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Avis de convocation
Avis de convocation de réunion
Avis de réunion
Bref d'élection
Bref ordonnant la tenue d'une élection
Bref relatif à une élection
Bref électoral
Citoyen actif
Citoyen électeur
Convocation d'un tiers ayant un intérêt
Convocation d'un tiers intéressé
Convocation des électeurs
Décret de convocation des électeurs
Délai de convocation
Grands électeurs
Heure d'enregistrement
Heure de convocation
La convocation des électeurs
Prendre un décret de convocation des électeurs
électeur
électeur inscrit
électeurs
électrice
émettre un bref d'élection
émettre un décret de convocation des électeurs

Translation of "Convocation des électeurs " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
la convocation des électeurs

convocation of the electors
IATE - LAW | EUROPEAN UNION
IATE - LAW | EUROPEAN UNION


convocation des électeurs

announcement of election
Systèmes électoraux et partis politiques | Phraséologie des langues de spécialité
Electoral Systems and Political Parties | Special-Language Phraseology


prendre un décret de convocation des électeurs [ émettre un bref d'élection | émettre un décret de convocation des électeurs ]

make out a writ of election
Vocabulaire parlementaire | Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)
Parliamentary Language | The Executive (Constitutional Law)


décret de convocation des électeurs | bref d'élection

writ of election | election brief
élection
élection


bref électoral [ bref relatif à une élection | bref ordonnant la tenue d'une élection | décret de convocation des électeurs | bref d'élection ]

writ of election [ writ ordering an election | election writ | writ for an election ]
Vocabulaire parlementaire | Systèmes électoraux et partis politiques
Parliamentary Language | Electoral Systems and Political Parties


convocation d'un tiers ayant un intérêt | convocation d'un tiers intéressé

third-party summons to attend proceedings
IATE - LAW
IATE - LAW


avis de convocation | avis de convocation de réunion | avis de réunion

notice of meeting
IATE - LAW
IATE - LAW


électeur | électrice | électeur inscrit | citoyen actif | citoyen électeur

voter | eligible voter | person eligible to vote
Droit public (Droit) | Politique intérieure (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


heure d'enregistrement | délai de convocation | heure de convocation

check-in time | check-in-time
transport > transport aérien des passagers
transport > transport aérien des passagers


électeurs | grands électeurs

electoral college | electors
élection
élection
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Deuxièmement, au sujet de la collecte de fonds et des reçus d'impôt, j'approuve ce que mes collègues ont dit au sujet de la période de convocation des électeurs, mais une fois que cette période du décret de convocation des électeurs est terminée, chez nous ce sont les associations de circonscription qui se chargent du reste et nos sections provinciales s'occupent très bien des reçus d'impôt.

On the second point, fund-raising and the tax receipting system, I agree with the other speakers on the writ period, but once the writ period, the election period, is finished, in our case our riding associations take over and the tax receipting process through our provincial sections works very well.


Conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, le 31 janvier 2000, j'ai transmis mon mandat au Directeur général des élections afin de l'autoriser à émettre un nouveau décret de convocation des électeurs pour cette circonscription.

Pursuant to subsection 25(1)(b) of the Parliament of Canada Act, I have addressed on January 31, 2000, my warrant to the Chief Electoral Officer for the issue of a writ for the election of a member to fill this vacancy.


Jens-Peter Bonde (IND/DEM), par écrit. - (DA) Le rapport approuve un peu rapidement la convocation d’une Conférence intergouvernementale, qui travaillera en secret pendant la pause parlementaire pour éviter toute publicité ainsi que le débat avec les électeurs.

Jens-Peter Bonde (IND/DEM), in writing (DA) The report is quick to approve the convening of an Intergovernmental Conference, which will work in secret during the summer recess in order to avoid publicity and debate with the electorate.


Conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, j'ai transmis mon mandat au directeur général des élections, le mardi 10 août 1999, afin de l'autoriser à émettre un nouveau décret de convocation des électeurs pour cette circonscription.

Pursuant to subsection 25(1)(b) of the Parliament of Canada Act, I have addressed on Tuesday, August 10, 1999 my warrant to the Chief Electoral Officer for the issue of a writ for the election of a member to fill this vacancy.


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Conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, j'ai transmis mon mandat au directeur général des élections, le vendredi 10 septembre 1999, afin de l'autoriser à émettre un nouveau décret de convocation des électeurs pour cette circonscription.

Pursuant to subsection 25(1)(b) of the Parliament of Canada Act, I have addressed on Friday, September 10, 1999 my warrant to the Chief Electoral Officer for the issue of a writ for the election of a member to fill this vacancy.


Conformément à l'alinéa 25(1) b) de la Loi sur le Parlement du Canada, j'ai donc transmis, le lundi 24 juillet 2000, mon mandat au directeur général des élections afin de l'autoriser à émettre un nouveau décret de convocation des électeurs pour combler cette vacance.

Pursuant to subsection 25(1)(b) of the Parliament of Canada Act, I addressed on Monday, July 24, 2000 my warrant to the Chief Electoral Officer for the issue of a writ for the election of a member to fill this vacancy.




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Convocation des électeurs

Date index:2023-05-30 -

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