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Créance conditionnelle
Créance conditionnelle à l' égard du revenu
Créance de premier rang
Créance de rang supérieur
Créance douteuse
Créance extraterritoriale
Créance extérieure
Créance irrécouvrable
Créance irrécupérable
Créance perdue
Créance prioritaire
Créance privilégiée
Créance sur l'étranger
Créance transfrontalière
Créance éventuelle
Créances douteuses
Créances estimées irrécouvrables
Dette à l'égard du revenu
Dotation à la provision pour créances douteuses
Dotation à la provision pour créances irrécouvrables
Détenteur de créances conditionnelles
Détenu libéré conditionnellement
Détenue libérée conditionnellement
Mauvaise créance
Personne libérée conditionnellement
Recouvrement d'une créance
Recouvrement de créance
Recouvrement de créances
Recouvrement des créances

Translation of "Créance conditionnelle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
créance conditionnelle [ créance éventuelle ]

contingent debt [ conditional debt ]
Droit des obligations (droit civil) | Droit des contrats (common law)
Law of Obligations (civil law) | Law of Contracts (common law)


créance conditionnelle

contingent claim
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


créance conditionnelle à l' égard du revenu [ dette à l'égard du revenu ]

income debt
Finances
Finance


détenteur de créances conditionnelles

creditor holding contingent claims
Commerce extérieur | Prêts et emprunts | Finances
Foreign Trade | Loans | Finance


créance douteuse | créance irrécouvrable | créance irrécupérable | créance perdue | mauvaise créance

bad debt | irrecoverable debt
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


créance extérieure | créance extraterritoriale | créance sur l'étranger | créance transfrontalière

cross-border claim
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


créances douteuses | dotation à la provision pour dépréciation des créances | dotation à la provision pour créances irrécouvrables | dotation à la provision pour créances douteuses | créances estimées irrécouvrables

bad debt expense | provision for bad debts | provision for doubtful accounts
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


recouvrement des créances | recouvrement de créances | recouvrement de créance | recouvrement d'une créance

debt collection | collection of debts | debt recovery | recovery of debts
commerce | finance > crédit
commerce | finance > crédit


créance privilégiée | créance prioritaire | créance de premier rang | créance de rang supérieur

senior debt | senior loan
finance > banque
finance > banque


personne libérée conditionnellement | détenu libéré conditionnellement | détenue libérée conditionnellement

person released on parole
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. En cas d’arrêt définitif des opérations de la Banque, la responsabilité de tous les membres résultant de leurs souscriptions non appelées au capital social de la Banque subsiste jusqu’à ce que toutes les créances, y compris toutes les créances conditionnelles, soient liquidées.

1. In the event of termination of the operations of the Bank, the liability of all members for uncalled subscriptions to the capital stock of the Bank shall continue until all claims of creditors, including all contingent claims, shall have been discharged.


2. Le conseil d’administration prend des mesures appropriées pour que soit assurée, entre les titulaires de créances directes et les titulaires de créances conditionnelles, une répartition au prorata de leurs droits respectifs.

2. The Board of Directors shall take appropriate measures to ensure apportionment between the holders of direct claims and the holders of contingent claims pro rata according to their respective legal rights.


2. Le conseil d’administration prend des mesures appropriées pour que soit assurée, entre les titulaires de créances directes et les titulaires de créances conditionnelles, une répartition au prorata de leurs droits respectifs.

2. The Board of Directors shall take appropriate measures to ensure apportionment between the holders of direct claims and the holders of contingent claims pro rata according to their respective legal rights.


«Instrument de capital conditionnel»: le titre de créance conditionnel de catégorie 2 de 1,6 milliard d'EUR émis par AIB en faveur de l'État et décrit plus en détail dans le prospectus du 27 octobre 2011.

Contingent Capital Instrument’ means the contingent EUR 1,6 billion Tier 2 debt instrument issued by AIB to the State and described in more detail in the Listing Particulars dated 27 October 2011.


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(14.1) Lorsque l’émetteur d’une créance, à l’exception d’une obligation à intérêt conditionnel, d’une obligation pour le développement de la petite entreprise ou d’une obligation pour la petite entreprise, est obligé de payer un montant stipulé au titre des intérêts sur cette créance visant une période antérieure à son émission (appelé « intérêts non gagnés » au présent paragraphe) et qu’il est raisonnable de considérer que la personne en faveur de qui la créance a été émise a versé à l’émetteur une contrepartie pour la créance qui co ...[+++]

(14.1) Where a person who has issued a debt obligation, other than an income bond, an income debenture, a small business development bond or a small business bond, is obligated to pay an amount that is stipulated to be interest on that debt obligation in respect of a period before its issue (in this subsection referred to as the “unearned interest amount”) and it is reasonable to consider that the person to whom the debt obligation was issued paid to the issuer consideration for the debt obligation that included an amount in respect of the unearned interest amount,


49.1 Il est entendu que lorsqu’un contribuable acquiert un bien en exécution de l’obligation absolue ou conditionnelle d’une personne ou d’une société de personnes de fournir le bien conformément à un contrat ou autre arrangement dont l’un des principaux objets était d’établir un droit, absolu ou conditionnel, au bien — lequel droit n’était pas prévu par les modalités d’une fiducie, d’un contrat de société de personnes, d’une action ou d’une créance — l’exécution de l’obligation ne constitue pas une disposition du droit.

49.1 For greater certainty, where a taxpayer acquires a particular property in satisfaction of an absolute or contingent obligation of a person or partnership to provide the particular property pursuant to a contract or other arrangement one of the main objectives of which was to establish a right, whether absolute or contingent, to the particular property and that right was not under the terms of a trust, partnership agreement, share or debt obligation, the satisfaction of the obligation is not a disposition of that right.


(3) Sous réserve du paragraphe (4.1), sont à inclure dans le calcul du revenu, pour une année d’imposition, d’une entité — société, société de personnes, fiducie d’investissement à participation unitaire ou fiducie dont une société ou une société de personnes est bénéficiaire — les intérêts sur une créance (sauf ceux afférents à quelque obligation à intérêt conditionnel, obligation pour le développement de la petite entreprise, obligation pour la petite entreprise, compte de stabilisation du revenu net ou titre de créance indexé) cour ...[+++]

(3) Subject to subsection 12(4.1), in computing the income for a taxation year of a corporation, partnership, unit trust or any trust of which a corporation or a partnership is a beneficiary, there shall be included any interest on a debt obligation (other than interest in respect of an income bond, an income debenture, a small business bond, a small business development bond, a net income stabilization account or an indexed debt obligation) that accrues to it to the end of the year, or becomes receivable or is received by it before the end of the year, to the extent that the interest was not included in computing its income for a preced ...[+++]


Ce sont des éléments du financement de l'institution, des créances conditionnelles et peut-être même prioritaires, qui sont ensuite convertis en fonds propres si l'institution est en difficulté.

It's elements of the financing of the institution, subordinated debt and maybe even senior debt, that then converts into core capital if the institution gets in trouble.


7. Les dispositions contractuelles ou réglementaires pertinentes appliquées par la BCN garantissent que, à la survenance d'un cas de défaillance, la BCN est habilitée à exercer les recours suivants: suspension de l'accès de la contrepartie aux opérations d'open market; résiliation de toutes les conventions et opérations en cours; ou exigence du recouvrement anticipé des créances non encore échues ou conditionnelles.

7. The relevant contractual or regulatory arrangements applied by the NCB should ensure that if an event of default occurs, the NCB is entitled to exercise the following remedies: suspension of the Counterparty from access to open market operations; terminating all outstanding agreements and transactions; or demanding accelerated performance of claims that have not yet matured or are contingent.


Comme exemples d'actifs économiques assimilables par nature à des créances financières, on peut citer les actions et autres participations ainsi que les actifs partiellement conditionnels.

Examples of economic assets which are close to financial claims in nature are shares and other equity and partly contingent assets.




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Créance conditionnelle

Date index:2021-03-13 -

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