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Autorisation d'exploiter une décharge
Couche de couverture
Couche finale
Couche finale de recouvrement d'exploitation
Couche finale de recouvrement de décharge
Couche finale de recouvrement de décharge contrôlée
Couverture de décharge
Couverture de décharge contrôlée
Dimension de l'exploitation
Décharge brute
Décharge en exploitation
Décharge sauvage
Décision de décharge
Décision octroyant la décharge
Décision portant octroi de décharge
Développement de l'exploitation
Entreprise agricole
Exploitation agricole
Exploitation des décharges
Ferme
Mise en décharge brute
Mise en décharge sauvage
Modernisation de l'exploitation
Modernisation de l'exploitation agricole
Modernisation des structures agricoles
Preuve à décharge
Superficie agricole
Surface d'exploitation
Taille de l'exploitation
Versage brut
Versage sauvage
élément de preuve à décharge
élément à décharge
épandage simple

Translation of "Décharge en exploitation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
décharge en exploitation

active disposal site
Gestion des déchets
Waste Management


couche finale de recouvrement d'exploitation [ couche de couverture | couche finale | couche finale de recouvrement de décharge | couche finale de recouvrement de décharge contrôlée | couverture de décharge contrôlée | couverture de décharge ]

landfill cap [ landfill cover | landfill closure ]
Gestion des déchets
Waste Management


exploitation des décharges

landfill mining
IATE - Environmental policy
IATE - Environmental policy


surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]

area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]
56 AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE | MT 5616 système d'exploitation agricole | BT1 exploitation agricole | NT1 grande exploitation | NT1 moyenne exploitation | NT1 parcelle | NT1 petite exploitation | NT1 superficie agricole utilisée | NT1 surf
56 AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | MT 5616 farming systems | BT1 agricultural holding | NT1 large holding | NT1 main acreage | NT1 medium-sized holding | NT1 plot | NT1 smallholding | NT1 utilised agricultural area | RT agricultural real es


exploitation agricole [ entreprise agricole | ferme ]

agricultural holding [ farm ]
56 AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE | MT 5616 système d'exploitation agricole | NT1 exploitation agricole d'État | NT1 exploitation laitière | NT1 ferme collective | NT1 surface d'exploitation | NT2 grande exploitation | NT2 moyenne exploitation
56 AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | MT 5616 farming systems | NT1 area of holding | NT2 large holding | NT2 main acreage | NT2 medium-sized holding | NT2 plot | NT2 smallholding | NT2 utilised agricultural area | NT1 collective farm | NT1 d


autorisation d'exploiter une décharge

operating licence
évacuation des déchets (solides et liquides) (Environnement)
Environment & ecology


décision de décharge | décision octroyant la décharge | décision portant octroi de décharge

decision giving discharge | discharge decision
IATE - EU finance | Budget
IATE - EU finance | Budget


élément à décharge | élément de preuve à décharge | preuve à décharge

exculpatory evidence
IATE - LAW
IATE - LAW


versage brut [ mise en décharge brute | versage sauvage | décharge brute | décharge sauvage | épandage simple | mise en décharge sauvage ]

land fill [ open dumping ]
Gestion des déchets
Waste Management


modernisation de l'exploitation agricole [ développement de l'exploitation | modernisation de l'exploitation | modernisation des structures agricoles ]

farm modernisation [ farm development | farm modernization | modernisation of agricultural structures | modernisation of farming ]
56 AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE | MT 5611 production et structures agricoles | BT1 politique des structures agricoles | RT aide à la modernisation [1606] | bonification d'intérêt [2416] | exploitation agricole [5616] | mécanisation agricole
56 AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | MT 5611 agricultural structures and production | BT1 policy on agricultural structures | RT agricultural holding [5616] | farm development plan [5606] | interest rate subsidy [2416] | mechanisation of agri
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Est-ce que nous devrions examiner les effets des polluants industriels, ou, disons, des décharges des exploitations agricoles?

Should we look the effect of industrial pollutants or, say, farm runoff?


En vertu de la directive, les activités d'exploitation des sites de mise en décharge qui étaient en service en 2001 auraient dû cesser avant le 16 juillet 2009, à moins qu'elles ne soient conformes aux normes de l’UE visant à garantir l'exploitation des décharges en toute sécurité.

According to the Directive, operations at landfill sites that were in operation in 2001 should have ceased by 16 July 2009 unless they complied with EU standards designed to ensure that they operate safely.


AN. considérant que la directive sur la mise en décharge définit les paramètres applicables à la délivrance de permis d'exploitation et aux procédures communes de surveillance des décharges pendant leur phase d'exploitation et après leur désaffectation, et que les décharges fermées avant la transposition de la directive ne sont pas soumises à ses dispositions; que les critères énumérés dans la directive renvoient à l'emplacement, à la maîtrise des eaux et à la gestion des lixiviats, à la protection du sol et des eaux, à la maîtrise d ...[+++]

AN. whereas the Landfill Directive lays down the parameters for granting operating permits and for common monitoring procedures during the operation and after-care phases and whereas landfills closed before transposition of the Directive are not subject to its provisions; whereas the criteria enumerated in the Directive refer to location, water control and leachate management, protection of soil and water, gas control, nuisances and hazards, stability and barriers;


AL. considérant que la directive sur la mise en décharge définit les paramètres applicables à la délivrance de permis d'exploitation et aux procédures communes de surveillance des décharges pendant leur phase d'exploitation et après leur désaffectation, et que les décharges fermées avant la transposition de la directive ne sont pas soumises à ses dispositions; que les critères énumérés dans la directive renvoient à l'emplacement, à la maîtrise des eaux et à la gestion des lixiviats, à la protection du sol et des eaux, à la maîtrise d ...[+++]

AL. whereas the Landfill Directive lays down the parameters for granting operating permits and for common monitoring procedures during the operation and after-care phases and whereas landfills closed before transposition of the Directive are not subject to its provisions; whereas the criteria enumerated in the Directive refer to location, water control and leachate management, protection of soil and water, gas control, nuisances and hazards, stability and barriers;


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La procédure d'infraction est centrée sur le fait qu'au lieu de reprendre la définition de la directive stipulant que les décharges existantes sont les décharges en exploitation à la date ou avant la date du 16 juillet 2001, la législation italienne reporte cette limite au 27 mars 2003.

The infringement case focuses on the fact that, whereas the directive defines existing landfills as those that were operating on or before 16 July 2001, Italy’s legislation extends this deadline to 27 March 2003.


De plus, les États membres peuvent décider de décharger les exploitants de leur responsabilité s'ils démontrent que leurs activités ou émissions n'ont pas été considérées comme susceptibles de dégrader à l'environnement dans l'état des connaissances scientifiques et techniques qui prévalait au moment où ces émissions ou activités ont eu lieu.

Further, Member States can decide on exemptions from liability if operators demonstrate that their activities or emissions were not considered likely to cause environmental damage according to the state of scientific and technical knowledge at the time when the emissions were released or the activity took place.


La directive sur la mise en décharge donne une série de règles détaillées pour prévenir ou réduire au minimum les effets négatifs des décharges, notamment en ce qui concerne la pollution du sol, de l'air et de l'eau et les risques pour la santé humaine. En particulier, les exploitants de décharges doivent fournir des "plans d'aménagement" pour les décharges qui étaient déjà en exploitation le 16 juillet 2001, au moment de l'entrée en vigueur de la directive.

Among other things, operators of landfills must provide so-called "conditioning plans" for landfills that were already operating on 16 July 2001 when the Landfill Directive entered into force.


Ces activités comportent, entre autres, l'exploitation de décharges au sens de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets et l'exploitation d'installations d'incinération au sens de la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets .

Those operations include, inter alia, the operation of landfill sites under Council Directive 1999/31/EC of 26 April 1999 on the landfill of waste and the operation of incineration plants under Directive 2000/76/EC of the European Parliament and of the Council of 4 December 2000 on the incineration of waste .


Ces activités comportent, entre autres, l'exploitation de décharges au sens de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets et l'exploitation d'installations d'incinération et de coincinération au sens de la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets .

Those operations include, inter alia, the operation of landfill sites under Council Directive 1999/31/EC of 26 April 1999 on the landfill of waste and the operation of incineration and co-incineration plants under Directive 2000/76/EC of the European Parliament and of the Council of 4 December 2000 on the incineration of waste .


Ces activités comportent, entre autres, l'exploitation de décharges au sens de la directive 1999/31/CE du Conseil, du 26 avril 1999, concernant la mise en décharge des déchets et l'exploitation d'installations d'incinération au sens de la directive 2000/76/CEE du Parlement européen et du Conseil, du 4 décembre 2000, sur l'incinération des déchets

Those operations include, inter alia, the operation of landfill sites under Council Directive 1999/31/EC of 26 April 1999 on the landfill of waste and the operation of incineration plants under Directive 2000/76/EC of the European Parliament and of the Council of 4 December 2000 on the incineration of waste




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Décharge en exploitation

Date index:2022-07-17 -

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