Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Demande d'admission
Demande d'agrément
Demande d'approbation d'un règlement d'examen
Demande d'approbation de tarifs concurrentiels
Demande d'approbation du propriétaire
Demande d'approbation préalable à la mise en marché
Demande d'autorisation de mise en marché
Demande d'autorisation de mise sur le marché
Demande d'emploi
Demande d’approbation
Demande d’homologation
Demander l'asile
Décision 86.01
Déposer une demande d'asile
Formulaire d'admission
Formulaire de candidature
Formulaire de demande d'admission
Formulaire de demande d'emploi
Formule d'admission
Formule de demande d'admission
Formule de demande d'emploi
OAPCM
Présenter une demande d'asile

Translation of "Demande d’approbation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
demande d'approbation de tarifs en régime de concurrence [ demande d'approbation de tarifs concurrentiels ]

competitive filing
Télécommunications | Réglementation (Téléphonie et micro-ondes)
Telecommunications | Regulations (Telephony and Microwave)


demande d'autorisation de mise en marché [ demande d'autorisation de mise sur le marché | demande d'approbation préalable à la mise en marché ]

premarket approval application [ PMA | PMA application | premarketing approval application ]
Droit commercial | Commercialisation | Médecine générale, hygiène et santé
Commercial Law | Marketing | General Medicine, Hygiene and Health


Décision 86.01 : demande d'approbation : Plan de retombées économique d'Hibernia pour le Canada et Terre-Neuve, Plan de mise en valeur d'Hibernia [ Décision 86.01 ]

Decision 86.01: application for approval: Hibernia Canada - Newfoundland Benefits Plan, Hibernia Development Plan [ Decision 86.01 ]
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


demande d'approbation d'un règlement d'examen

request for approval of examination regulations
Enseignement moyen et secondaire (éducation et enseignement) | Formation professionnelle - recyclage (Travail)
Education | Labour


demande d'approbation du propriétaire

application for landlord's consent
commerce > immobilier
commerce > immobilier


demande d’approbation | demande d’homologation | demande d'agrément

application for approval
IATE - LAW
IATE - LAW


demande d'admission | formulaire de demande d'admission | formulaire d'admission | formule d'admission | formule de demande d'admission

application for admission | admission application | admission form | application form for admission | admission application form
gestion > gestion des documents
gestion > gestion des documents


Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires | Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires [ OAPCM ]

Ordinance of 13 December 1999 on the Planning Approval Procedure for Military Buildings and Installations | Military Planning Approval Ordinance [ MPAO ]
Généralités (Constructions et génie civil) | Ouvrages militaires (Défense des états) | Histoire et sources du droit (Droit)
Building & civil engineering | Defence & warfare | Law, legislation & jurisprudence


formulaire de candidature | formule de demande d'emploi | formulaire de demande d'emploi | demande d'emploi

application form | application | application for employment | employment application | job application
gestion > gestion des ressources humaines
gestion > gestion des ressources humaines


déposer une demande d'asile | présenter une demande d'asile | demander l'asile

file an asylum application | apply for asylum | seek asylum | request asylum
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La demande a été évaluée conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 443/2009, au règlement d'exécution (UE) no 725/2011 et aux directives techniques pour la préparation des demandes d'approbation de technologies innovantes conformément au règlement (CE) no 443/2009 (les «directives techniques», version de février 2013) (3).

The application has been assessed in accordance with Article 12 of Regulation (EC) No 443/2009, Implementing Regulation (EU) No 725/2011 and the Technical Guidelines for the preparation of applications for the approval of innovative technologies pursuant to Regulation (EC) No 443/2009 (the Technical Guidelines, version February 2013) (3).


Le 17 mars 2014, une demande de la ville de Paris (France) a été reçue pour étendre les utilisations prévues couvertes par la demande d'approbation du vinaigre en tant que substance de base.

On 17 March 2014 an application from the city of Paris (France) was received to extend the intended uses covered by the application for the approval of vinegar as basic substance.


En raison des interdépendances entre les différentes demandes d'approbation au titre de la directive 2009/138/CE, lorsqu'une entreprise d'assurance ou de réassurance demande l'approbation de paramètres propres à l'entreprise, il convient qu'elle informe l'autorité de contrôle de ses autres demandes concernant des éléments visés à l'article 308 bis, paragraphe 1, de cette directive qui sont en cours ou prévues dans les six mois à venir.

Due to interdependencies between different approval applications under Directive 2009/138/EC, when applying for approval of undertaking-specific parameters the insurance or reinsurance undertaking should inform the supervisory authority of other applications concerning the items in Article 308a(1) of Directive 2009/138/EC, which are currently ongoing or foreseen within the next six months.


Compte tenu de l'interdépendance des demandes d'approbation au titre de la directive 2009/138/CE, lorsqu'elle demande l'approbation d'un élément de fonds propres auxiliaires, l'entreprise d'assurance ou de réassurance devrait informer l'autorité de contrôle de l'existence d'autres demandes en cours ou prévues au cours des six prochains mois quant aux éléments visés à l'article 308 bis, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE.

Due to interdependencies between different approval applications under Directive 2009/138/EC, when applying for approval of an ancillary own-fund item the insurance or reinsurance undertaking should inform the supervisory authority of other applications concerning the items in Article 308a(1) of Directive 2009/138/EC, which are currently ongoing or foreseen within the next 6 months.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le président : Si Santé Canada reçoit une demande d'approbation de médicaments destinés aux hommes et aux femmes, et qu'aucune femme n'a participé aux essais cliniques, mais Santé Canada approuve son utilisation, si l'approbation est pour l'utilisation qu'a indiquée le demandeur et, par conséquent, ce n'est pas une utilisation non conforme parce que la demande d'approbation a été faite pour une utilisation par des hommes et des femmes.

The Chair: If the application for approval is made to Health Canada for a drug to be used for adult men and women, no women were included in the clinical trial, but Health Canada approved it for use, then it is approved for what the applicant requested and, therefore, not off-label because they asked you to approve it for use in both men and women.


Dans le contexte de la planification financière, ce budget vise à demander l'approbation du Parlement pour des dépenses de l'ordre de trois milliards de dollars qui n'étaient pas prévues ou précisées à temps pour demander l'approbation du Parlement dans le Budget principal des dépenses pour 1998-1999.

From a fiscal planning perspective, these amounts seek Parliament's approval to spend $3 billion on expenditures not specifically identified or sufficiently developed in time to ask Parliament's approval in 1998-99 Main Estimates.


Une demande d'approbation a été présentée à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire il y a maintenant plus de deux ans; cette demande passe par tout le processus d'approbation exigé par les ministères de la Santé, de Pêches et Océans et de l'Environnement.

An application has been filed with the PMRA for approval. It has been over two years now since the application has been filed, and it's going through the process of approval as required by Health Canada, Fisheries and Oceans, and Environment.


Quel est le délai moyen entre la demande d'approbation pour la production d'un médicament générique sur lequel il existe ou il existait un brevet et l'approbation ou la non-approbation?

What is the average period of time between an application for approval for the production of a generic drug which has or had a patent, and the approval or rejection?


Seul le titulaire du certificat de type peut demander l’approbation d’une modification majeure apportée à un certificat de type, au titre de la présente sous-partie; tous les autres postulants à l’approbation d’une modification majeure apportée à un certificat de type doivent déposer leur demande conformément aux dispositions de la sous-partie E.

Only the type-certificate holder may apply for approval of a major change to a type-certificate under this Subpart; all other applicants for a major change to a type-certificate shall apply under Subpart E.


Ces changements réduiraient le nombre de demandes d'approbation que nous devons présenter au Conseil du Trésor. En effet, à l'heure actuelle, le Conseil du Trésor a de la difficulté à gérer toutes les demandes d'approbation que nous déposons relativement à nos projets.

Currently, Treasury Board has difficulty handling the number of approvals we request for the projects that we put forward.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Demande d’approbation

Date index:2021-08-28 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)