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Acheminement à contre-sens
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Avis de clôture
Circulation à contre-sens
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Clôture contre lapins
Clôture de lices
Clôture de lisses
Clôture de mailles de fer
Clôture de perche
Clôture de perches
Clôture en grillage entrelacé
Clôture en lisse
Clôture à boulins
Clôture à mailles de chaîne
Clôture à mailles en losange
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Monteur de clôtures en lisse
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Monteuse de clôtures en barreaux
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Mouvement à contre-sens
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Rudesse contre la bande
Rudesse contre la clôture
Rudesse contre la rampe

Translation of "Contre-clôture " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
rudesse contre la clôture | rudesse contre la bande | rudesse contre la rampe

board checking
Sports d'hiver (Sports - divertissements - loisirs)
Sports, entertainments and leisure


rudesse contre la clôture [ rudesse contre la bande | rudesse contre la rampe ]

board checking
Hockey sur glace | Règlements généraux des sports
Ice Hockey | General Sports Regulations


le treillis américain à larges mailles ne convient pas pour les clôtures contre le gibier

wide-meshed wire netting is not suitable to fence off game
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | Iron, steel and other metal industries
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clôture contre lapins

rabbit fence
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | Natural and applied sciences
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monteur de clôtures en lisse [ monteuse de clôtures en lisse | monteur de clôtures de perche | monteuse de clôtures de perche | monteur de clôtures en barreaux | monteuse de clôtures en barreaux ]

rail fence builder
Désignations des emplois (Généralités) | Enceintes et clôtures
Occupation Names (General) | Fences and Enclosures


clôture à mailles losangées [ clôture à mailles en losange | clôture à mailles de chaîne | clôture en grillage entrelacé | clôture de mailles de fer | clôture à mailles métalliques ]

chain link fence [ chain-link fence | chainlink fence | chain-link fencing ]
Enceintes et clôtures
Fences and Enclosures


clôture de perches | clôture de perche | clôture de lisses | clôture de lices | clôture en lisse | clôture à boulins

rail fence | post-and-rail fence | split-rail fence
industrie de la construction
industrie de la construction


acheminement à contre-sens | acheminement à contre-voie | circulation à contre-sens | circulation à contre-voie | marche à contre-sens | marche à contre-voie | mouvement à contre-sens | mouvement à contre-voie

wrong direction running | wrong line running | wrong track running
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport


date de clôture des comptes (1) | date du bilan (2) | date de clôture de l'exercice (3) | jour du bilan (4)

closing of the balance sheet (1) | date of the balance sheet (2) | closing day of the balance sheet (3) | date of closing the balance sheet (4)
Comptabilité (Commerce - distribution des marchandises) | Bourse - marchés des capitaux (Finances, impôts et douanes) | Droit commercial (Droit)
Commerce | Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


faire-part de clôture | avis de clôture

tombstone
Terminologie (Linguistique et littérature)
Linguistics, language & literature
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Gestion collective des droits: la Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre la Pologne et clôture huit affaires // Bruxelles, le 25 janvier 2018

Collective Rights Management: Commission refers Poland to the Court of Justice and closes eight cases // Brussels, 25 January 2018


Dans le même temps, la Commission clôture une procédure contre Chypre, étant donné que celle-ci a répondu aux préoccupations de la Commission et levé les restrictions auxquelles les entreprises du secteur de l'ingénierie étaient soumises.

At the same time, the Commission is closing a case against Cyprus as it has addressed the Commission's concerns and removed restrictions on engineering companies.


Communiqué de presse – La Commission énonce les conditions que la Bulgarie doit remplir pour clôturer le mécanisme de coopération et de vérification dans les domaines de la réforme de la justice, de la lutte contre la corruption et la criminalité organisée Communiqué de presse – La Commission énonce les conditions que la Roumanie doit remplir pour clôturer le mécanisme de coopération et de vérification dans les domaines de la réforme de la justice et de la lutte contre la corruption Questions et réponses – Rapports sur les progrès réalisés par la Bulgarie et la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification

Press release - Commission outlines conditions for ending Cooperation and Verification Mechanism for Bulgaria on judicial reform, corruption and organised crime Press release - Commission outlines conditions for ending Cooperation and Verification Mechanism for Romania on judicial reform and corruption QA - Reports on Progress under the Cooperation and Verification Mechanism in Bulgaria and Romania


La Commission énonce les conditions que la Bulgarie doit remplir pour clôturer le mécanisme de coopération et de vérification dans les domaines de la réforme de la justice, de la lutte contre la corruption et la criminalité organisée // Bruxelles, le 25 janvier 2017

Commission outlines conditions for ending Cooperation and Verification Mechanism for Bulgaria on judicial reform, corruption and organised crime // Brussels, 25 January 2017


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La Commission énonce les conditions que la Roumanie doit remplir pour clôturer le mécanisme de coopération et de vérification dans les domaines de la réforme de la justice et de la lutte contre la corruption // Bruxelles, le 25 janvier 2017

Commission outlines conditions for ending Cooperation and Verification Mechanism for Romania on judicial reform and corruption // Brussels, 25 January 2017


Une loi nationale est-elle conforme à l’obligation d’un État membre de prévoir une poursuite pénale effective pour des infractions commises par des agents de douane, lorsqu’elle prévoit que la procédure pénale menée contre des agents de douane pour une participation à une organisation criminelle, dans le but de commettre des infractions relevant de la corruption dans l’exercice de leur fonction (de recevoir des sommes d’argent pour qu’ils n’effectuent pas de contrôle douanier), et pour des pots-de-vin concrets, ainsi que pour le recel de pots-de-vin recueillis, est clôturée sans que le tribunal examine sur le fond les accusations établie ...[+++]

Is a national law compatible with the obligation of a Member State to provide for the effective prosecution of criminal offences by customs officials if that law provides for criminal proceedings brought against customs officials — for participation in a conspiracy to commit corruption offences while performing their professional duties (accepting bribes for non-performance of customs inspections), and for specific bribery offences and concealment of bribes received — to be terminated, without the court having examined the charges brought, under the following conditions: (a) two years have elapsed since the accused was charged; (b) the ...[+++]


1. Les grandes entreprises qui sont des entités d'intérêt public dépassant, à la date de clôture de leur bilan, le critère du nombre moyen de 500 salariés sur l'exercice incluent dans le rapport de gestion une déclaration non financière comprenant des informations, dans la mesure nécessaire à la compréhension de l'évolution des affaires, des performances, de la situation de l'entreprise et des incidences de son activité, relatives au moins aux questions environnementales, aux questions sociales et de personnel, de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption, y compris:

1. Large undertakings which are public-interest entities exceeding on their balance sheet dates the criterion of the average number of 500 employees during the financial year shall include in the management report a non-financial statement containing information to the extent necessary for an understanding of the undertaking's development, performance, position and impact of its activity, relating to, as a minimum, environmental, social and employee matters, respect for human rights, anti-corruption and bribery matters, including:


La clôture de la procédure de contre-proposition de traversée, y compris la confirmation de l’unité ayant fait la demande initiale, est communiquée à l’unité faisant la contre-proposition.

Completion of the crossing counter-proposal process including confirmation from the original requesting unit shall be provided to the counter proposing unit.


Si la clôture de la procédure de contre-proposition de traversée n’est pas confirmée, dans le respect des exigences de qualité de service applicables, un avertissement est affiché au poste de travail approprié dans l’unité faisant la contre-proposition.

Failure of the crossing counter-proposal process to confirm completion, within the applicable quality of service requirements, shall result in a warning at the appropriate working position within the counter proposing unit.


- Proportionnalité - Les stratégies et les mesures de protection seraient proportionnées au niveau de risque, étant donné que les infrastructures ne peuvent pas toutes être protégées contre toutes les menaces (par exemple, les réseaux de transport de l'électricité sont trop étendus pour être clôturés ou surveillés).

- Proportionality - Protection strategies and measures would be proportionate to the level of risk involved as not all infrastructures can be protected from all threats (for example, electricity transmission networks are too large to fence or guard).




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Contre-clôture

Date index:2021-06-15 -

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