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Agent de résiliation des marchés
Avis d'annulation
Avis de résiliation
Demande d'annulation
Demande de participation
Demande de participation au marché
Demande de résiliation de contrat
Demande de résiliation de l'entrepreneur
Demande de résiliation de marché
Demande globale du marché
Dossier d'AMM
Dossier d'autorisation de mise sur le marché
Dossier de demande d'AMM
PNM
Préavis de résiliation
Présentation de nouveau médicament
Ramener l'équilibre sur le marché
Ramener le marché à l'équilibre
Titre possédant un large marché
Titre très demandé
Titre très recherché
équilibrer l'offre et la demande
équilibrer le marché

Translation of "Demande de résiliation de marché " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
demande de résiliation de contrat [ demande de résiliation de marché ]

contract termination claim
Marchés publics
Government Contracts


demande de participation | demande de participation au marché

request to participate
IATE - Trade policy
IATE - Trade policy


agent de résiliation des marchés

Contract Termination Officer
Désignations des emplois (Généralités) | Marchés publics
Occupation Names (General) | Government Contracts


demande de résiliation de l'entrepreneur

contractor's request for termination
Marchés publics
Government Contracts


avis d'annulation | avis de résiliation | demande d'annulation | préavis de résiliation

cancellation notice
assurance > assurance collective de personnes | assurance > contrat d'assurance
assurance > assurance collective de personnes | assurance > contrat d'assurance


équilibrer le marché | équilibrer l'offre et la demande | ramener le marché à l'équilibre | ramener l'équilibre sur le marché

to clear the market
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


présentation de nouveau médicament | PNM | dossier d'autorisation de mise sur le marché | dossier d'AMM | dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché | dossier de demande d'AMM

new drug submission | NDS | new drug application | NDA
pharmacologie > pharmacologie clinique
pharmacologie > pharmacologie clinique


titre possédant un large marché | titre très demandé | titre très recherché

active securities | bills of exchange | etc.which are in great demand | stocks actively dealt in shares
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


demande globale du marché

aggregate market demand
commerce > analyse du marché commercial
commerce > analyse du marché commercial


marché d'enchères directes (offrants et demandants de titres pour le compte de leurs clients)

order-driven auction market
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Lorsque le pouvoir adjudicateur constate que les travaux, produits ou services prévus dans le cadre d'une tranche spécifique n'ont pas été réalisés, il peut demander des dommages et intérêts et résilier le marché, si le marché le prévoit et dans les conditions qui y sont prévues.

5. Where, with regard to a particular stage, the contracting authority finds that works, supplies, or services agreed for that stage have not been completed, it may claim damages and terminate the contract, if the contract so provides and under the conditions laid down therein.


5. Lorsque, dans le cadre d'une tranche spécifique, le pouvoir adjudicateur constate que les travaux, produits ou services prévus pour cette tranche n'ont pas été réalisés, il peut demander des dommages et intérêts, et résilier le marché, si le marché le prévoit et dans les conditions qui y sont prévues.

5. Where, with regard to a particular stage, the contracting authority finds that works, supplies, or services agreed for that stage have not been completed, it may claim damages and terminate the contract, if the contract so provides and under the conditions laid down therein.


La plus grande transparence des positions et expositions sur dérivés de gré à gré permettra aux autorités de détecter plus précocement tout problème éventuel et de prendre rapidement des mesures pour remédier aux risques, ce qui sera bénéfique pour la résilience des marchés financiers.

Greater transparency of Over-The-Counter (OTC) derivatives positions and exposures will enable authorities to identify any potential problems at an earlier stage and to take timely action to address any risks, benefitting the resilience of financial markets.


L'objectif consiste à renforcer la résilience des marchés du travail et de l'économie sociale européenne de marché et à faire en sorte qu'ils offrent souplesse et sécurité dans un monde en mutation rapide.

The aim is for labour markets and the European Social Market Economy to become more resilient and to achieve flexibility and security in a fast-changing world.


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En vue d’accroître la résilience des marchés eu égard aux évolutions technologiques, il convient que lesdites mesures tiennent compte et s’inscrivent dans le prolongement des orientations techniques de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (AEMF), instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil (28), publiées en février 2012, sur les systèmes et contrôles dans un environnement de négociation automatisé pour les plates-formes de négociation, les entreprises d ...[+++]

In order to strengthen the resilience of markets in the light of technological developments, those measures should reflect and build on the technical guidelines issued by the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) (‘ESMA’), established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council (28) in February 2012 on systems and controls in an automated trading environment for trading platforms, investment firms and competent authorities (ESMA/2012/122).


5. Lorsque, dans le cadre d'une tranche spécifique, le pouvoir adjudicateur constate que les travaux, produits ou services prévus pour cette tranche n'ont pas été réalisés, il peut demander des dommages et intérêts, et résilier le marché, si le marché le prévoit et dans les conditions qui y sont prévues.

5. Where, with regard to a particular stage, the contracting authority finds that works, supplies, or services agreed for that stage have not been completed, it may claim damages and terminate the contract, if the contract so provides and under the conditions laid down therein.


5. Lorsque le pouvoir adjudicateur constate que les travaux, produits ou services prévus dans le cadre d'une tranche spécifique n'ont pas été réalisés, il peut demander des dommages et intérêts et résilier le marché, si le marché le prévoit et dans les conditions qui y sont prévues.

5. Where, with regard to a particular stage, the contracting authority finds that works, supplies, or services agreed for that stage have not been completed, it may claim damages and terminate the contract, if the contract so provides and under the conditions laid down therein.


Toutefois, ces garanties, notamment la possibilité pour les États membres participants dont la monnaie n’est pas l’euro de demander la résiliation immédiate de la coopération rapprochée après avoir informé le conseil des gouverneurs de leur désaccord motivé avec un projet de décision du conseil de surveillance, devraient être utilisées dans des cas exceptionnels dûment justifiés.

However, those safeguards, in particular the possibility of the participating Member States whose currency is not the euro to request the immediate termination of the close cooperation after informing the Governing Council of its reasoned disagreement with a draft decision of the Supervisory Board, should be used in duly justified, exceptional cases.


" EN CAS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 5 , L'ORGANISME D'INTERVENTION PEUT , SUR DEMANDE DE L'ADJUDICATAIRE , RESILIER LE MARCHE POUR LA QUANTITE POUR LAQUELLE IL EST ETABLI QUE L'OFFRE DE L'ADJUDICATAIRE N'A PAS ETE RETENUE DANS LE PAYS DE DESTINATION ".

" WHERE THE PROVISIONS OF PARAGRAPH 5 ARE APPLIED , THE INTERVENTION AGENCY MAY , AT THE REQUEST OF THE CONTRACTOR , CANCEL THE CONTRACT FOR THE QUANTITY IN RESPECT OF WHICH IT IS SHOWN THAT THE CONTRACTOR'S OFFER HAS NOT BEEN ACCEPTED IN THE COUNTRY OF DESTINATION ".


SI L'ADJUDICATION EST OUVERTE POUR UNE EXPORTATION VERS UN PAYS VISE A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 SOUS A DU REGLEMENT N 473/67/CEE ET SI POUR CETTE ADJUDICATION IL EST FAIT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 5 , L'ORGANISME D'INTERVENTION PEUT , SUR DEMANDE DE L'ADJUDICATAIRE , RESILIER LE MARCHE POUR LA QUANTITE POUR LAQUELLE IL EST ETABLI QUE L'OFFRE DE L'ADJUDICATAIRE N'A PAS ETE RETENUE DANS CE PAYS .

IF TENDERS ARE INVITED FOR AN EXPORT TO A COUNTRY REFERRED TO IN ARTICLE 3 ( 1 ) ( A ) OF REGULATION N 473/67/EEC AND IF THE PROVISIONS OF PARAGRAPH 5 ARE APPLIED TO THIS INVITATION , THE INTERVENTION AGENCY MAY , AT THE REQUEST OF THE CONTRACTOR , CANCEL THE CONTRACT FOR THE QUANTITY IN RESPECT OF WHICH IT IS SHOWN THAT THE CONTRACTOR'S OFFER HAS NOT BEEN ACCEPTED IN THAT COUNTRY .




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Demande de résiliation de marché

Date index:2021-01-03 -

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