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Contrat de courtage exclusif
Contrat de courtage immobilier exclusif
Contrat de courtage immobilier non exclusif
Contrat de courtage non exclusif
Contrat ouvert
Inscription exclusive
Inscription libre
Inscription sans droit exclusif
Inscription sans exclusivité
Listing exclusif
Mandat exclusif
Mandat non exclusif
Mandat open
Mandat ouvert

Translation of "Contrat de courtage immobilier non exclusif " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat de courtage immobilier non exclusif | contrat de courtage non exclusif | mandat ouvert | mandat open | contrat ouvert | mandat non exclusif | inscription libre | inscription sans exclusivité | inscription sans droit exclusif

non-exclusive brokerage contract | non-exclusive mandate | non-exclusive listing | open listing | general listing
droit > droit civil | commerce > courtage immobilier
droit > droit civil | commerce > courtage immobilier


contrat de courtage immobilier exclusif | contrat de courtage exclusif | mandat exclusif | inscription exclusive | listing exclusif

exclusive brokerage contract | exclusive contract of agency | exclusive mandate | exclusive listing contract | exclusive listing
droit > droit civil | commerce > courtage immobilier
droit > droit civil | commerce > courtage immobilier


contrat de courtage immobilier avec rémunération différée

net listing
commerce > courtage immobilier
commerce > courtage immobilier


contrat de distribution (exclusif, non-exclusif)

distributor contract
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné les inquiétudes concernant les contrats à fournisseur exclusif, les PAC, la question de savoir si un PAC égale un contrat à fournisseur exclusif—que ce soit le cas où non, il s'agit d'un très grand nombre de contrats—le ministre ne serait-il pas disposé à ordonner à son ministère de cesser d'attribuer ces contrats à fournisseur exclusif et de rejeter même le principe de ce genre de contrat, compte tenu des montants d'ar ...[+++]

Given the concerns about sole-sourcing, ACANs, the dispute as to whether an ACAN is a sole-source—either way it's a very substantial number—would the minister not be prepared to issue instructions to his department that they've got to get away from this sole-sourcing and even the concept of sole-sourcing, given the dollars involved and the need for openness and fairness in all government contracting?


Pour ce qui est de la réponse à votre seconde question concernant les sociétés immobilières, étant donné le problème d'évitement qui se poserait inévitablement si vous vous réserviez le droit exclusif de prélever l'impôt sur les biens immobiliers, aucun non-résident, ou du moins aucun non-résident sensé, n'aurait idée d'acheter directement des biens immobiliers locaux.

The answer to the second question about a real estate company is that, because of the obvious avoidance issue that would arise if you reserved only to yourself the right to tax real estate, no non-resident, or at least no even reasonably advised non-resident, would ever buy local real estate directly.


Cette loi réglemente un certain nombre d'entités financières et non financières allant des banques aux maisons de courtage de valeurs en passant par les casinos, et les agents immobiliers.

This act regulates a number of financial and non-financial entities, from banks and securities dealers to casinos and real estate agents.


Entre 2006 et 2009, des contrats représentant 80 % de la valeur totale des contrats non attribués en régime de concurrence ont été octroyés à des fournisseurs exclusifs parce qu'une seule personne était capable d'exécuter les travaux requis, que les biens ou services visés étaient assortis de droits de propriété intellectuelle ou de droits exclusifs ou encore parce qu'on cherchait à obtenir un prototype ou des pièces de rechange pour un système existant.

During the period 2006-2009, 80% of non-competitive procurement by value was because there was only one person capable of performing the work, intellectual property or exclusive rights, or prototype or interchange parts for an existing system.


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Peut-être pouvez-vous nous dire exactement le genre de contrat dont il est question, car en général, le processus des contrats pose problème, on se demande si les lignes directrices du Conseil du Trésor sont respectées ou non, s'il s'agit d'un contrat attribué à un fournisseur exclusif, etc.

Maybe you can just follow through with us exactly how that contract was done, because in a general principle, there are some concerns about the contracting process, whether it has followed Treasury Board guidelines or not, whether it's a sole-source contract, and all of that.




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Contrat de courtage immobilier non exclusif

Date index:2021-01-11 -

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