- (EN) Monsieur le Président, il fut un temps où les Européens sillonnaient toutes les universités d'Europe et étudiaient ce qui constituait encore le droit coutumier basé sur le droit romain.

Chaque fois que nous discutons du rapprochement de matières touchant au droit civil fondamental, je lis dans la presse anglaise des histoires effrayantes sur le remplacement du droit coutumier anglais par le code Napoléon, le tout accompagné d'une petite image de Napoléon.

Néanmoins, depuis 290 ans, le droit écossais, qui est resté un corps juridique distinct, à mi-chemin entre le droit civil de l'Europe continentale et le droit coutumier d'Angleterre et des Amériques, a gardé un système distinct, mais qui n'était légiféré qu'à Westminster.

Je ne suis pas sûre de comprendre ce que vous entendez par droit coutumier, mais y a-t-il moyen de mettre d'abord en place le droit coutumier — que les deux colonnes soient combinées, le droit coutumier, la nouvelle loi et ensuite, le régime unique?

Afin de concrétiser cette relation et de voir à ce que la Couronne respecte ses engagements, le MKO conseille ce qui suit au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Selon le MKO, le Canada doit : reconnaître la souveraineté naturelle de chaque Première nation du MKO; tenir compte de la relation sacrée et conjointe établie par les traités qui ont été conclus par les Premières nations du MKO et le gouvernement de Sa Majesté; respecter et reconnaître les systèmes de gouvernement et d'organisation communautaire ainsi que les processus décisionnels contemporains des Premières nations établis conformément au droit coutumier, aux principes, aux ...[+++] valeurs et aux croyances des Premières nations du MKO, qui sont des systèmes que nous continuons à utiliser, à développer et à mettre en œuvre selon nos propres conditions; reconnaître l'autorité des gouvernements des Premières nations et les laisser exercer et développer cette autorité, qui se manifeste dans nos systèmes actuels de droit coutumier et dans les lois établies par chaque Première nation du MKO au moyen d'accords passés entre les gouvernements avec la participation des Premières nations du MKO et au moyen du développement continu de Keewatinook Ininew Okimowin; enfin, s'assurer que les mesures et les décisions du Canada n'enfreignent pas sans raison les droits des Premières nations du MKO, qui sont reconnus et conférés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, en veillant, entre autres, à ce que le Canada assume pleinement le devoir de la Couronne de mener des consultations conformément à la doctrine établie par la Cour suprême du Canada.

Deuxièmement, outre le processus continuel de développement du droit coutumier international par la pratique d'État, qui est, d'une certaine façon, analogue au processus du droit coutumier, il existe un immense réseau, qui est sans cesse croissant, de traités bilatéraux et multilatéraux, dont bon nombre sont de portée mondiale, qui ont pour effet de réglementer les relations entre les États sur des questions aussi diverses que les frontières, le droit commercial, le contrôle des armes, les normes en matière de santé, l'environnement et les pêches.