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Acte de décès
Allocation au décès
Allocation de décès
Allocation en cas de décès
Bulletin de décès
Bulletin d’enregistrement de décès
Capital décès
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Cause de décès
Certificat de décès
Crémation
Déclaration d'absence
Décès
Décès de l'épouse
Décès naturel
Décès sans surveillance médicale
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Prestation de décès
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Violence à l'endroit de l'épouse
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épouse de guerre
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épouse enceinte

Translation of "Décès de l'épouse " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Décès de l'épouse

Death of wife
SNOMEDCT-CA (événement) / 390934000
SNOMEDCT-CA (événement) / 390934000


violence à l'égard de l'épouse [ violence à l'endroit de l'épouse | violence contre l'épouse ]

wife abuse
Problèmes sociaux | Sociologie de la famille
Social Problems | Sociology of the Family


allocation au décès | allocation de décès | allocation en cas de décès | capital décès

bereavement payment | death grant
IATE - Economic analysis | Insurance | Social protection
IATE - Economic analysis | Insurance | Social protection


mort [ cause de décès | crémation | décès | décès naturel | déclaration d'absence | enterrement | funérailles | incinération | mort naturelle | mourant | pompes funèbres ]

death [ burial | cause of death | cremation | funeral | natural death | terminally ill | Mortality(STW) ]
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2826 vie sociale | BT1 vie sociale | RT allocation de décès [2836] | cimetière [2846] | mortalité [2816] | suicide [2826]
28 SOCIAL QUESTIONS | MT 2826 social affairs | BT1 social life | RT cemetery [2846] | death grant [2836] | mortality [2816] | suicide [2826]


prestation de décès [ indemnité de décès | capital-décès | indemnité en cas de décès | prestation au décès | prestation consécutive au décès ]

death benefit [ mortality benefit ]
Avantages sociaux | Pensions et rentes | Assurance sur la vie
Employment Benefits | Pensions and Annuities | Life Insurance


épouse de guerre | épouse de militaire

war bride
IATE - LAW
IATE - LAW


acte de décès | certificat de décès | extrait de décès

death certificate
IATE - LAW
IATE - LAW


acte de décès [ bulletin d’enregistrement de décès | bulletin de décès | enregistrement de décès ]

death record [ registration of death | death registration | death registry | act of death | death certificate ]
Gestion des documents (Gestion) | Administration publique | Documents juridiques
Records Management (Management) | Public Administration | Legal Documents


épouse enceinte

Wife pregnant (situation)
SNOMEDCT-CA (situation) / 160884000
SNOMEDCT-CA (situation) / 160884000


décès sans surveillance médicale

Death unattended by physician
SNOMEDCT-BE (event) / 74148000
SNOMEDCT-BE (event) / 74148000
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Aucun droit à pension de survie n'est ouvert à la personne qui a épousé un ancien titulaire d'une charge publique ayant acquis, au moment du mariage, des droits à pension au titre du présent règlement, ni aux enfants issus de cette union, sauf si le décès de l'ancien titulaire d'une charge publique survient après cinq ans de mariage ou plus.

5. Where a former public office holder marries and at the date of marriage has accrued pension rights under this Regulation, the spouse and any children of the marriage shall not be entitled to a survivor's pension save where the marriage precedes the death of the former public office holder by 5 years or more.


décès de l'épouse pendant le congé de maternité: un nombre de jours correspondant au congé de maternité restant; si l'épouse n'est pas fonctionnaire, la durée du congé de maternité restant est déterminée en appliquant, par analogie, les dispositions de l'article 58 du statut;

death of the wife during maternity leave: a number of days corresponding to the remaining maternity leave; if the deceased wife is not an official, the remaining maternity leave is determined by applying the provisions of Article 58 of the Staff Regulations, by analogy;


39xddd Si un contributeur se marie après la mise en vigueur de la Partie V et que son âge dépasse de ving ans, ou plus, celui de son épouse, la pension payable à une telle épouse sous le régime de ladite Partie sera réduite dans la proportion de la valeur d’une rente viagère à un âge de vingt ans inférieur à celui du contributeur à l’époque de son décès par rapport à la valeur d’une rente viagère égale à l’âge qu’avait effectivement l’épouse lors dudit décès. Aux fins du présent article, les valeurs des rentes viagères devront être ca ...[+++]

39xddd If a contributor marries after the coming into force of Part V and if his age exceeds the age of his wife by twenty years or upwards, the pension to such wife under Part V shall be reduced in the proportion that the value of a life annuity as at an age twenty years less than the age of the contributor at the time of his death is of the value of an equal life annuity as at the then actual age of the wife; for the purposes of this section the values of life annuities shall be computed on the basis of the Canadian Life Table No. 2 (1941), Females, and interest at the rate of four per centum per annum.


39. Si un contributeur se marie après la mise en vigueur de la Partie V et que son âge dépasse de ving ans, ou plus, celui de son épouse, la pension payable à une telle épouse sous le régime de ladite Partie sera réduite dans la proportion de la valeur d’une rente viagère à un âge de vingt ans inférieur à celui du contributeur à l’époque de son décès par rapport à la valeur d’une rente viagère égale à l’âge qu’avait effectivement l’épouse lors dudit décès. Aux fins du présent article, les valeurs des rentes viagères devront être calcu ...[+++]

39. If a contributor marries after the coming into force of Part V and if his age exceeds the age of his wife by twenty years or upwards, the pension to such wife under Part V shall be reduced in the proportion that the value of a life annuity as at an age twenty years less than the age of the contributor at the time of his death is of the value of an equal life annuity as at the then actual age of the wife; for the purposes of this section the values of life annuities shall be computed on the basis of the Canadian Life Table No. 2 (1941), Females, and interest at the rate of four per centum per annum.


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c) si l’épouse ne survit pas à cet individu, une somme globale qui doit servir tel qu’il est ci-après prévu, le montant de ladite somme globale étant déterminé comme suit : la somme globale doit égaler en valeur une pension viagère versée à une femme de vingt ans plus âgée que cet individu à son décès, mais n’excédant pas l’âge de soixante-quinze ans, le montant annuel de ladite pension étant le même que serait celui de la pension de l’épouse si cette dernière survivait à cet individu.

(c) if such person is not survived by a widow, a lump sum to be used as hereinafter provided, the amount of the lump sum being determined as follows, namely, the lump sum shall equal in value a pension to a female life aged twenty years older than such person at his death but not exceeding the age of seventy-five years, the annual amount of the said pension being the same as the widow’s pension would be if such person were survived by a widow.


décès de l'épouse pendant le congé de maternité: un nombre de jours correspondant au congé de maternité restant qui serait applicable en vertu du statut,

death of wife during maternity leave: a number of days corresponding to the remaining maternity leave which would be applicable under the Staff Regulations,


- décès de l'épouse pendant le congé de maternité: un nombre de jours correspondant au congé de maternité restant; si l'épouse n'est pas fonctionnaire, la durée du congé de maternité restant est déterminée en appliquant, par analogie, les dispositions de l'article 58 du statut".

- death of the wife during maternity leave: a number of days corresponding to the remaining maternity leave; if the deceased wife is not an official, the remaining maternity leave is determined by applying the provisions of Article 58 of the Staff Regulations, by analogy".


Pourtant, dans les 15 jours qui ont suivi le décès de sa femme, Développement des ressources humaines Canada écrivait à André Le Corre pour lui dire qu'en raison du décès de son épouse, le Supplément de revenu garanti lui était retiré.

However, within 15 days of the death of his wife, Human Resources Development Canada wrote to André Le Corre to tell him that because of his wife's death, he would no longer be eligible for the guaranteed income supplement.


L'Union européenne est particulièrement préoccupée par la disparition et le décès, ces dernières semaines, de trois écrivains iraniens, Mohammad Moukthari, Majid Sharif et Mohammed-Jafar Pouyandeh, par la disparition de Pirouz Davan, ainsi que par le meurtre de Darioush Forouhar et de son épouse Parvaneh Eskandari.

The European Union is particularly concerned about the disappearance and death over the last weeks of three Iranian writers, Mohammad Moukthari, Majid Sharif and Mohammed-Jafar Pouyandeh, and the disappearance of Pirouz Davan, as well as about the murder of Darioush Forouhar and his wife Parvaneh Eskandari.


5. Aucun droit à pension de survie n'est ouvert à la femme qui a épousé un ancien membre de la Haute Autorité ayant acquis au moment du mariage des droits à pension au titre de la présente décision, ni aux enfants issus de cette union, sauf si le décès de l'ancien membre survient après cinq ans de mariage.

5. Where a former member of the High Authority marries and at the date of marriage has pension rights accruing to him under this Regulation, the wife and any children of that marriage shall not be entitled to a survivor's pension save where the marriage precedes the death of the former member of the High Authority by five years.




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Décès de l'épouse

Date index:2021-01-19 -

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