Pourquoi le député s’oppose-t-il à un projet de loi qui accorde à la grande majorité des demandeurs déboutés l’accès à un appel fondé sur les faits alors que son gouvernement, un gouvernement dans lequel il était ministre, a refusé d’accorder un appel fondé sur les faits aux demandeurs d’asile déboutés?

Les demandeurs déboutés ont le droit de recevoir des prestations d'aide sociale, ce qui contribue à alourdir le fardeau financier global des contribuables. Depuis des années, le Canada consacre beaucoup trop de temps, d'efforts et d'argent à des demandeurs d'asile qui n'ont pas besoin de la protection de notre pays et qui seront finalement déboutés.

L’amélioration de l’efficacité et de la qualité de la procédure d’asile devrait a) permettre aux États membres de faire plus rapidement la distinction entre les demandeurs d’asile et les autres migrants en cas d'arrivées mixtes, et donc optimiser les ressources professionnelles et administratives nécessaires à la mise en œuvre et à l'accomplissement des procédures applicables (retour, asile, statut humanitaire, extradition, etc.); b) permettre aux autorités compétentes en matière d’asile de prendre des décisions solides, fondées sur les circonstances factuelles de la demande établies de manière complète et adéquate, améliorer la motivat ...[+++]ion des décisions négatives et réduire le risque de leur annulation par les instances de recours; c) permettre au personnel des services d’asile de mieux identifier les cas de demande infondée et abusive, notamment ceux qui reposent sur une fausse identité ou nationalité ; et d) réduire les frais d’accueil des États membres et soutenir leurs efforts pour faire quitter le territoire aux demandeurs d’asile déboutés, des déterminations de qualité étant fournies plus rapidement et un nombre supérieur de cas faisant l’objet d’une décision définitive déjà en première instance.

Il faudrait négocier au préalable, selon le HCR, des accords de réadmission pour faciliter le retour rapide des demandeurs déboutés.

Il s'agit de l'interdiction de renvoyer le demandeur débouté qui a présenté, à la Cour fédérale, une demande de contrôle judiciaire du refus de sa revendication, et de l'interdiction de renvoyer le demandeur débouté qui attend le résultat de sa demande au titre de la catégorie des demandeurs non reconnus du statut de réfugié au Canada (DNRSRC).

Pendant un an, l'appel remplacerait également l'examen des risques avant renvoi auquel ont droit les demandeurs d'asile déboutés, parce qu'il y aura un moratoire d'un an sur les demandes pour les annulations de risque avant renvoi pour les demandeurs déboutés.