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Commission de courtage
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Courtage à commissions réduites
Courtage à escompte
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Frais de courtage
Provision de courtage
Société de courtage à prix réduit

Translation of "courtage à commissions réduites " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
courtage à commissions réduites | courtage réduit | courtage restreint | courtage d'escompte | courtage à escompte

discount brokerage | discount trading
finance > valeurs mobilières
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courtage réduit [ courtage à escompte | courtage à commissions réduites ]

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Bourse
Stock Exchange


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appellation de personne > appellation d'emploi | finance > placement de capitaux
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maison de titres qui n'offrent que le courtage des titres, sans services annexes mais à commission de courtage réduite

discount broker
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


société de courtage à prix réduit

discount broker
IATE - FINANCE | Communications
IATE - FINANCE | Communications


Rapport de la Commission au Conseil sur les mesures à prendre dans la Communauté en matière d'accessibilité des moyens de transport aux personnes à mobilité réduite

Report from the Commission to the Council concerning the actions to be taken the Community regarding the accessibility of transport for persons with reduced mobility
Titres de rapports | Sociologie des personnes handicapées | Transports
Titles of Reports | Sociology of persons with a disability | Transportation


commission de placement | courtage | frais de courtage | provision de courtage

brokerage | brokerage fee | placement fee | underwriting commission | underwriting fee
IATE - Financial institutions and credit
IATE - Financial institutions and credit


commission de courtage

commission and brokerage
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
l’application rétroactive d’une commission réduite sur la facilité de trésorerie BoE/HMT à compter du 1er avril 2008 et le remboursement ultérieur à NR de 156,4 millions GBP après la décision finale de la Commission (19);

the retroactive application of a lower fee on the BoE/HMT liquidity facility from 1 April 2008 onwards and the subsequent reimbursement to NR of GBP 156,4 million after the Commission’s final decision (19);


l’application rétroactive d’une commission réduite sur la facilité de trésorerie de la Bank of England qui a ensuite été reprise par le trésor public du Royaume-Uni («la facilité de trésorerie BoE/HMT») et le remboursement ultérieur des commissions excédentaires à Northern Rock après la scission de Northern Rock en BankCo et AssetCo;

the retroactive application of a lower fee on the Bank of England liquidity facility which later was novated to the UK Treasury (‘the BoE/HMT liquidity facility’) and the reimbursement of the excess fees to Northern Rock after the split-up of Northern Rock into BankCo and AssetCo;


NR profitera de l’application rétroactive de commissions réduites pour la facilité de trésorerie BoE/HMT et du remboursement consécutif de 156,4 millions GBP à NR après l’approbation par la Commission (mesure iv)).

NR will profit from the retroactive application of the lower fees for the BoE/HMT liquidity facility and the subsequent reimbursement of GBP 156,4 million to NR after Commission approval (measure (iv)).


3. La Commission réduit, suspend ou recouvre le montant du soutien financier en faveur d’une action si elle constate des irrégularités, notamment l’inobservation des dispositions de la présente décision, de la décision individuelle ou du contrat ou de la convention octroyant le soutien financier en question, ou s’il apparaît que, sans que l’approbation de la Commission ait été demandée, l’action a fait l’objet d’une modification incompatible avec la nature ou avec les conditions de mise en œuvre du projet.

3. The Commission shall reduce, suspend or recover the amount of financial assistance granted for an action if it finds irregularities, including non-compliance with the provisions of this Decision or the individual decision or the contract or agreement granting the financial support in question, or if it transpires that, without Commission approval having being sought, the action has been subjected to a change which conflicts with the nature or implementing conditions of the project.


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3. La Commission réduit, suspend ou récupère le montant du soutien financier octroyé en faveur d'un projet si elle constate des irrégularités, notamment le non-respect des dispositions du présent règlement ou de la décision individuelle ou du contrat ou de la convention octroyant le soutien financier en question, ou s'il apparaît que, sans que l'approbation de la Commission ait été demandée, le projet a fait l'objet d'une modification incompatible avec sa nature ou ses conditions de mise en œuvre.

3. The Commission shall reduce, suspend or recover the amount of financial assistance granted for a project if it finds irregularities, including non-compliance with the provisions of this Regulation or the individual decision or the contract or agreement granting the financial assistance in question, or if it transpires that, without Commission approval having being sought, the project has been subjected to a change which conflicts with its nature or implementing conditions.


3. La Commission réduit, suspend ou récupère le montant du soutien financier en faveur d'une action si elle constate des irrégularités, notamment l'inobservation des dispositions de la présente décision ou de la décision individuelle, du contrat ou de la convention octroyant le soutien financier en question, ou s'il apparaît que, sans que l'approbation de la Commission ait été demandée, l'action a fait l'objet d'une modification incompatible avec la nature ou avec les conditions de mise en œuvre du projet.

3. The Commission shall reduce, suspend or recover the amount of financial support granted for an action if it finds irregularities, including non-compliance with the provisions of this Decision or the individual decision or the contract or agreement granting the financial support in question, or if it transpires that, without Commission approval having being sought, the action has been subjected to a change which conflicts with the nature or implementing conditions of the project.


3. La Commission réduit, suspend ou récupère le montant du soutien financier en faveur d'une action si elle constate des irrégularités, notamment l'inobservation des dispositions de la présente décision ou de la décision individuelle ou du contrat ou de la convention octroyant le soutien financier en question, ou s'il apparaît que, sans que l'approbation de la Commission ait été demandée, l'action a fait l'objet d'une modification incompatible avec la nature ou avec les conditions de mise en œuvre de ladite action.

3. The Commission shall reduce, suspend or recover the amount of financial assistance granted for an action if it finds irregularities, including non-compliance with the provisions of this Decision or the individual decision or the contract or agreement granting the financial support in question, or if it transpires that, without Commission approval having being sought, the action has been subjected to a change which conflicts with the nature or implementing conditions of the project.


S'agissant du courtage, la Commission l'envisage comme la fourniture de services d'intermédiation où l’acteur concerné a connaissance de l’utilisation finale du bien en tant qu'arme de destruction massive mais effectue néanmoins la transaction.

As to brokering controls, the Commission understands them as being provision of intermediation services where the actor involved is aware of WMD end uses but nevertheless carries out the transaction.


2. Sans préjudice des dispositions générales en matière de discipline budgétaire, lorsque les informations que les États membres sont tenus de transmettre à la Commission conformément au paragraphe 1 sont incomplètes et que la date limite n'a pas été respectée, la Commission réduit les avances sur la prise en compte des dépenses agricoles, sur une base temporaire et forfaitaire.

2. Without prejudice to the general rules established for budgetary discipline, where the information which Member States are required to transmit to the Commission according to paragraph 1 is incomplete or the time limit has not been met, the Commission shall reduce advances on entry in the accounts of agricultural expenditure on a temporary and flat-rate basis.


5. Si le paiement à la surface pour les graines oléagineuses est réduit conformément aux paragraphes 3 et 4, la Commission réduit les montants de base correspondants pour la campagne suivante du même pourcentage, sauf si la SMG n'est pas dépassée cette année-là, auquel cas la Commission peut décider qu'une telle réduction ne s'applique pas.

5. If the oilseeds area payment is reduced in accordance with the provisions in paragraphs 3 and 4, the Commission shall reduce the relevant basic amounts for the following marketing year by the same percentage unless the MGA is not exceeded in that year, in which case the commission may determine that such a reduction shall not apply.




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courtage à commissions réduites

Date index:2024-01-24 -

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