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Acte de partage
Arrangements tripartites de partage des coûts
Contrat de partage
Contrat de partage successoral
Convention de partage
Coût partagé
Emploi partagé
Frais partagés
Numéro à coûts partagés
Partage de poste
Partage de travail
Partage des coûts
Partage des dépens
Projets à coût partagé
Service à coûts partagés
Système équitable de partage des coûts
Temps partagé

Translation of "Coût partagé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
coût partagé | frais partagés

shared costs
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


partage des coûts | partage des dépens

sharing of costs
IATE - EU institutions and European civil service | Justice
IATE - EU institutions and European civil service | Justice


service à coûts partagés | numéro à coûts partagés

shared cost service | shared cost number
télécommunication > téléphonie
télécommunication > téléphonie


projets à coût partagé

shared-cost projects
IATE - Research and intellectual property
IATE - Research and intellectual property


numéro à coûts partagés

shared-cost number
Finances, impôts et douanes | Téléphone (Informations et communications)
Financial affairs, taxation & customs | Information technology & communications


Programme des marchés de conversion énergétique à coût partagé

Energy Conversion Cost-Shared Contract Program
Titres de programmes et de cours
Titles of Programs and Courses


système équitable de partage des coûts

equitable cost sharing
gestion > gestion financière
gestion > gestion financière


arrangements tripartites de partage des coûts

cost-sharing tripartite arrangements
gestion > gestion financière
gestion > gestion financière


emploi partagé | partage de travail | partage de poste | temps partagé

job sharing | job-share | time sharing
Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit) | Rapports dans le travail (Travail)
Law, legislation & jurisprudence | Labour


contrat de partage successoral | acte de partage | contrat de partage | convention de partage

contract of division
Droit de la famille - droit héréditaire - droit social (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a informé le comité de son intention d'instaurer un taux fixe de frais généraux applicable aux contrats à coûts partagés.

The Commission informed the Committee of its intention to introduce a fixed rate of overheads to be applied in shared-cost contracts.


Il correspond exactement à ce que vous avez dit, c'est un programme à coûts partagés avec l'industrie, où cette dernière doit présenter une proposition au MPO, après quoi les travaux de recherche à coûts partagés pourront commencer.

This one is exactly what you say, a cost-shared program with the industry, where the industry will have to present a proposal to DFO and then there will be cost-shared research on that.


«coûts communs», les coûts partagés pour les produits ou services produits en commun et qui ne peuvent pas être directement imputés à un service ou un produit particulier.

‘Common costs’ are shared costs for products or services produced jointly which are not attributable to any single product or service.


Le temps est maintenant venu d'intégrer les programmes de partage des coûts dans cette vision, de les maintenir à long terme et de réunir les trois ordres de gouvernements pour qu'ils aient une discussion beaucoup plus approfondie des types d'investissements qui devraient être prioritaires dans ces initiatives à coûts partagés.

Now it's time to bring cost-shared programs into that vision, put them on a long-term basis, and bring the three orders of government together to have a much fuller discussion about the types of investments that should be the priority for those cost-shared investments.


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Le gouvernement fédéral participe à des programmes à coûts partagés et il est important que ces coûts soient partagés.

If the federal government is participating in cost shared programs and they must be cost shared.


Dans les programmes à coûts partagés, le gouvernement fédéral assume environ 20 p. 100 des coûts et les provinces, près de 80 p. 100. Les soins de santé constituent un bon exemple de transferts en espèces.

In terms of cost shared programs the federal government now pays around 20% and the provinces pay roughly 80% of the cash for these programs. Health care is a good example in terms of cash transfers.


3. La sélection des projets à coûts partagés est en principe fondée sur la procédure d'appels à propositions publiés au Journal officiel des Communautés européennes.

3. The selection of shared-cost projects will normally be based on the calls for proposals procedure published in the Official Journal of the European Communities.


Le programme-cadre de RDT communautaire fonctionne sur la base d'activités à coûts partagés, définies directement entre la Commission européenne et les organismes participants.

The Community's RTD Framework Programme has functioned on the basis of shared-cost activities, established directly between the European Commission and participant organisations.


Il s'agit d'un secteur dynamique, et de nouvelles solutions seront peut-être requises dans le futur pour faire face aux défis que poseront de nouvelles technologies; des activités de ce type peuvent cependant être menées dans le cadre de projets de R D à coûts partagés.

This is not a static area and new solutions may be required in the future to meet the challenges of new technologies - however, there is scope for these types of activities to be done through shared cost RD projects.


Par exemple, un lieu historique national dont le toit fuit ou dont les murs de brique ou de pierre doivent être rejointés est admissible au Programme de coûts partagés des lieux historiques nationaux du Canada afin de financer la remise en état, mais uniquement selon le principe des coûts partagés.

For example, a national historic site that has a problem with its roof or needs its brick or stone repointed is eligible to apply to the National Historic Sites of Canada Cost-Sharing Program for funding to help with its physical rehabilitation on a cost-shared basis only.




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Coût partagé

Date index:2022-08-29 -

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