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Ajournement
Ajournement du débat
Ajourner la décision donnant décharge
Ajourner la décision octroyant la décharge
Compte rendu des débats
Consultation ouverte
Consultation publique
Discussion en plénum
Débat d'ajournement
Débat en plénum
Débat en session plénière
Débat ouvert
Débat parlementaire
Débat plénier
Débat public
Débat sur la motion d'ajournement
Débat sur le nucléaire
Débats sur le nucléaire
Délibérations sur la motion d'ajournement
Intervention parlementaire
L'attribution de temps au débat—Ajournement du débat
Motion d'ajournement
Renvoi du débat à une séance ultérieure
Temps de parole

Translation of "Débat d'ajournement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
débat d'ajournement [ débat sur la motion d'ajournement | délibérations sur la motion d'ajournement ]

adjournment debate [ adjournment proceedings | proceedings on adjournment | proceedings on the adjournment motion | late show ]
Vocabulaire parlementaire | Règles de procédure | Citoyenneté et immigration
Parliamentary Language | Rules of Court | Citizenship and Immigration


ajournement du débat [ renvoi du débat à une séance ultérieure ]

adjournment of debate
Vocabulaire parlementaire
Parliamentary Language


ajournement du débat

adjournment of a debate
IATE - EU institutions and European civil service
IATE - EU institutions and European civil service


texte pour un éventuel débat sur la motion d'ajournement concernant

text for possible late show debate on
Vocabulaire parlementaire
Parliamentary Language


ajourner la décision donnant décharge | ajourner la décision octroyant la décharge

to postpone the decision giving discharge
IATE - EU finance
IATE - EU finance


ajournement [ motion d'ajournement ]

adjournment [ adjournment motion ]
04 VIE POLITIQUE | MT 0426 travaux parlementaires | BT1 procédure parlementaire
04 POLITICS | MT 0426 parliamentary proceedings | BT1 parliamentary procedure


consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
32 ÉDUCATION ET COMMUNICATION | MT 3226 communication | BT1 politique de la communication | RT club de réflexion [6416] | débat parlementaire [0426] | démocratie délibérative [0406] | démocratie participative [0406] | forum [3226] | opinion p
32 EDUCATION AND COMMUNICATIONS | MT 3226 communications | BT1 communications policy | RT civil society [0431] | deliberative democracy [0406] | forum [3226] | parliamentary debate [0426] | participatory democracy [0406] | public opinion [043


débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum

plenary debate
Droit public (Droit) | Parlementarisme (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]
04 VIE POLITIQUE | MT 0426 travaux parlementaires | BT1 séance parlementaire | BT2 procédure parlementaire | RT consultation publique [3226]
04 POLITICS | MT 0426 parliamentary proceedings | BT1 parliamentary sitting | BT2 parliamentary procedure | RT public consultation [3226]


débat sur le nucléaire | débats sur le nucléaire

nuclear debate
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le débat ajourné est repris au moment qui a été fixé.

The adjourned debate shall be resumed at the specified date and time.


Le débat ajourné est repris au moment qui a été fixé.

The adjourned debate shall be resumed at the specified date and time.


b) un jour civil (du lundi au vendredi) à un comité pour faire rapport d’un projet de loi ou d’une autre affaire du gouvernement au Sénat; passé ce délai, le rapport est réputé avoir été présenté sans amendement à minuit; c) une seule période de six heures pour terminer le débat ajourné sur un projet de loi à l’étape du rapport et en faire la troisième lecture; d) six heures pour terminer le débat ajourné sur un projet de loi à ...[+++]

(b) one calendar day (in the period Monday to Friday) for a committee to report a bill or other item of Government Business, failing which it shall, at midnight, be deemed reported without amendment; (c) a single period of six hours for both the further consideration of a report on a bill and the third reading stage; or (d) six hours for further debate at the third reading stage of a bill.


7-2 (2) Dès cette annonce, le leader ou le leader adjoint du gouvernement peut donner préavis d’une motion de fixation d’un nombre déterminé de jours ou d’heures pour terminer le débat ajourné, y compris l’examen d’un projet de loi en comité.

7-2 (2) After stating that there is no agreement on time allocation, the Leader or the Deputy Leader of the Government may give notice of a motion to allocate time for the adjourned debate, including the committee stage of a bill. The motion shall specify the number of days or hours to be allocated.


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7-2 (4) Sous réserve de l’alinéa (5)c), cette motion ne peut fixer un délai pour terminer le débat ajourné sur un projet de loi du gouvernement qu’à une seule étape.

7-2 (4) Except as provided in paragraph (5)(c), a motion relating to a government bill under this rule shall allocate time to only one stage of consideration of the bill.


Le débat ajourné est repris au moment qui a été fixé.

The adjourned debate shall be resumed at the specified date and time.


Le débat ajourné est repris au moment qui a été fixé.

The adjourned debate shall be resumed at the specified date and time.


L'attribution de temps au débat—Ajournement du débat

Allotment of Time for Debate—Debate Adjourned


De plus, il faut ajouter à ceci l’importance d’approfondir et d’accélérer le débat ajourné sur le bilan de santé et les négociations à l’OMC.

Moreover, there is the added importance of deepening and speeding up the adjourned debate on the health check and the WTO negotiations.


Je propose: Que le jeudi 6 octobre 1994, la Chambre continue de siéger entre 18 h 30 et 21 heures afin de poursuivre l'étude de la motion du ministre du Développement des ressources humaines concernant l'examen de la politique de sécurité sociale (Affaire émanant du gouvernement, no 15); Que, durant la période susmentionnée, la Présidence refuse que des motions dilatoires soient présentées ou que l'absence de quorum soit signalée; Que, durant cette période, lorsque plus aucun député ne demande à prendre la parole, le Président déclare le débat ajourné; et Que les délibérations sur la motion d'ajournement ...[+++]

I move: That, on Thursday, October 6, 1994, the House shall continue to sit from 6.30 p.m. to 9 p.m. for the sole purpose of continuing its consideration of the motion of the Minister of Human Resources Development with regard to the social security review, (government business No. 15); That, during the aforementioned period of time, the Chair shall not receive any dilatory motion or quorum call; That, during the aforementioned period of time, if no member rises to speak, the Speaker shall declare the debate adjourned; and That pro ...[+++]




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Débat d'ajournement

Date index:2023-04-18 -

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