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Commission de placement
Commissions dirigées
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Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
Courtage
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Courtage de plein exercice
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Directrice d'école primaire
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Directrice de maison de courtage
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Directrice du courtage financier
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Frais de courtage affectés au paiement de services
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Rabais de courtage sur titres gérés
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions

Translation of "Directrice du courtage " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
directeur du courtage [ directrice du courtage ]

brokerage manager
Désignations des emplois (Généralités) | Investissements et placements
Occupation Names (General) | Investment


directeur du courtage financier | directrice du courtage financier

financial brokerage manager
finance > bourse | appellation de personne > appellation d'emploi
finance > bourse | appellation de personne > appellation d'emploi


directeur du courtage financier [ directrice du courtage financier ]

financial brokerage manager
Désignations des emplois (Généralités) | Investissements et placements
Occupation Names (General) | Investment


directeur de maison de courtage | directrice de cabinet de courtage | directeur de maison de courtage/directrice de maison de courtage | directrice de maison de courtage

brokerage firm managing director | brokerage managing director | brokerage firm director | brokerage firm executive manager
Directeurs, cadres de direction et gérants
Managers


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

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finance > placement de capitaux
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courtage à commissions réduites | courtage réduit | courtage restreint | courtage d'escompte | courtage à escompte

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finance > valeurs mobilières
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directeur développement produits | directrice de développement de nouveaux produits | directeur de développement de produits/directrice de développement de produits | directrice développement produits

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directeur d'école primaire | directrice d'école primaire | directeur d'école primaire/directrice d'école primaire | directrice d'école du premier degré

headteacher of primary school | primary education headteacher | headmaster of primary school | primary school head teacher
Directeurs, cadres de direction et gérants
Managers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aux fins des présentes lignes directrices, la distribution de substances actives comprend toute activité qui consiste à se procurer, à importer, à détenir, à fournir ou à exporter des substances actives, à l’exception du courtage.

For the purpose of these guidelines, distribution of active substances shall comprise all activities consisting of procuring, importing, holding, supplying or exporting active substances, apart from brokering.


Lorsqu'elle négocie ou passe des accords avec des pays tiers, l'Union garantit le respect intégral des critères et lignes directrices fixés dans la position commune du Conseil 2008/944/PESC, qui définit des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires et le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage.

When negotiating agreements with third countries or when entering into agreements with third countries, the Union shall ensure full compliance with the criteria and guidelines laid down in Council Common Position 2008/944/CFSP defining common rules governing the control of exports of military technology and equipment and Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items.


Il devrait également tenir compte de la nature sensible et stratégique de certains services du système, tels que les PRS, en garantissant ainsi le respect intégral des critères et lignes directrices fixés dans la position commune 2008/944/PESC du Conseil, qui définit des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologies et d'équipements militaires et le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de bi ...[+++]

It should equally take into account the sensitive and strategic nature of some of the system's services such as PRS, thus ensuring full compliance with the criteria and guidelines laid down in Council common position 2008/944/CFSP defining common rules governing the control of exports of military technology and equipment and Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items.


3. Les lignes directrices visées à l’article 84 comprennent des dispositions spécifiques relatives au courtage.

3. The guidelines referred to in Article 84 shall include specific provisions for brokering.


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5. Dans les quatre-vingt-dix jours suivant une inspection visée au paragraphe 1, un certificat de bonnes pratiques de fabrication, de distribution, de commerce ou de courtage est délivré au fabricant, à l'importateur, au distributeur en gros, au commerçant ou au courtier si l'inspection aboutit à la conclusion que cette personne respecte les principes et lignes directrices des bonnes pratiques de fabrication, de distribution, de commerce ou de courtage prévus par la législation de l'Union.

5. Within 90 days of an inspection as referred to in paragraph 1, a certificate of good manufacturing practices, good distribution practices, good trading practices, or good brokerage practices shall be issued to the manufacturer, importer, wholesale distributor, trader or broker if the outcome of the inspection shows that the person complies with the principles and guidelines of good manufacturing practices, good distribution practices, good trading practices, or good brokering practices as provided for by Union legislation.


4. se félicite de l'accord intervenu concernant les lignes directrices pour le contrôle du courtage en armements, et estime que tous les États membres devraient intégrer ces lignes directrices dans leur législation nationale et les assortir de sanctions effectives;

4. Welcomes the agreement on guidelines for controlling brokering and believes that all Member States should ensure that these guidelines are incorporated into their national legislation and that these guidelines are supported by effective penalties;


3. se félicite de l'accord intervenu concernant les lignes directrices pour le contrôle du courtage en armements et estime que tous les États membres doivent faire en sorte que ces lignes directrices soient intégrées dans leur législation nationale et qu'elles soient assorties de sanctions effectives;

3. Welcomes the agreement on guidelines for controlling brokering and believes that all member states should ensure that these guidelines are incorporated into their national legislation and that these guidelines are supported by effective penalties;


3. Les lignes directrices visées à l’article 84 comprennent des dispositions spécifiques relatives au courtage.

3. The guidelines referred to in Article 84 shall include specific provisions for brokering.




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Directrice du courtage

Date index:2022-09-14 -

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