquette | schrapnell | Mine SAI | au cours de fait de guerre

Accidental explosion of:munitions being used in war | own weapons | Antipersonnel bomb (fragments) | Explosion (of):artillery shell | breech-block | cannon block | mortar bomb | Fragments from:artillery shell | bomb | grenade | guided missile | land-mine | rocket | shell | shrapnel | Mine NOS | during war operations
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Y36.2
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Y36.2


Intervention de la force publique et faits de guerre

Legal intervention and operations of war
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Y35-Y36
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Y35-Y36


ulcère par FAIT de guerre

war ulcus
IATE - Health
IATE - Health


blessure par faits de guerre

injury due to operations of war
IATE - SOCIAL QUESTIONS | Economic analysis
IATE - SOCIAL QUESTIONS | Economic analysis


fait de guerre

act of war
droit > droit international public | assurance > clause du contrat d'assurance
droit > droit international public | assurance > clause du contrat d'assurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D'autres instruments juridiques internationaux traitent des enfants dans les situations de conflit, notamment le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés[2], la Convention de Genève IV sur la protection des populations civiles en temps de guerre[3], les Protocoles additionnels I et II sur la protection des victimes des conflits armés[4] qui reconnaissent aux enfants des besoins de protection spécifiques, et le statut de la Cour pénale internationale qui qualifie de crime de guerre le fait d'enrôler ...[+++]

Other international legal instruments deal with children in conflict situation, in particular the Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of children in armed conflicts[2], the Geneva Convention IV of 1949 relative to the Protection of Civilian Persons in time of war[3], the Protocols I + II Additional to the Geneva Convention of 1949 and relating to the Protection of Victims of Armed Conflicts[4], all of which recognise specific needs of protection for children, together with the Statute of the International Criminal Court which defines as a war crime the enrolment of children under the age of 15 in national armed forces or the use of them as ac ...[+++]


(8.2) Malgré les autres dispositions du présent article, l’intérêt d’un titulaire de police dans une police d’assurance-vie (sauf une police qui est un régime ou un contrat visé à l’un des alinéas (1)a) à e) ou qui est établie aux termes d’un tel régime ou contrat) qui est transféré ou distribué à l’époux ou au conjoint de fait du titulaire par suite du décès de ce dernier est réputé, si le titulaire et son époux ou conjoint de fait résidaient au Canada immédiatement avant ce décès, avoir fait l’objet d’une disposition par le titulaire immédiatement avant ...[+++]

(8.2) Notwithstanding any other provision of this section, where, as a consequence of the death of a policyholder who was resident in Canada immediately before the policyholder’s death, an interest of the policyholder in a life insurance policy (other than a policy that is or is issued under a plan or contract referred to in any of paragraphs 148(1)(a) to 148(1)(e)) is transferred or distributed to the policyholder’s spouse or common-law partner who was resident in Canada immediately before the death, unless an election is made in the ...[+++]


Au Canada, mon mandat comprend la commémoration de quelque 18 000 décès par fait de guerre dans 2 800 cimetières et cinq monuments commémoratifs importants.

Within Canada, my mandate encompasses the commemoration of some 18,000 war dead in 2,800 cemeteries and on five major memorials.


Une victime du terrorisme est la personne définie à l’article 2 de la directive 2012/29/UE, à savoir toute personne physique ayant subi un préjudice, y compris une atteinte à son intégrité physique, mentale ou émotionnelle, ou une perte matérielle, dans la mesure où ce préjudice a été directement causé par une infraction terroriste, ou un membre de la famille d’une personne dont le décès résulte directement d’une infraction terroriste et qui a subi un préjudice du fait du décès ...[+++]

A victim of terrorism is that defined in Article 2 of Directive 2012/29/EU, namely a natural person who has suffered harm, including physical, mental or emotional harm or economic loss, insofar as that was directly caused by a terrorist offence, or a family member of a person whose death was directly caused by a terrorist offence and who has suffered harm as a result of that person’s death.


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considérant que, selon la définition du statut de Rome de la Cour pénale internationale, les attaques contre le personnel humanitaire sont des crimes de guerre; que le statut de Rome souligne aussi que le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, à l’enseignement, à l’art, à la science ou à l’action caritative, ou des monuments historiques, constitue un crime de guerre.

whereas the Rome Statute of the International Criminal Court defines attacks against humanitarian workers as a war crime; whereas it also stresses that intentionally directing attacks against buildings dedicated to religion, education, art, science or charitable purposes, or historic monuments, constitutes a war crime.


Nous avons été en guerre pendant des siècles; nous avons connu deux guerres mondiales, qui étaient en fait des guerres civiles européennes.

We were at war during centuries; we had two world wars, that in fact were European civil wars.


les membres de la famille d'une personne dont le décès résulte directement d'une infraction pénale et qui ont subi un préjudice du fait du décès de cette personne.

family members of a person whose death was directly caused by a criminal offence and who have suffered harm as a result of that person's death.


Afin de déterminer la résidence habituelle, l'autorité chargée de la succession devrait procéder à une évaluation d'ensemble des circonstances de la vie du défunt au cours des années précédant son décès et au moment de son décès, prenant en compte tous les éléments de fait pertinents, notamment la durée et la régularité de la présence du défunt dans l'État concerné ainsi que les conditions et les raisons de cette présence.

In order to determine the habitual residence, the authority dealing with the succession should make an overall assessment of the circumstances of the life of the deceased during the years preceding his death and at the time of his death, taking account of all relevant factual elements, in particular the duration and regularity of the deceased’s presence in the State concerned and the conditions and reasons for that presence.


On estime que les réductions des émissions dues aux navires enregistrées grâce à cette proposition permettraient une diminution d'au moins 2000 du nombre d'années de vie perdues dans l'UE du fait de l'exposition à long terme à ces émissions, de 750 du nombre des décès du fait d'une exposition à court terme, et de 300 du nombre d'hospitalisations pour maladies respiratoires.

It is estimated that the ship emissions reductions achieved as a result of this proposal would lead to at least 2000 fewer life years lost in the EU through long-term exposure to emissions, 750 fewer deaths from short-term exposure, and 300 fewer hospital admissions for respiratory illness.


Le XXe siècle a été le plus sanglant de l'histoire de l'humanité, alors que plus de 110 millions de personnes ont été tuées pendant des guerres, ce qui représente trois fois plus que tous les décès attribuables à la guerre depuis le tout premier siècle après Jésus-Christ.

The 20th century was the bloodiest century in the history of humanity, with more than 110 million people killed in wars, three times as many as all the war deaths in all the previous centuries from the first century AD.




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Décès par faits de guerre

Date index:2024-01-24 -

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