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DIO
Dissociabilité
Divisibilité
Doctrine Estrada
Doctrine d'Estrada
Doctrine d'impartialité
Doctrine d'occupation
Doctrine de l'effectivité
Doctrine de l'inertie
Doctrine de l'occupation
Doctrine de la dissociabilité
Doctrine de la divisibilité
Doctrine des domaines
Doctrine domaniale
Doctrine du délai préjudiciable
Doctrine du retard indu
Doctrine militaire
Doctrine sur les débats impartiaux
Groupe de la doctrine et de l'instruction opérative
Principe d'impartialité
Principe d'organisation de débats impartiaux
Principe de la divisibilité
Théorie de la disjonction
Théorie de la dissociabilité
Théorie de la divisibilité
Théorie des dispositions détachables
Théorie des domaines
Théorie domaniale

Translation of "Doctrine de la dissociabilité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
doctrine de la divisibilité [ théorie des dispositions détachables | théorie de la disjonction | théorie de la dissociabilité | doctrine de la dissociabilité | théorie de la divisibilité | principe de la divisibilité ]

severability doctrine [ doctrine of severance ]
Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
The Legislature (Constitutional Law)


doctrine de l'inertie | doctrine du délai préjudiciable | doctrine du retard indu

doctrine of laches
IATE - LAW
IATE - LAW


dissociabilité [ divisibilité ]

severability
Droit des contrats (common law)
Law of Contracts (common law)


doctrine de l'occupation | doctrine d'occupation

doctrine of occupancy
IATE - LAW
IATE - LAW


doctrine des domaines | doctrine domaniale | théorie des domaines | théorie domaniale

doctrine of estates
IATE - LAW
IATE - LAW


doctrine Estrada [ doctrine d'Estrada | doctrine de l'effectivité ]

Estrada Doctrine [ doctrine of effectiveness ]
Droit international public | Théories et doctrines politiques
International Public Law | Political Theories and Doctrines


principe d'impartialité | doctrine d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux | doctrine sur les débats impartiaux

fairness doctrine
Télécommunications (Automatisation)
Automation


doctrine des domaines | doctrine domaniale

doctrine of estates
droit > common law
droit > common law


Doctrine militaire

Military Doctrine
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Instituts - offices (Défense des états) | Politique de défense nationale et préparation militaire (Défense des états)
Public & private administration | Defence & warfare


Groupe de la doctrine et de l'instruction opérative [ DIO ]

Directorate for Doctrine and Operational Training
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Instituts - offices (Défense des états) | Politique de défense nationale et préparation militaire (Défense des états) | Instituts - offices (éducation et enseignement)
Public & private administration | Defence & warfare | Education
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
· définir les exigences de cyberdéfense opérationnelle de l'UE et promouvoir le développement de moyens et technologies de cyberdéfense propres à l'Union sous tous ses aspects – doctrine, commandement, organisation, personnel, formation, technologies, infrastructure, logistique et interopérabilité.

· Assess operational EU cyberdefence requirements and promote the development of EU cyberdefence capabilities and technologies to address all aspects of capability development - including doctrine, leadership, organisation, personnel, training, technology, infrastructure, logistics and interoperability.


Le sénateur Beaudoin: Mon deuxième point concerne la théorie de la dissociabilité.

Senator Beaudoin: My second point has to do with the severability doctrine.


Les informations figurant dans la base de données sont organisées par section; l’utilisateur peut les filtrer en indiquant des articles particuliers de la directive, des mots clés, des précédents jurisprudentiels et/ou un article de doctrine.

The information included in the database is arranged in sections and can be filtered by reference to specific Articles of the Directive, keywords, case law, and legal literature.


82. Il ressort de ce qui précède que la doctrine des "installations essentielles" est moins déterminante dans l'application ex ante de l'article 14 de la directive "Cadre" que dans l'application ex post de l'article 82 du traité CE.

82. It follows from the foregoing that the doctrine of the "essential facilities" is less relevant for the purposes of applying ex ante Article 14 of the framework Directive than applying ex-post Article 82 of the EC Treaty.


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C'est pourquoi cette doctrine est avant tout associée à des questions d'accès ou à des affaires impliquant un refus d'approvisionner ou de réaliser des transactions au sens de l'article 82 du traité, en dehors de tout traitement discriminatoire.

It has thus primarily been associated with access issues or cases involving a refusal to supply or to deal under Article 82 of the Treaty, without the presence of any discriminatory treatment.


Plus précisément, la doctrine des "installations essentielles" vient en complément des obligations générales actuellement imposées aux entreprises en position dominante - telles que l'interdiction d'établir une discrimination entre les clients - et on l'invoque dans des affaires examinées au titre de l'article 82, dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsque le refus d'approvisionner des tiers ou de leur accorder un accès limiterait ou empêcherait l'émergence de nouveaux marchés, ou de nouveaux produits, en contradiction avec l'article 82, point b), du traité.

In particular, the doctrine of "essential facilities" is complementary to existing general obligations imposed on dominant undertaking, such as the obligation not to discriminate among customers and has been applied in cases under Article 82 in exceptional circumstances, such as where the refusal to supply or to grant access to third parties would limit or prevent the emergence of new markets, or new products, contrary to Article 82(b) of the Treaty.


On y trouve aussi la doctrine de l'autorité de la chose jugée, mais la doctrine principale en matière d'interprétation constitutionnelle est celle des intentions originales du législateur.

There is also the doctrine of stare decisis, but the key doctrine in constitutional interpretation is the original intent.


J'accepte la doctrine de l'arbre, la doctrine de la croissance et de l'ouverture à des principes qui n'ont pas été définis en substance par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

I accept the doctrine of the living tree — the doctrine of growth and openness to principles that were not defined in an essential way by section 35 of the Constitution Act, 1982.


Malgré la reconnaissance officielle de l'égalité entre les parents, cependant, la doctrine du bas âge - ou son équivalent moderne, la doctrine des premiers dispensateurs de soins - reflète encore la réalité persistante selon laquelle la mère assume habituellement un rôle beaucoup plus considérable dans la vie quotidienne des jeunes enfants.

Despite formal recognition of equality between the parents, however, the tender years doctrine or its modern equivalent, the `primary caregiver (or caretaker ) doctrine' still reflects the continuing reality that mothers usually assume a much larger role in the day-to-day lives of younger children.


Que la doctrine de la tendre enfance soit ou non dictée par le bon sens, le fait est que la tâche de s'occuper des enfants et en particulier des enfants d'âge scolaire est assumée par la mère.La doctrine de la tendre enfance reconnaît qu'un jeune enfant est le plus souvent aux soins de sa mère et que, dans ce cas, il est dans son meilleur intérêt de rester avec sa mère à moins qu'on ait des raisons irréfutables de déraciner l'enfant dans son meilleur intérêt.

Whether the tender years doctrine is styled a rule of common sense or not, the factual reality is that the bulk of child care, particularly of pre-school age children, is performed by mothers.The tender years doctrine reflects that a young child is more likely to be cared for by the child's mother and, if that is the case, it is in the best interests of the child to remain with the mother unless there are other compelling reasons to uproot the child in the child's best interests.




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Doctrine de la dissociabilité

Date index:2021-06-13 -

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