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Action de tous les intéressés
Aux intéressés
Du consentement de tous les intéressés
Intelligible pour tous les intéressés
Réunion de tous les intéressés
Tous les intéressés
à qui de droit
à tous ceux qu'il appartiendra
à tous ceux à qui il appartiendra
à tous les intéressés

Translation of "Du consentement de tous les intéressés " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
du consentement de tous les intéressés

with the consent of the parties
IATE - LAW
IATE - LAW


du consentement de tous les intéressés

with the consent of the parties
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


à tous ceux qu'il appartiendra [ à qui de droit | aux intéressés | à tous les intéressés | à tous ceux à qui il appartiendra ]

to whom it may concern [ to all whom it may concern ]
Phraséologie | Traduction (Généralités)
Phraseology | Translation (General)


réunion de tous les intéressés

case conferencing
Réunions et assemblées (Administration)
Meetings and Assemblies (Administration)


tous les intéressés

all concerned
Transmission (Télécommunications)
Telecommunications Transmission


intelligible pour tous les intéressés

intelligible to all parties concerned
IATE -
IATE -


action de tous les intéressés

course of action to be followed by all concerned
IATE -
IATE -
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'autorité de résolution au niveau du groupe peut, avec le consentement de tous les membres du collège et compte tenu des spécificités du groupe, fixer une autre fréquence de réunion présentielle du collège d'autorités de résolution.

The group-level resolution authority with the consent of all members of the college, having taken into account the specificities of the group, may determine a different frequency of physical meetings of the resolution college.


La Commission souligne que, au contraire, si le principe de la confidentialité des communications entre avocats et clients, applicable aux vérifications menées par elle, était défini non plus au niveau de l’Union, mais dans le cadre du droit national, il en résulterait des situations complexes et incertaines pour tous les intéressés, ce qui nuirait au principe de la sécurité juridique invoqué par Akzo et Akcros.

The Commission argues to the contrary that, if legal professional privilege, which is applicable to its investigations, were no longer defined at European Union level but under national law, that would give rise to complex and uncertain situations for all the persons concerned, which would prejudice the principle of legal certainty relied on by Akzo and Akcros.


«Des méthodes normalisées ou reconnues sont utilisées et sont mises au point par la Commission en collaboration avec tous les intéressés.

‘Standardised or accepted methods shall be used, developed by the Commission in collaboration with all relevant stakeholders.


D’autres personnes n’appartenant pas au personnel de l’Agence ne peuvent participer à la réunion que moyennant le consentement de tous les membres présents et sous réserve du respect de l’obligation imposée au paragraphe 5.

Other persons who are not staff of the Agency may participate in the meeting only with the consent of all members present and subject to the obligation under paragraph 5.


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D’autres personnes n’appartenant pas au personnel de l’Agence ne peuvent participer à la réunion que moyennant le consentement de tous les membres présents et sous réserve du respect de l’obligation imposée au paragraphe 5.

Other persons who are not staff of the Agency may participate in the meeting only with the consent of all members present and subject to the obligation under paragraph 5.


Elle devrait contribuer à cristalliser l'attention politique dans tous les États membres et à mobiliser tous les intéressés afin de faire avancer la nouvelle stratégie-cadre de l'Union européenne en matière de non-discrimination et d'égalité des chances, y compris après 2007.

It should help to focus political attention in all the Member States and mobilise everyone concerned in order to drive forward the new non-discrimination and equal opportunities framework strategy of the European Union, including after 2007 .


Un Parlement vivant doit dialoguer avec tous les intéressés et écouter tous les lobbies .

An active Parliament must engage in dialogue with all interested parties and listen to all the lobbies.


Le succès d’une telle entreprise requiert la mobilisation de tous les intéressés et votre soutien appuyé à tous, Mesdames et Messieurs.

The success of such an undertaking requires the mobilisation of all of those involved and strong support from all of you here today.


AO. considérant que la possibilité pour des entités externes d'obtenir des informations génétiques personnelles implique le risque de nouvelles formes de discrimination qui soulèvent des problèmes liés au respect de la vie privée, à la confidentialité des données et au consentement éclairé de l'intéressé; considérant, en particulier, que ce risque doit être affronté à la lumière des dispositions existantes en matière de protection des données personnelles, telles que la légitimité du traitement, la limitation des finalités, les mesur ...[+++]

AO. whereas the possibility of third parties obtaining personal genetic information entails the risk of new forms of discrimination, raising problems related to privacy, the confidentiality of data, and informed consent; whereas, notably, this risk must be dealt with on the basis of the existing personal data protection legislation, in relation to such aspects as the justification for treatment, the limitation of ends, security measures and the individual rights affirmed by the Charter of Fundamental Rights of the European Union (Article 8),


- l"information, la consultation et la mobilisation de tous les acteurs locaux et gouvernements régionaux, le cas échéant par la mise en place d'un partenariat étroit avec tous les intéressés, en mettant notamment en évidence la fonction de la femme comme partie prenante de l'action de sensibilisation et de coordination des entités locales;

- action to inform, consult and mobilize all those involved at local level as well as regional governments, where appropriate by establishing a close partnership with all concerned and highlighting the role of women as parties engaged in the campaign to increase awareness and to coordinate local bodies;




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Du consentement de tous les intéressés

Date index:2021-07-09 -

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