1. Un système de codification numérique portant sur les matières premières pour aliments des animaux énumérées, fondé sur des glossaires indiquant l'origine, la partie du produit/sous-produit utilisé, le traitement et la maturité/qualité des matières premières pour aliments des animaux et permettant une identification des aliments des animaux à l'échelon international — à l'aide, notamment, de la dénomination et d'une description — peut être arrêté en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'articl ...[+++]e 13, paragraphe 2.

[Français] M. Gilles-André Gosselin: Je répète: le nom complet, qui apparaît dans le registre d'Industrie Canada est 3364577 Canada inc., Gosselin et Associés Communications stratégiques inc. Cela a été vendu à 3522610 Canada inc., Gosselin Relations publiques inc. [Traduction] Le président: Que je sache, et comme je vous l'ai déjà dit, j'habite la province de l'Alberta où j'exerce le métier de comptable, plutôt que d'avocat, mais il me semble que si vous avez une compagnie à numéro, soit 12345 Alberta Ltée—attendez une seconde, j'essaie de vous expliquer quelque chose—vous pouvez avoir une appellation commerciale telle que Gosselin Communications, mais non pas une raison sociale comme Gosselin Communications Inc. Est-ce que je me trompe, m ...[+++]adame Ablonczy : il n'est pas possible d'avoir une appellation commerciale telle que Gosselin Communications Inc., si votre compagnie en est une à dénomination numérique, c'est-à-dire 12345 Alberta Inc. Il n'est pas possible d'employer la désignation « Inc». dans les deux cas.

[Traduction] Le président: Il s'agissait donc d'une compagnie à dénomination numérique qui avait aussi une appellation commerciale?

Donc, vous avez octroyé un contrat de 390 000 $ à Benoît Renaud pour des articles promotionnels et trois mois auparavant le frère de Benoît Renaud, qui gère une société à dénomination numérique située au même endroit, a fait un don de 64 000 $ au Parti libéral du Canada.

Dans le domaine de la télévision et de la radiophonie (réunies ci-après sous la dénomination de «radiodiffusion»), on entend par «passage au numérique» le processus de migration de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique, depuis la mise en place de la radiodiffusion numérique jusqu'à l'abandon de la radiodiffusion analogique.

Les dénominations numériques comprises dans les noms chimiques alternatifs pour les composés éthoxylés représentent le nombre moyen de moles d'éthoxylation, lorsqu'il est énoncé entre parenthèses, par exemple polyéthylène-glycol (20 000).