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Catégorie de contributions
Certificat d'une valeur mobilière
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Certificat de valeur mobilière
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Contribution
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Marge sur coûts directs
Précompte mobilier
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Translation of "contribution mobilière " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contribution mobilière [ cote mobilière | taxe mobilière ]

personal property tax [ personal property levy ]
Droit fiscal | Fiscalité
Taxation Law | Taxation


contribution mobilière

tax on movable property
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW


contribution mobilière | précompte mobilier

occupancy tax
droit
droit


conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières

rating analyst | securities research analyst | bonds analyst | securities analyst
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière

security holder
IATE - LAW
IATE - LAW


certificat de valeur | certificat de valeur mobilière | certificat de valeur(s) mobilière(s) | certificat d'une valeur mobilière

security certificate
IATE - LAW
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contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]

cost-sharing contributions
Commerce extérieur
Foreign Trade


contributions versées à une catégorie de bénéficiaires [ catégorie de contributions | contributions globales ]

class contributions [ class of contributions ]
Fiscalité
Taxation


marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution

marginal income | contribution margin
comptabilité > comptabilité de gestion
comptabilité > comptabilité de gestion


directeur des ventes de valeurs mobilières | directrice des ventes de valeurs mobilières

securities manager
finance > valeurs mobilières | appellation de personne > appellation d'emploi
finance > valeurs mobilières | appellation de personne > appellation d'emploi
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
65. Une proposition faite subordonnément à l’achat d’actions ou de valeurs mobilières ou à tout autre paiement ou contribution par les créanciers doit stipuler que la réclamation de tout créancier qui décide de ne pas participer à la proposition sera évaluée par le tribunal et payée en espèces lors de l’approbation de la proposition.

65. A proposal made conditional on the purchase of shares or securities or on any other payment or contribution by the creditors shall provide that the claim of any creditor who elects not to participate in the proposal shall be valued by the court and shall be paid in cash on approval of the proposal.


3. Les instruments financiers déposés à titre de marges ou de contributions au fonds de défaillance sont, si possible, déposés auprès d'opérateurs de systèmes de règlement de valeurs mobilières garantissant la protection totale de ces instruments financiers.

3. Financial instruments posted as margins or as default fund contributions shall, where available, be deposited with operators of securities settlement systems that ensure the full protection of those financial instruments.


développer encore les processus de consultation et prendre des mesures pour obtenir une meilleure contribution des consommateurs; réexaminer les délais de transposition des mesures en droit national, de manière à laisser suffisamment de temps pour leur mise en œuvre et pour permettre aux acteurs du marché de s’adapter aux nouvelles règles; renforcer les efforts visant à faire mieux comprendre le processus Lamfalussy, et en particulier le rôle et la tâche des différents niveaux; concentrer les directives cadres sur les règles générales et les principes, et calibrer soigneusement les mesures d’exécution pour éviter toute surréglementat ...[+++]

further developing consultation processes and taking steps to obtain better input from consumers looking again at deadlines for writing measures into national law, so that there is sufficient time for implementation and for market participants to adjust to new rules strengthening efforts to foster greater understanding of the Lamfalussy process, in particular the roles and tasks of the respective levels focusing framework Directives on general rules and principles, and carefully calibrating implementing measures so as to avoid over-prescriptive regulation and/or duplicative requirements articulating more clearly the role of national supe ...[+++]


Ces normes sont une contribution très importante pour parvenir à une infrastructure de valeurs mobilières qui soit sûre et qui soit intégrée.

These standards represent a highly significant contribution towards a securities infrastructure that is safe and integrated.


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Les contributions fournies lors des consultations ont toutefois montré que les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation dans plusieurs États membres trouvent aussi onéreuse que fastidieuse la contrainte de fournir la même information dans nombre de langues différentes.

Responses to consultation demonstrated that issuers whose securities are traded in several Member States find having to produce information in many different languages costly and burdensome.


(1) La directive 85/611/CEE du 20 décembre 1985 sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)(4) a déjà apporté une contribution substantielle à la réalisation du marché unique dans ce domaine, en introduisant - pour la première fois dans le secteur des services financiers - le principe de la reconnaissance mutuelle de l'agrément ainsi que d'autres dispositions qui facilitent la libre circulation, au sein de l'Union européenne, des parts des organismes de placement collectif (fonds communs de placement ou sociétés d'investissement) relevant de ladite ...[+++]

(1) Council Directive 85/611/EEC of 20 December 1985 on undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS)(4), has already contributed significantly to the achievement of the Single Market in this field, laying down - for the first time in the financial services sector - the principle of mutual recognition of authorisation and other provisions which facilitate the free circulation within the European Union of the units of the collective investment undertakings (unit trusts/common funds or as investment companies) covered by that Directive.


Nombre de régulateurs des marchés nationaux des valeurs mobilières, associés au nouveau comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR), ont également fourni une contribution précieuse, de même que plusieurs associations européennes et internationales.

Many national securities regulators, along with the new Committee of European Securities Regulators (CESR), also sent valuable contributions, as did a number of European and international associations.


Ainsi, la Communication annonce une contribution potentiellement importante à la croissance, à l'emploi et à la performance des marchés des valeurs mobilières européens.

In doing so, the Communication foreshadows a potentially important contribution to growth, employment and the performance of European securities markets.


Ainsi, la Communication annonce une contribution potentiellement importante à la croissance, à l'emploi et à la performance des marchés des valeurs mobilières européens.

In doing so, the Communication foreshadows a potentially important contribution to growth, employment and the performance of European securities markets.


À moins que je ne me trompe, à peu près 25 p. 100 des contributions totales de philanthropes individuels aux États-Unis sont représentées par des dons de valeurs mobilières.

If I'm not mistaken, I think something like 25% of the total contributions by individual philanthropists in the States is represented by gifts of securities.




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contribution mobilière

Date index:2024-03-07 -

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