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Contrat cost plus
Contrat coût plus honoraires forfaitaires
Contrat de remboursement des coûts
Contrat en régie avec clause d'indexation
Contrat en régie avec honoraires fixes
Contrat exigeant la plus grande bonne foi
Contrat à terme
Contrat à échéance la plus proche
Futures plus éloigné
Marché en régie avec clause d'indexation
Marché en régie avec honoraires fixes
Rémunération sur la base des dépenses contrôlées

Translation of "Contrat cost plus " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat de remboursement des coûts [ rémunération sur la base des dépenses contrôlées | contrat cost plus ]

cost-plus [ cost plus fee ]
Évaluation et estimation (Construction) | Droit des contrats (common law)
Estimating (Construction) | Law of Contracts (common law)


contrat coût plus honoraires forfaitaires [ contrat en régie avec honoraires fixes | marché en régie avec honoraires fixes | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire ]

cost-plus-fixed-fee contract [ cost plus fixed fee contract | CPFF contract | cost-plus-lump-sum-fee contract ]
Évaluation et estimation (Construction) | Marchés publics | Droit des contrats (common law)
Estimating (Construction) | Government Contracts | Law of Contracts (common law)


marché en régie avec clause d'indexation [ contrat en régie avec clause d'indexation | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire variable | marché avec règlement du coût des travaux plus honoraire variable ]

cost plus fluctuation contract [ cost plus fluctuation fee contract | cost plus fluctuating fee contract ]
Évaluation et estimation (Construction) | Marchés publics | Droit des contrats (common law)
Estimating (Construction) | Government Contracts | Law of Contracts (common law)


contrat exigeant la plus grande bonne foi

contract uberrimae fidei | uberrimae fidei contract
IATE - LAW
IATE - LAW


contrat à échéance la plus proche

nearby contract
IATE - FINANCE | Free movement of capital
IATE - FINANCE | Free movement of capital


contrat à terme | futures plus éloigné

deferred futures contract
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'expression "en principe" laisse aux juridictions nationales une marge d'appréciation leur permettant de déterminer l'existence, dans certains cas, d'une répercussion effective (par exemple dans le cas des contrats cost-plus).

The words ‘in principle’ ensure that the national courts retain the option in individual cases of acting on the assumption that charges really are passed on (for example in the case of ‘cost-plus’ contracts).


Il n'empêche qu'avec Air Canada, le contrat de remboursement des coûts, ou cost-plus, n'a pas fonctionné.

However, I think that the amount of your cost plus contract may go up and that you may end up having to pay Kelowna what you were not willing to pay Air Canada.




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Contrat cost plus

Date index:2022-12-19 -

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