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Aménagement
Aménagement du territoire
Aménagement du territoire au-delà des frontières
Aménagement du territoire transfrontalier
Aménagement du territoire urbain
Aménagement foncier
Aménagement urbain
Directive nationale d'aménagement du territoire
Directives d'aménagement
Directives d'aménagement du territoire
Plan national d'aménagement du territoire
Planification de l'utilisation du sol
Planification de l'utilisation du territoire
Planification spatiale
Prescriptions d'aménagement du territoire

Translation of "Directives d'aménagement du territoire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire

key planning decision
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


directives d'aménagement [ directives d'aménagement du territoire | prescriptions d'aménagement du territoire ]

planning directives
Aménagement urbain
Urban Planning


Directives sur l'aménagement du territoire des districts

District Land Use Guidelines
Titres de lois et de règlements | Aménagement du territoire
Titles of Laws and Regulations | Areal Planning (Urban Studies)


aménagement du territoire au-delà des frontières | aménagement du territoire transfrontalier

transfrontier regional planning
IATE - Building and public works
IATE - Building and public works


aménagement du territoire | aménagement du territoire, foncier | planification spatiale

land use planning
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


aménagement foncier | aménagement du territoire urbain | aménagement urbain | planification de l'utilisation du sol

land-use planning | land use planning | urban land use planning
administration publique > administration municipale | aménagement du territoire
administration publique > administration municipale | aménagement du territoire


aménagement du territoire

town and country planning [ Physical planning(ECLAS) | land management and planning(GEMET) | land planning(GEMET) | land use planning(GEMET) | urban planning(GEMET) | physical planning(UNBIS) ]
16 ÉCONOMIE | MT 1616 région et politique régionale | BT1 politique régionale | RT aménagement foncier [5616]
16 ECONOMICS | MT 1616 regions and regional policy | BT1 regional policy | RT land restructuring [5616]


aménagement du territoire [ planification de l'utilisation du territoire ]

land-use planning
Aménagement du territoire
Areal Planning (Urban Studies)


aménagement du territoire | aménagement

national planning
gestion > gestion de projet | aménagement du territoire
gestion > gestion de projet | aménagement du territoire


planification de l'utilisation du sol | aménagement du territoire

land-use planning
aménagement du territoire
aménagement du territoire
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour mettre en oeuvre le projet de directive cadre sur la qualité des eaux, la Commission devra travailler avec les États membres à l'articulation de liens entre les plans d'aménagement des bassins fluviaux et d'autres projets d'aménagement du territoire envisagés dans la zone cible, y compris les plans éventuels d'aménagement des zones côtières ou d'application des fonds structurels.

In implementation of the proposed Water Framework Directive, the Commission will need to work with the Member States to articulate links between river basin plans and other spatial planning for the target area, including any coastal zone plans or structural fund plans.


- deux aéroports urbains acceptent les aéronefs sur base de niveaux de bruit mesurés localement en vue de satisfaire aux prescriptions locales en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire qui limitent l'exploitation aéroportuaire du point de vue des niveaux de bruit absolus (plutôt que certifiés) ; ceci illustre la question de la compatibilité de la directive avec la législation en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire de certains États m ...[+++]

- two city airports admit aircraft on the basis of locally-measured noise levels to meet local Planning requirements constraining the operation of the airport, in terms of absolute (rather than certificated) noise levels; this exemplifies the question of compatibility of the Directive with Planning law in some Member States.


Bien que l'Aménagement des bassins fluviaux ne constitue pas en soi un instrument d'aménagement du territoire, la dimension spatiale évidente de cette approche requiert une coopération étroite avec les autorités chargées de la planification ainsi que son intégration dans un cadre élargi à diverses mesures d'aménagement du territoire.

Although not in itself a spatial planning instrument, the obvious spatial dimension of the River Basin Management approach calls for close cooperation with planning authorities and integration with land use measures.


Par conséquent, cette stratégie propose un certain nombre d'actions spécifiques à court terme qui peuvent être menées directement dans les zones côtières pour traiter certains des problèmes urgents auxquels ces régions stratégiques sont confrontées, tout en créant des conditions propices au développement d'une culture plus globale de l'aménagement du territoire.

This Strategy therefore proposes some specific actions that can be applied directly to the coastal zones in the short run to address some of the urgent problems in these strategically important areas, while a more general culture of territorial management is developing.


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La Commission estime que la directive Évaluation environnementale stratégique proposée sera un outil des plus utiles pour promouvoir l'adoption d'une approche globale et de perspectives à long terme dans le domaine de la planification et de l'aménagement du territoire.

The Commission believes that the proposed Strategic Environmental Assessment Directive will be a very useful tool in promoting holistic and long-term perspectives in territorial planning and management.


- deux aéroports urbains acceptent les aéronefs sur base de niveaux de bruit mesurés localement en vue de satisfaire aux prescriptions locales en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire qui limitent l'exploitation aéroportuaire du point de vue des niveaux de bruit absolus (plutôt que certifiés) ; ceci illustre la question de la compatibilité de la directive avec la législation en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire de certains États m ...[+++]

- two city airports admit aircraft on the basis of locally-measured noise levels to meet local Planning requirements constraining the operation of the airport, in terms of absolute (rather than certificated) noise levels; this exemplifies the question of compatibility of the Directive with Planning law in some Member States.


Une communication distincte «Aménagement du territoire et environnement - la dimension territoriale» est en préparation et traitera la question de l'aménagement rationnel du territoire, comme prévu dans le 6e programme d'action pour l'environnement.

A separate Communication "Planning and Environment - the Territorial Dimension", is in preparation and will deal with rational land-use planning, as addressed by the 6th Environment Action Programme.


Pour mettre en oeuvre le projet de directive cadre sur la qualité des eaux, la Commission devra travailler avec les États membres à l'articulation de liens entre les plans d'aménagement des bassins fluviaux et d'autres projets d'aménagement du territoire envisagés dans la zone cible, y compris les plans éventuels d'aménagement des zones côtières ou d'application des fonds structurels.

In implementation of the proposed Water Framework Directive, the Commission will need to work with the Member States to articulate links between river basin plans and other spatial planning for the target area, including any coastal zone plans or structural fund plans.


Bien que l'Aménagement des bassins fluviaux ne constitue pas en soi un instrument d'aménagement du territoire, la dimension spatiale évidente de cette approche requiert une coopération étroite avec les autorités chargées de la planification ainsi que son intégration dans un cadre élargi à diverses mesures d'aménagement du territoire.

Although not in itself a spatial planning instrument, the obvious spatial dimension of the River Basin Management approach calls for close cooperation with planning authorities and integration with land use measures.


Article premier La France est tenue de ne pas appliquer le régime de la prime d'aménagement du territoire ( PAT ), à titre dérogatoire, dans les zones anciennement éligibles à la prime d'aménagement du territoire des départements de l'Eure, de la Sarthe, du Doubs, et du Territoire de Belfort, ces aides étant incompatibles avec le marché commun au sens de l'article 92 du traité CEE .

Article 1 France shall not award exceptional regional planning grants in the former PAT areas in the departments of Eure, Sarthe, Doubs and the Territoire de Belfort as such aid is not compatible with the common market within the meaning of Article 92 of the EEC Treaty.




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Directives d'aménagement du territoire

Date index:2023-10-25 -

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