(5) Sous réserve du paragraphe (7), toute porte de compartiment intérieur qui se trouve dans le tableau de bord, la console, le dossier d’un siège ou le panneau latéral adjacent à une place assise désignée extérieure doit demeurer fermée :

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(5) Subject to subsection (7), every interior compartment door located in an instrument panel, console, seatback or side panel adjacent to an outboard designated seating position shall remain closed when

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Bernadette McCann a été un brillant symbole d'espoir pour les femmes et les enfants du comté de Renfrew qui ont été victimes de mauvais traitements et ont trouvé réconfort et consolation dans l'établissement qui porte son nom.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

The name Bernadette McCann has been a shining symbol of hope for abused women and children in Renfrew county who have sought the comfort and solace of the institution which bears her name.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-10]

J. considérant que le terme «porte d'accès aux contenus» désigne toute entité qui fait office d'intermédiaire entre les fournisseurs de contenus audiovisuels et les utilisateurs finals et qui, généralement, regroupe, sélectionne et organise une série de fournisseurs de contenus et fournit une interface permettant aux utilisateurs de découvrir ces contenus et d'y accéder; considérant que les plateformes d'accès aux contenus pourraient inclure les plateformes de télévision (comme la télévision par satellite, par câble et sur l'internet), des appareils (comme les télévisions connectées et les consoles ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-11]

J. whereas the term ‘content gateway’ describes any entity which acts as an intermediary between audiovisual content providers and end-users and which typically brings together, selects and organises a range of content providers and provides an interface through which users can discover and access that content; whereas such gateways can include TV platforms (like satellite, cable and IPTV), devices (like connected TVs and games consoles) or over-the-top services;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-03-11]

J. considérant que le terme "porte d'accès aux contenus" désigne toute entité qui fait office d'intermédiaire entre les fournisseurs de contenus audiovisuels et les utilisateurs finals et qui, généralement, regroupe, sélectionne et organise une série de fournisseurs de contenus et fournit une interface permettant aux utilisateurs de découvrir ces contenus et d'y accéder; considérant que les plateformes d'accès aux contenus pourraient inclure les plateformes de télévision (comme la télévision par satellite, par câble et sur l'internet), des appareils (comme les télévisions connectées et les consoles ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-03-11]

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M. Robert Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord, BQ): Monsieur le Président, le 26 janvier dernier, la compagnie Abitibi-Consol a annoncé la fermeture définitive de l'usine Port-Alfred à La Baie.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-02-01]

Mr. Robert Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord, BQ): Mr. Speaker, on January 26, Abitibi-Consol announced that it was closing its Port-Alfred plant in La Baie for good.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-02-01]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2005-02-01]

M. Robert Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord, BQ): Monsieur le Président, il y a un an, l'usine d'Abitibi-Consol fermait ses installations à Port-Alfred.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2004-12-12]

Mr. Robert Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord, BQ): Mr. Speaker, one year ago, the Abitibi-Consol plant closed its facilities in Port-Alfred.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2004-12-12]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2004-12-12]

Je peux également le consoler: si le porte-parole officiel du parti populaire européen/démocrates européens ne soutient pas son rapport, je peux lui dire que le porte-parole officiel des sociaux-démocrates le soutient à 99%.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-06-03]

I can offer him some words of consolation: even if the official spokesperson of the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats does not support his report, the official spokesperson of the Social Democrats is genuinely 99% behind him.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-06-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-06-03]

L'enquête de la Commission a confirmé que les activités de Ford et de Compagnie Plastic Omnium se chevauchaient sur le marché des équipements intérieurs automobiles en plastique, pour ce qui concerne les tableaux de bord, les consoles, les garnitures de portes et autres aménagements intérieurs.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-06-28]

The Commission's investigation confirmed that Ford and Compagnie Plastic Omnium have overlapping activities in the market for automotive interior plastic components in respect of instrument panels, consoles, door trim panels and other interior trims.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-06-28]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1999-06-28]

Les spécifications techniques indiquées au point 5.2.3 s'appliquent aussi aux tablettes porte-objets et aux éléments de consoles situés au-dessous du niveau du tableau de bord entre les sièges avant, à condition qu'ils soient situés en avant du point H. S'il existe une cavité fermée, ce sera une boîte à gants, non soumise à ces spécifications.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1978-05-19]

The technical specifications listed in point 5.2.3 apply also to shelves and those parts of consoles below the level of the instrument panel located between the front seats, provided that these are located in front of the H point. If a cavity is closed it will be treated as a glove compartment and not be subject to these specifications.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1978-05-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1978-05-19]

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Console portative

Date index:2022-06-07 -

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