d)aux investissements immatériels suivants: acquisition ou développement de logiciels informatiques et acquisition de brevets, licences, droits d'auteur et marques commerciales.

d)aux investissements immatériels suivants: acquisition ou développement de logiciels informatiques et acquisition de brevets, licences, droits d'auteur et marques commerciales.

La liste des caractéristiques peut nécessiter toutefois une clarification supplémentaire, notamment en ce qui concerne les politiques en matière de DPI, afin de tenir compte des nouvelles approches dans le développement de logiciels, comme le modèle de logiciel libre («open source»).

L’Autorité de surveillance AELE a décidé de clore la procédure formelle d’examen ouverte en application de l’article 1er, paragraphe 2, de la partie I du protocole 3 de l’accord Surveillance et Cour de justice au sujet de l’aide à la RD accordée par le Conseil norvégien de la recherche en rapport avec le développement du logiciel Turborouter, car cette aide a été accordée conformément au régime d’aides existant «Programmes de RD industriels», dans le respect de l’article 61, paragraphe 3, point c), de l’accord EEE et de l'encadrement des aides d'État à la recherche et au développement.

Selon les informations communiquées par les autorités norvégiennes, le CNR a sélectionné plusieurs projets liés au développement du logiciel Turborouter en vue de l’octroi d’une aide à la recherche et au développement.

a". logiciel" système d'exploitation, outils de développement de "logiciel" et compilateurs, spécialement conçus pour des équipements de "traitement de flots de données multiples", en "code source";