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Consultation auprès des intervenants
Consultation auprès des principales parties intéressées
Consultation des acteurs concernés
Consultation des parties directement intéressées
Consultation des parties intéressées
Consultation des parties prenantes
Consultation effective des parties intéressées
Consultations avec les parties intéressées
Dialogue entre les diverses parties intéressées
Dialogue entre les parties intéressées
Partie intéressée
Partie prenante
Parties y intéressées

Translation of "Consultation des parties intéressées " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes

stakeholder consultation
IATE - Information and information processing
IATE - Information and information processing


consultation effective des parties intéressées

effective stakeholder consultations
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


dialogue entre les diverses parties intéressées | dialogue entre les parties intéressées

multi-stakeholder dialogue | MSD [Abbr.]
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


consultation des parties directement intéressées

interested party process
Relations avec la clientèle
Customer Relations


consultations avec les parties intéressées

advisory and stakeholder consultations [ stakeholder consultations ]
Vocabulaire parlementaire | Institutions politiques | Phraséologie des langues de spécialité
Parliamentary Language | Political Institutions | Special-Language Phraseology


Consultation auprès des principales parties intéressées

Consulting Key Stakeholders
Titres de documents et d'œuvres | Enquêtes et sondages (Relations publiques)
Titles of Documents and Works | Surveys (Public Relations)


partie prenante | partie intéressée

stakeholder
gestion | appellation de personne
gestion | appellation de personne


partie intéressée

affected party
droit > common law
droit > common law


privé, ayant cause, partie intéressée

privy
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


parties y intéressées

parties thereto
commerce > commerce extérieur
commerce > commerce extérieur
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lors de l'élaboration d'un code de conduite, ou lors de sa modification ou prorogation, les associations et autres organismes représentant des catégories de responsables du traitement ou de sous-traitants devraient consulter les parties intéressées, y compris les personnes concernées lorsque cela est possible, et tenir compte des contributions transmises et des opinions exprimées à la suite de ces consultations.

When drawing up a code of conduct, or when amending or extending such a code, associations and other bodies representing categories of controllers or processors should consult relevant stakeholders, including data subjects where feasible, and have regard to submissions received and views expressed in response to such consultations.


Non seulement la consultation des parties intéressées sera améliorée durant la phase d'élaboration et d'évaluation des propositions de la Commission, mais les parties intéressées seront dorénavant invitées à donner également leur avis sur les feuilles de route, les analyses d'impact initiales, les projets d'actes délégués et les projets d'actes d'exécution.

In addition to improved stakeholder consultation in the preparation and evaluation of Commission proposals, feedback will now also be invited on Roadmaps, Inception Impact Assessments and draft Delegated and Implementing Acts.


La Commission a prolongé la consultation des parties intéressées de huit à douze semaines et a, au cours de l'année écoulée, procédé à une consultation sur un projet de lignes directrices concernant l'évaluation, l'analyse d'impact et la consultation des parties intéressées.

The Commission extended stakeholder consultation from 8 to 12 weeks and has consulted over the past year on guidelines for evaluation, impact assessment and stakeholder consultation.


Les États membres consultent les parties intéressées, sans qu'il n'y ait de conflit d'intérêt, sur les rapports d'exécution des PO I. Un résumé des observations des parties intéressées est annexé au rapport.

The Member States shall consult the relevant stakeholders, while avoiding conflicts of interest, on the implementation reports of OP I. A summary of the comments of those relevant stakeholders shall be annexed to the report.


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Nombre des idées que nous mettons en œuvre en vue de favoriser l'intégration économique transatlantique sont issues du processus de consultation des parties intéressées qui a été engagé lors du sommet de 2004, et nous continuerons à consulter régulièrement les parties intéressées des deux côtés de l'Atlantique, y compris par le biais du dialogue commercial transatlantique et du dialogue transatlantique des consommateurs.

Many of the ideas we are pursuing to promote transatlantic economic integration stem from the stakeholder consultation process launched at the 2004 Summit, and we will continue to consult regularly with stakeholders on both sides of the Atlantic, including through the Transatlantic Business Dialogue and the Transatlantic Consumers Dialogue.


C'est pour respecter ces engagements qu'elle a élaboré le présent document consacré à la consultation des parties intéressées.

The Commission has prepared this paper on consultation of interested parties in order to meet those commitments.


Deuxièmement, il faut éviter que les propositions de la Commission puissent être attaquées devant le juge communautaire pour défaut de consultation des parties intéressées.

Second, a situation must be avoided in which a Commission proposal could be challenged in the Court on the grounds of alleged lack of consultation of interested parties.


Par le présent document consacré à la consultation des parties intéressées, la Commission donne suite à ses engagements.

Through the present paper on consultation of interested parties the Commission follows up on its commitments.


Le nouveau paragraphe 19(2) porte sur la consultation des parties intéressées; quant au projet de paragraphe 19(3), il oblige les compagnies à identifier, par un avis déposé avec les règles, les parties intéressées consultées et à joindre, le cas échéant, une copie d’un avis d’opposition fondé sur des motifs de sécurité.

New section 19(2) concerns consultations with the relevant parties, and proposed section 19(3) requires companies to, by notice filed with the rules, identify the relevant parties consulted and attach a copy of any objection made on the grounds of safety.


Le nouveau paragraphe 19(2) porte sur la consultation des parties intéressées; quant au nouveau paragraphe 19(3), il oblige les compagnies à identifier, par un avis déposé avec les règles, les parties intéressées consultées et à joindre, le cas échéant, une copie d’un avis d’opposition fondé sur des motifs de sécurité.

New section 19(2) concerns consultations with the relevant parties, and new section 19(3) requires companies to, by notice filed with the rules, identify the relevant parties consulted and attach a copy of any objection made on the grounds of safety.




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Consultation des parties intéressées

Date index:2024-01-07 -

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