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CATIF
Contrat boursier
Contrat d'objectif
Contrat d'objectifs
Contrat de futur
Contrat de future
Contrat en régie à intéressement
Contrat futur
Contrat futur sur devises à cours croisé
Contrat futur à cours croisé
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Contrat à terme
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Contrat à terme boursier à taux de change croisé
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Contrat à terme normalisé
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Contrat à terme sur marché
Contrat à terme sur marché organisé
Contrat à terme à cours croisé
Contrat à terme à taux de change croisé
Futur
Futur à cours croisé
Future
Marché en régie à intéressement
Objectif de conception
Objectif de courte focale
Objectif de grand angulaire
Objectif de réalisation
Objectif grand-angle
Objectif grand-angulaire
Objectif nominal
Objectif pour les projets

Translation of "Contrat à objectifs " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat à objectifs

target-type contract
Marchés publics | Droit des contrats (common law)
Government Contracts | Law of Contracts (common law)


contrat d'objectifs

contract of agreed objectives
IATE - Financial institutions and credit | Social affairs | Health
IATE - Financial institutions and credit | Social affairs | Health


contrat d'objectif [ contrat en régie à intéressement | marché en régie à intéressement ]

cost plus incentive fee contract
Évaluation et estimation (Construction) | Marchés publics | Droit des contrats (common law)
Estimating (Construction) | Government Contracts | Law of Contracts (common law)


contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur

futures | future | futures contract
finance > contrat à terme standardisé
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contrat à terme standardisé [ contrat standardisé | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat futur | futur ]

futures contract [ futures ]
Commerce extérieur | Commerce intérieur | Investissements et placements
National Accounting


contrat à terme standardisé | future | futur | contrat de future | contrat de futur | contrat boursier | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme normalisé | contrat à terme boursier

futures | future | futures contract
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


contrat à terme à cours croisé | contrat à terme à taux de change croisé | futur à cours croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur sur devises à cours croisé | contrat futur à cours croisé

cross-rate futures | cross-rate future | cross-rate futures contract | cross-rate currency futures contract | cross-rate currency future contract | cross-rate currency futures | cross-rate currency future | currency cross-rate futures contract | currency cross-rate future contract | currency cross-rate futures | currency cross-rate future
finance
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contrat à terme d'instrument financier [ CATIF ]

financial futures
Terminologie (Linguistique et littérature)
Linguistics, language & literature


objectif de courte focale | objectif de grand angulaire | objectif grand-angle | objectif grand-angulaire

wide angle lens
IATE - Natural and applied sciences
IATE - Natural and applied sciences


objectif de conception | objectif de réalisation | objectif nominal | objectif pour les projets

design objective
IATE - Communications
IATE - Communications
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7. souligne que l'«acte de mandatement» est garant de la transparence qu'il faut préserver afin de conférer une visibilité accrue aux citoyens, mais qu'il convient d'élargir le champ d'application de la délégation (acte de mandatement), notamment en permettant une application plus souple des règles; demande qu'un projet assorti d'un «contrat d'objectifs» soit considéré comme un acte de mandatement admissible;

7. Stresses that the ‘act of entrustment’ is a guarantee of transparency which must be retained in order to give more visibility for citizens but that the scope for mandating (act of entrustment) should be enhanced, in particular by means of the more flexible application of the rules; calls for a project accompanied by a ‘contract of objectives’ to be considered as an eligible act of entrustment;


27. invite la Commission à simplifier les règles de mandatement; demande qu'un appel à projet accompagné d'un contrat d'objectifs soit considéré comme un acte de mandatement;

27. Calls on the Commission to simplify the rules for mandating; asks that a call for proposals accompanied by a target-based contract be deemed to constitute a mandate;


7. souligne que l'"acte de mandatement" est garant de la transparence qu'il faut préserver afin de conférer une visibilité accrue aux citoyens, mais qu'il convient d'élargir le champ d'application de la délégation (acte de mandatement), notamment en permettant une application plus souple des règles; demande qu'un projet assorti d'un "contrat d'objectifs" soit considéré comme un acte de mandatement admissible;

7. Stresses that the ‘act of entrustment’ is a guarantee of transparency which must be retained in order to give more visibility for citizens but that the scope for mandating (act of entrustment) should be enhanced, in particular by means of the more flexible application of the rules; calls for a project accompanied by a ‘contract of objectives’ to be considered as an eligible act of entrustment;


9. invite la Commission à simplifier les règles de mandatement; demande qu'un appel à projet accompagné d'un contrat d'objectifs soit considéré comme un acte de mandatement.

9. Calls on the Commission to simplify the rules for mandating; asks that a call for proposals accompanied by a target-based contract be deemed to constitute a mandate;


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Avant signature, les contrats d’objectifs et de moyens ainsi que les éventuels avenants à ces contrats sont transmis aux commissions chargées des affaires culturelles et des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat et au Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Before signature, the agreements in respect of objectives and means and any riders to these agreements are forwarded to the Cultural Affairs and Finance Committees of the National Assembly and the Senate and to the Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.


Il est à noter que le plan d’affaires 2009-2012 repris dans le chapitre V de l’avenant au contrat d’objectifs et de moyens en cours se substitue au volet financier du contrat conclu en avril 2007, compte tenu du nouveau cadre introduit par la réforme et ses conséquences financières.

It should be noted that the 2009-2012 business plan shown in Chapter V of the rider to the current agreement in respect of objectives and means is substituted for the financial section of the agreement concluded in April 2007, in view of the new framework introduced by the reform and its financial consequences.


Ces missions sont précisées encore davantage dans le cahier de charges et le contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions, qui sont approuvés par des textes règlementaires pris pour l’application de la loi relative à la liberté de communication.

These missions are specified in further detail in the terms of reference and the agreement relating to objectives and means of France Télévisions, which were approved by legislative texts adopted in implementation of the Law on Freedom of Communication.


Par contraste, les contrats tripartites doivent comporter de nouvelles méthodes de mise en œuvre de la législation, et des contrats d'objectifs conclus entre les trois parties intéressées en vertu de dispositions d'habilitation appropriées dans la législation pourraient permettre d'améliorer la sensibilité locale à des problèmes particuliers.

By contrast, Tripartite Contracts would involve new methods of implementing the law whereby targeted contracts set up among the three relevant parties, subject to appropriate enabling provisions in legislation, could create scope for enhanced local sensitivity to particular problems.


- lancera, à partir de 2002, des "contrats par objectifs" pilotes dans un ou plusieurs domaines comme moyen plus souple d'assurer la mise en oeuvre des politiques communautaires.

- Launch, from 2002 onwards, pilot "target-based contracts" within one or more areas, as a more flexible means of ensuring implementation of EU policies.


La Commission est aussi favorable à ce qu'on fasse un essai: il s'agirait, dans le respect des dispositions en vigueur du Traité, de vérifier si la mise en oeuvre de certaines politiques communautaires pourrait être améliorée grâce à des contrats d'objectifs tripartites.

The Commission is also in favour of testing whether, while respecting the existing Treaty provisions, the implementation of certain EU policies could be better achieved by target-based, tripartite contracts.




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Contrat à objectifs

Date index:2023-04-06 -

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