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Aéroport donné à bail
Aéroport loué
Bien agricole donné à bail à long terme
Bien cédé à bail
Cheval donné à bail
Cède et donne à bail
Donné à bail par l'État
Donné à bail par la Couronne
Immeuble donné à bail
Propriété cédée à bail
Propriété louée à bail
Propriété à bail

Translation of "Cède et donne à bail " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
cède et donne à bail

doth demise and lease
IATE - LAW
IATE - LAW


donné à bail par la Couronne [ donné à bail par l'État ]

crown-leased
Administration fédérale | Immobilier
Federal Administration | Real Estate


cheval donné à bail

horse under lease
sport > course d'hippodrome
sport > course d'hippodrome


tolérer le proxénétisme professionnel dans des locaux donnés à bail

permitting the use of rented premises for professional procuring
Corps et services administratifs (Défense des états) | Droit de la guerre (Droit) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Defence & warfare | Law, legislation & jurisprudence


immeuble donné à bail

leasehold
Droit des biens et de la propriété (common law) | Droit des contrats (common law) | Entreprises de location
Property Law (common law) | PAJLO


aéroport loué [ aéroport donné à bail ]

leased airport
Transport aérien
Air Transport


le droit peut être transféré, cédé ou donné en licence contractuelle

the right may be transferred, assigned or granted under contractual licence
IATE - Research and intellectual property
IATE - Research and intellectual property


bien cédé à bail | propriété à bail

leasehold
droit > common law
droit > common law


propriété louée à bail | propriété cédée à bail

leasehold
droit > droit commercial
droit > droit commercial


bien agricole donné à bail à long terme

agricultural property rented on a long-term lease
IATE - Demography and population
IATE - Demography and population
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(1.17) Pour l’application des paragraphes (1.1) et (1.11), lorsque, à un moment donné, un contribuable fournit un bien (appelé « bien de remplacement » au présent paragraphe) à un preneur, pour la durée non écoulée d’un bail, en remplacement d’un bien semblable (appelé « bien initial » au présent paragraphe) du contribuable, donné à bail au preneur, et que le montant payable par le preneur pour l’usage ou le droit d’usage du bien de remplacement est le même que celui qui était ainsi payable relativement au bien initial, les règles sui ...[+++]

(1.17) For the purposes of subsections (1.1) and (1.11), where at any particular time a property (in this subsection referred to as a “replacement property”) is provided by a taxpayer to a lessee for the remaining term of a lease as a replacement for a similar property of the taxpayer (in this subsection referred to as the “original property”) that was leased by the taxpayer to the lessee, and the amount payable by the lessee for the use of, or the right to use, the replacement property is the same as the amount that was so payable in respect of the original property, the following rules apply:


(2) L’ingénieur-surintendant peut, s’il le juge à propos, permettre à tout navire de décharger sur les dépendances du canal non données à bail, même si elles font face à des terrains donnés à bail.

(2) The Superintending Engineer may, if he sees fit, allow any vessel to discharge on unleased canal property that is fronting on leased lots.


Pour des raisons juridiques, étant donné que la Couronne fédérale détient le droit de propriété sur les terres de la réserve, c'est elle qui donne à bail depuis que la bande a consenti, au moyen d'une procédure spéciale, à la location des terrains.

For technical legal reasons, because the federal crown holds the legal title to reserve lands, leases are granted by the crown after the band has consented in a special process to designate the land for leasing.


Les orientations concernant les coûts directs pour les grandes infrastructures de recherche dans le cadre d'Horizon 2020 s'appliqueront aux coûts des grandes infrastructures de recherche d'une valeur totale d'au moins 20 000 000 EUR pour un bénéficiaire donné, valeur calculée comme la somme des valeurs historiques des actifs des différentes infrastructures de recherche telles qu'elles figurent dans le dernier bilan de clôture dudit bénéficiaire avant la date de signature de la convention de subvention, ou telles qu'elles sont déterminées sur la base des frais ...[+++]

The guidance on direct costing for large research infrastructures in Horizon 2020 will apply to the costs of large research infrastructures with a total value of at least EUR 20 million for a given beneficiary, calculated as the sum of the historical asset values of the individual research infrastructures as they appear in the last closed Balance Sheet of that beneficiary before the date of the signature of the grant agreement, or as determined on the basis of the rental and leasing costs of the research infrastructures.


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Ce que j'avoue, c'est qu'après avoir tout cédé, tout donné.Pour tout ce qu'ils nous ont demandé, la réponse a été positive.

I therefore admit this, but this will only occur after having given everything .A positive response was forthcoming on everything they asked us for.


Cette année, elle a récupéré quelque 2 500 acres de ces terres et les a donnés à bail à des membres de la bande.

This year it has pulled back about 2,500 acres and it is being leased to some of the members of the band.


22. Sous réserve des dispositions de la partie 3, point 72, lorsqu'il est satisfait aux exigences énoncées à la partie 2, point 11, les expositions découlant de transactions en vertu desquelles un établissement de crédit donne en crédit-bail un bien immobilier à un tiers sont traitées comme des prêts garantis par le type de bien immobilier donné en crédit-bail.

22. Subject to the provisions of Part 3, point 72, where the requirements set out in Part 2, point 11 are met, exposures arising from transactions whereby a credit institution leases property to a third party will be treated the same as loans collateralised by the type of property leased.


11. Pour que les expositions découlant d'opérations de crédit-bail soient considérées comme couvertes par une sûreté constituée par le type de bien immobilier donné en crédit-bail, les conditions suivantes doivent être remplies:

11. For the exposures arising from leasing transactions to be treated as collateralised by the type of property leased, the following conditions shall be met:


Le 29 mai, Deloitte Touche UK (DT) a sollicité une attestation négative de la Commission européenne pour l'acquisition de divers actifs d'Andersen Royaume-Uni, comprenant des équipements, du mobilier, des immeubles donnés à bail et les droits détenus dans le cadre de contrats de service.

On May 29, Deloitte Touche UK (DT) requested regulatory clearance from the European Commission for the acquisition of the various assets of Andersen UK which comprise equipment, furniture and leashold properties and the rights under service contracts.


Nous n'avons pas l'impression d'être représentés par le gouvernement de Madrid, étant donné que nous connaissons de nombreuses différences en matière de souveraineté ; une souveraineté que le gouvernement de Madrid ne nous a pas cédée gracieusement, mais qui est issue des droits historiques du peuple basque.

We do not feel represented by the Madrid government because we have frequent differences on the issue of sovereignty; a sovereignty which has not been granted us as a result of the generosity of the Madrid government, but which originates from the historic rights of the Basque people.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Cède et donne à bail

Date index:2022-07-25 -

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