Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Absence de côtes
Action cotée
Action inscrite en bourse
Action inscrite à la cote officielle
Admission de valeurs mobilières à la cote officielle
Admission en bourse des valeurs mobilières
Autoquad biplace
Coalescence des côtes
Congénitale
Contribution mobilière
Cote mobilière
Côte 1 + 1
Côte 1 - 1
Côte 1 et 1
Côte une et une
Côte à côte
Fibre bicomposée côte-à-côte
Fibre bicomposée dans un assemblage côte-à-côte
Fibre à deux constituants extrudés côte-à-côte
Roulement de côté
Roulement latéral
Roulement vers un côté de la piste
Rouler de côté
Rouler latéral
Rouler vers un côté de la piste
Roulé de côté
Roulé latéral
Roulé vers un côté de la piste
Taxe mobilière
Titre coté
Titre coté en bourse
Titre inscrit à la cote
Titre inscrit à la cote officielle
Titre officiellement coté
Valeur cotée
Valeur cotée en bourse
Valeur mobilière admise à la cote officielle
Valeur mobilière cotée en bourse
Véhicule côte à côte

Translation of "Cote mobilière " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
cote mobilière

assessment tax on income
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW


contribution mobilière [ cote mobilière | taxe mobilière ]

personal property tax [ personal property levy ]
Droit fiscal | Fiscalité
Taxation Law | Taxation


action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse

listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


admission de valeurs mobilières à la cote officielle | admission en bourse des valeurs mobilières

admission of securities to official stock exchange listing | admission of securities to quotation
IATE - FINANCE | Free movement of capital
IATE - FINANCE | Free movement of capital


titre officiellement coté | valeur mobilière cotée en bourse | titre inscrit à la cote officielle

listed security | quoted security
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


Absence de côtes | Coalescence des côtes | congénitale | Côte surnuméraire Malformation congénitale d'une côte SAI

Accessory rib Congenital:absence of rib | fusion of ribs | malformation of ribs NOS
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Q76.6
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Q76.6


fibre bicomposée côte-à-côte [ fibre bicomposée dans un assemblage côte-à-côte | fibre à deux constituants extrudés côte-à-côte ]

side-by-side bicomponent fibre
Textiles artificiels et synthétiques
Synthetic Fabrics


roulement latéral [ rouler latéral | roulé latéral | roulement de côté | rouler de côté | roulé de côté | roulement vers un côté de la piste | rouler vers un côté de la piste | roulé vers un côté de la piste ]

roll to a side [ roll to a side of the sheet ]
Curling
Curling


autoquad biplace | véhicule côte à côte | côte à côte

side by side vehicle | SSV
industrie automobile > véhicule automobile | loisir > loisir de plein air
industrie automobile > véhicule automobile | loisir > loisir de plein air


côte une et une | côte 1 et 1 | côte 1 + 1 | côte 1 - 1

1 and 1 rib | 1 x 1 rib | 1/1 rib | English rib
textile > tricotage
textile > tricotage
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(i) les valeurs mobilières sont officiellement cotées à une bourse reconnue par la Commission; elles satisfont aux exigences prescrites par les règlements et elles ont été détenues durant au moins six mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (ii) les valeurs mobilières sont des obligations, des débentures ou d'autres titres de créance émis ou garantis par un émett ...[+++]

(ii) the securities are bonds, debentures or other evidences of indebtedness issued or guaranteed by an issuer or are preferred shares of an issuer and comply with the requirements prescribed by the regulations and have been held at least six months from the date of the initial exempt trade or the date the issuer became a reporting issuer, whichever is the later, or (iii) the securities are listed and posted for trading on a stock exchange recognized for this purpose by the Commission or are bonds, debentures or other evidences of indebtedness issued or guaranteed by the reporting issuer whose securities are so listed, and have been held ...[+++]


a) une demande a été présentée en vue de faire inscrire à la cote ou coter les valeurs mobilières sur lesquelles sont effectuées une opération, et des valeurs mobilières du même émetteur sont déjà inscrites à la cote d'une bourse ou cotées dans un système de cotation et de déclaration des opérations; b) la bourse ou le système de cotation et de déclaration des opérations a approuvé, de façon conditionnelle ou autrement, l'inscription ou la cotation des valeurs mobilières ou a consenti à la déclaration ou a indiqué qu'elle ne s'y opposait pas.

(a) application has been made to list or quote the securities being traded, and securities of the same issuer are currently listed on any stock exchange or quoted on any quotation and trade reporting system; or (b) the stock exchange or quotation and trade reporting system has granted approval to the listing or quoting of the securities, conditional or otherwise, or has consented to, or indicated that it does not object to, the representation.


a) la manière dont une bourse reconnue exerce ses activités; b) les opérations sur valeurs mobilières effectuées dans une bourse reconnue ou par son entremise; c) les valeurs mobilières officiellement cotées à une bourse reconnue; d) les émetteurs dont les valeurs mobilières sont officiellement cotées à une bourse reconnue, pour veiller à ce qu'ils se conforment au droit canadien des valeurs mobilières; e) un règlement administratif, une règle, un règlement, une politique, une procédure, une interprétation ou une pratique d'une bo ...[+++]

(a) the manner in which a recognized stock exchange carries on business; (b) the trading of securities on or through the facilities of a recognized stock exchange; (c) any security listed or posted for trading on a recognized stock exchange; (d) issuers, whose securities are listed or posted for trading on a recognized stock exchange, to ensure that they comply with Canadian securities law; and (e) any bylaw, rule, regulation, policy, procedure, interpretation or practice of a recognized stock exchange.


k) réglementer l'inscription à la cote de valeurs mobilières qui font l'objet d'opérations dans le public ou les opérations sur ces valeurs, notamment exiger la déclaration des opérations et des cours; l) réglementer les bourses reconnues, les organismes d'autoréglementation reconnus, les systèmes reconnus de cotation et de déclaration des opérations et les agences de compensation reconnues, notamment prescrire les exigences relatives à l'examen ou à l'approbation par la Commission de règlements administratifs, de règles, de règlements, de politiques, de procédures, d'interprétations ou de pratiques; m) réglementer les opérations su ...[+++]

(j) prescribing requirements in respect of the books, records and other documents required by subsection 29(1) to be kept by market participants, including the form in which and the period for which the books, records and other documents are to be kept; (k) regulating the listing or trading of publicly traded securities including requiring reporting of trades and quotations; (l) regulating recognized stock exchanges, recognized self-regulatory organizations, recognized quotation and trade reporting systems and recognized clearing agencies, including prescribing requirements in respect of the review or approval by the Commission of any ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Afin de clarifier la question du traitement des valeurs mobilières non cotées représentées par des certificats représentatifs admis à la négociation sur un marché réglementé, et d’éviter les lacunes en matière de transparence, il convient de préciser la définition du terme «émetteur» de manière à y inclure les émetteurs de valeurs mobilières non cotées représentées par des certificats représentatifs admis à la négociation sur un marché réglementé.

In order to clarify the treatment of non-listed securities represented by depository receipts admitted to trading on a regulated market and in order to avoid transparency gaps, the definition of ‘issuer’ should be further specified to include issuers of non-listed securities represented by depository receipts admitted to trading on a regulated market.


(2) Depuis, la directive 80/390/CEE a été intégrée dans la directive 2001/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 mai 2001 concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs(7), qui codifie plusieurs directives dans le domaine des valeurs mobilières cotées.

(2) Meanwhile, Directive 80/390/EEC was integrated into Directive 2001/34/EC of the European Parliament and of the Council of 28 May 2001 on the admission of securities to official stock exchange listing and on information to be published on those securities(7), which codifies several directives in the field of listed securities.


(1) La directive 80/390/CEE du Conseil du 17 mars 1980 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs(5) et la directive 89/298/CEE du Conseil du 17 avril 1989 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de valeurs mobilières(6) ont été adoptées il y a plusieurs années, introduisant un mécanisme de reconnaissanc ...[+++]

(1) Council Directives 80/390/EEC of 17 March 1980 coordinating the requirements for the drawing up, scrutiny and distribution of the listing particulars to be published for the admission of securities to official stock exchange listing(5) and 89/298/EEC of 17 April 1989 coordinating the requirements for the drawing up, scrutiny and distribution of the prospectus to be published when transferable securities are offered to the public(6) were adopted several years ago introducing a partial and complex mutual recognition mechanism which is unable to achieve the objective of the single passport provided for by this Directive.


Les dix mesures jugées prioritaires amélioreront considérablement les conditions présidant à l'investissement et à la levée de capitaux au niveau de l'UE (directives sur les prospectus, les fonds de retraite, les OPCVM et la manipulation des marchés, définition du statut de la société européenne, directive sur les offres publiques d'acquisition, création d'un comité des valeurs mobilières et suivi de la communication sur la stratégie comptable; communications sur l'actualisation et la clarification de la DSI). Elles devraient permettre des avancées décisives vers la mise en place d'un cadre légal pour les marchés de valeurs mobilières e ...[+++]

The ten measures that are prioritised will vastly improve the climate for investing and raising capital on an EU basis (directives on Prospectuses, Pension Funds, UCITS, Market Manipulation, European Company Statute, Take Over Bids Directive, a Securities Committee and the follow-up to the Accounting Communication; Comunications on upgrading and clarifying the ISD. They would constitute a significant step towards establishing a common legal framework for securities markets and introducing a single set of financial statements for EU listed companies. At the same time, EU consumers should benefit from cross-border competition. This will only be the case if they a ...[+++]


La Commission a décidé d'envoyer un avis motivé au Royaume Uni pour non-communication des mesures nationales d'exécution transposant sur le territoire du Gibraltar les directives concernant les organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM - 85/611/CEE), les délits d'initiés (89/592/CEE), les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières (93/22/CEE), les informations à publier lors de l'acquisition et de la cession d'une participation importante dans une société cotée en bourse (88/627/CEE) et les ...[+++]

The Commission has decided to issue a reasoned opinion to the United Kingdom for failure to notify national implementing measures transposing, within the territory of Gibraltar, the Directives relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) (85/611/EEC), insider dealing (89/592/EEC), investment services in the securities field (93/22/EEC), the information to be published when a major holding in a listed company is acquired or disposed of (88/627/EEC) and the prospectus to be published when transferable securities are offered to the public (89/298/EEC).


considérant que, dans un premier stade, il convient de limiter la coordination des législations des États membres aux organismes de placement collectif de type autre que « fermé » qui offrent leurs parts en vente au public dans la Communauté et qui ont pour unique objet d'investir en valeurs mobilières (celles-ci étant essentiellement les valeurs mobilières officiellement cotées en bourse ou sur des marchés réglementés de même nature) ; que la réglementation des organismes de placement collectif auxquels la directive ne s'applique pas pose divers problèmes qu'il convient de régler par d'autres dispositions et que, par conséquent, ces or ...[+++]

Whereas the coordination of the laws of the Member States should be confined initially to collective investment undertakings other than of the closed-ended type which promote the sale of their units to the public in the Community and the sole object of which is investment in transferable securities (which are essentially transferable securities officially listed on stock exchanges or similar regulated markets); whereas regulation of the collective investment undertakings not covered by the Directive poses a variety of problems which must be dealt with by means of other provisions, and such undertakings will accordingly be the subject of coordination at a later stage ; whereas pending such coordination any Member State may, inter alia, pre ...[+++]




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Cote mobilière

Date index:2024-01-22 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)