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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Consigner en preuve
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée

Translation of "Considérer les éléments de preuve de façon appropriée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly
Droit de la preuve | Citoyenneté et immigration | Phraséologie des langues de spécialité
Law of Evidence | Citizenship and Immigration | Special-Language Phraseology


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]
Théorie du droit | Phraséologie des langues de spécialité
Legal System | Special-Language Phraseology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
107. Dans sa décision de rendre ou de ne pas rendre une ordonnance en application de la présente partie, le Tribunal ne peut refuser de prendre en considération un élément de preuve au seul motif que celui-ci pourrait constituer un élément de preuve à l’égard d’une infraction prévue à la présente loi ou qu’une autre ordonnance pourrait être rendue par le Tribunal en vertu de la présente loi à l’égard de cet élément de preuve.

107. In determining whether or not to make an order under this Part, the Tribunal shall not exclude from consideration any evidence by reason only that it might be evidence in respect of an offence under this Act or in respect of which another order could be made by the Tribunal under this Act.


b) peut recevoir et prendre en considération les éléments de preuve oraux ou écrits qui lui sont présentés par l’administrateur ou le demandeur, ou pour leur compte, que ces éléments de preuve soient ou non admissibles en preuve devant un tribunal;

(b) may receive and consider any written or oral evidence submitted to the assessor by or on behalf of the Administrator or the claimant, whether or not the evidence would be admissible before a court; and


b) peut recevoir et prendre en considération les éléments de preuve oraux ou écrits qui lui sont présentés par l’administrateur ou le demandeur, ou pour leur compte, que ces éléments de preuve soient ou non admissibles en preuve devant un tribunal;

(b) may receive and consider any written or oral evidence submitted to the assessor by or on behalf of the Administrator or the claimant, whether or not the evidence would be admissible before a court; and


3. En vue d’appliquer les critères visés aux articles 8, 10 et 16, les États membres prennent en considération tout élément de preuve disponible attestant la présence sur le territoire d’un État membre de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent du demandeur, à condition que lesdits éléments de preuve soient produits avant qu’un autre État membre n’accepte la requête aux fins de prise ou de reprise en charge de la personne concernée, conformément aux articles 22 et 25 respectivement, et que les de ...[+++]

3. In view of the application of the criteria referred to in Articles 8, 10 and 16, Member States shall take into consideration any available evidence regarding the presence, on the territory of a Member State, of family members, relatives or any other family relations of the applicant, on condition that such evidence is produced before another Member State accepts the request to take charge or take back the person concerned, pursuant to Articles 22 and 25 respectively, and that the previous applications for international protection of the applicant have not yet been the subject of a first decision regarding the substance.


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Il prévoit que le tribunal prenne en considération des éléments de preuve établissant le recrutement d'une personne âgée de moins de 18 ans au sein d'un gang, à proximité d'une école ou d'un centre communautaire, par exemple, afin de les considérer comme circonstances aggravantes.

It would ensure that the court take into consideration elements of proof establishing the recruitment of someone under 18 into a gang, near a school or community centre, for example, as aggravating factors.


Les États membres peuvent prendre en considération tout élément de preuve établissant que l'entreprise de transport ne peut pas raisonnablement être tenue pour responsable de l'infraction commise.

Member States may consider any evidence that the transport undertaking cannot reasonably be held responsible for the infringement committed.


Les États membres peuvent prendre en considération tout élément de preuve établissant que l'entreprise de transport ne peut pas raisonnablement être tenue pour responsable de l'infraction commise.

Member States may consider any evidence that the transport undertaking cannot reasonably be held responsible for the infringement committed.


Les demandes d’autorisation d’allégations de santé doivent prouver de façon appropriée et suffisante que l’allégation concernée repose sur des données scientifiques généralement admises qui la justifient et, pour cela, tenir compte de l'ensemble des données scientifiques disponibles et mettre en balance les éléments de preuve.

Applications for authorisation of health claims should adequately and sufficiently demonstrate that the health claim is based on and substantiated by generally accepted scientific evidence, by taking into account the totality of the available scientific data and by weighing the evidence.


Tout d’abord, en tant qu’il reproche au Tribunal de n’avoir pas pris en considération les éléments de preuve résumés aux points 18, 19, 21 et 22 de l’arrêt attaqué, le troisième moyen se confond avec le deuxième moyen et, partant, doit être rejeté pour les mêmes motifs.

First, in so far as it criticises the Court of First Instance for failing to take into account the evidence summarised at paragraphs 18, 19, 21 and 22 of the contested judgment, the third ground of appeal is indissociable from the second ground and must therefore be rejected for the same reasons.


La rapidité avec laquelle le verdict a été rendu permet de douter que la cour ait pleinement pris en considération les éléments de preuve à la décharge des accusés, dont certains ont été soumis le jour même du verdict.

The speed at which the verdict was reached raises concerns that the Court did not take fully into account evidence for the defence, some of which was submitted on the day the verdict was given.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Considérer les éléments de preuve de façon appropriée

Date index:2023-12-05 -

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