déchets solides municipaux [ DSM | déchets solides urbains | résidus solides urbains ]

conducteur d'installations de traitement de déchets solides | conducteur d'installations de traitement de déchets solides/conductrice d'installations de traitement de déchets solides | conductrice d'installations de traitement de déchets solides

technicien en élimination de déchets solides [ technicienne en élimination de déchets solides | technicien en enlèvement de déchets solides | technicienne en enlèvement de déchets solides ]

déchets solides fortement contaminés par les BPC [ déchets solides à forte teneur en BPC | déchets solides fortement contaminés par les biphényles polychlorés | déchets solides à forte teneur en biphényles polychlorés ]

déchet ménager [ déchet solide urbain | ordure ménagère | vieux papier ]

déchets solides | résidus solides

enfouissement technique des déchets solides | enfouissement technique

déchets secs de l'épuration des fumées | déchets solides provenant de l'épuration des fumées

boues et déchets solides contenant des hydrocarbures

l'augmentation des objectifs de recyclage et de préparation en vue de la réutilisation à au moins 70 % des déchets solides municipaux et 80 % de recyclage des déchets d'emballage d'ici à 2030, sur la base d'une méthode de déclaration solide qui empêche de comptabiliser les déchets rejetés (c'est-à-dire mis en décharge ou incinérés) comme des déchets recyclés, en utilisant la même méthode harmonisée pour tous les États membres, fondée sur des statistiques soumis à une vérification externe; l'imposition aux recycleurs de l'obligation de déclarer les quantités de déchets qui rentrent dans les centres de tri ("input") et la quantité de maté ...[+++]riau recyclé qui sort des centres de recyclage ("output");

l'augmentation des objectifs de recyclage et de préparation en vue de la réutilisation à au moins 70 % des déchets solides municipaux et 80 % de recyclage des déchets d'emballage d'ici à 2030, sur la base d'une méthode de déclaration solide qui empêche de comptabiliser les déchets rejetés (c'est-à-dire mis en décharge ou incinérés) comme des déchets recyclés, en utilisant la même méthode harmonisée pour tous les États membres, fondée sur des statistiques soumis à une vérification externe; l'imposition aux recycleurs de l'obligation de déclarer les quantités de déchets qui rentrent dans les centres de tri ("input") et la quantité de maté ...[+++]riau recyclé qui sort des centres de recyclage ("output");

– l'augmentation des objectifs de recyclage et de préparation en vue de la réutilisation à au moins 70 % des déchets solides municipaux et 80 % de recyclage des déchets d'emballage d'ici à 2030, sur la base d'une méthode de déclaration solide qui empêche de comptabiliser les déchets rejetés (c'est-à-dire mis en décharge ou incinérés) comme des déchets recyclés, en utilisant la même méthode harmonisée pour tous les États membres, fondée sur des statistiques soumis à une vérification externe; l'imposition aux recycleurs de l'obligation de déclarer les quantités de déchets qui rentrent dans les centres de tri ("input") et la quantité de ma ...[+++]tériau recyclé qui sort des centres de recyclage ("output");

(2) Malgré les articles 13 à 16, aucune unité de conformité ne peut être créée relativement au carburant renouvelable ou au biobrut produit, en tout ou en partie, à partir de déchets solides municipaux, sauf si le participant dispose de renseignements consignés établissant que ces déchets :