Le devis-programme est un document fixant le programme des mesures à mettre en œuvre, les ressources humaines et matérielles nécessaires, le budget correspondant ainsi que les modalités techniques et administratives de mise en œuvre pour l'exécution décentralisée d'un projet sur une période de temps déterminée par la voie d'une régie et, éventuellement, par la passation de marchés publics et l'octroi de subventions spécifiques.
The programme estimate is a document laying down the programme of measures to be carried out and the human and material resources required, the corresponding budget and the detailed technical and administrative implementing arrangements for decentralised execution of a project over a specified period by direct labour and, possibly, by means of public procurement and the award of specific grants.
