Pour des raisons de clarté et de cohérence, il y a également lieu d’abroger la directive 96/35/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses , la directive 2000/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2000 relative aux exigences minimales applicables à l’examen des conseillers à la sécurité po ...[+++]ur le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses , la décision 2005/263/CE de la Commission du 4 mars 2005 autorisant les États membres à adopter, en vertu de la directive 94/55/CE, certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par route , et la décision 2005/180/CE de la Commission du 4 mars 2005 autorisant les États membres à adopter, en vertu de la directive 96/49/CE, certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0054 - EN - Directive 2004/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen // DIRECTIVE 2004/54/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // Mesures de sécurité visées à l'article 3 // Approbation du projet, dossier de sécurité, mise en service d'un tunnel, modifications et exercices périodiques // Signalisation ...[+++] pour les tunnels

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0054R(01) - EN - Rectificatif à la directive 2004/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen (JO L 167 du 30.4.2004) - «Journal officiel de l'Union européenne» L 167 du 30 avril 2004 // DIRECTIVE 2004/54/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // Mesures de sécurité visées à l'article 3 // Approbation du projet, dossier de sécurité, mise en service d'un tunne ...[+++]l, modifications et exercices périodiques // Signalisation pour les tunnels

IVTRANSPORTS AERIENS?TRANSPORT AÉRIEN ET ENVIRONNEMENT - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc478909786 \h IV?MISE EN PLACE D'UNE AUTORITE EUROPEENNE POUR LA SECURITE AERIENNE (AESA) PAGEREF _Toc478909787 \h VII?DROIT DES PASSAGERS DANS LES TRANSPORTS AERIENS PAGEREF _Toc478909788 \h VII?HUSHKITS - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc478909789 \h VIIITRANSPORTS TERRESTRES?INTEROPERABILITE DU RAIL CONVENTIONNEL PAGEREF _Toc478909791 \h VIII?SECURITE ROUTIERE PAGEREF _Toc478909792 \h IXTRANSPORTS MARITIMES?SECURITE MARITIME PAGEREF _Toc478909794 \h XPOINTS DIVERS?Ciel unique européen PAGEREF _Toc478909796 \h X?Transport maritime à courte distance PAGEREF _Toc478909797 \h XI?Survol de la Sibérie PAGEREF _Toc478909798 \h XIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT TRANSPORTS --Signa ...[+++]ture des Accords de transit routier avec la Bulgarie et la Hongrie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné PAGEREF _Toc478909801 \h XI--Conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses PAGEREF _Toc478909802 \h XI--Paquet ferroviaire * PAGEREF _Toc478909803 \h XII_________________

CONSEILLER A LA SECURITE POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES Le Conseil est parvenu à un accord, à la majorité qualifiée (avec le vote contraire des délégations britannique et suédoise et l'abstention de la délégation luxembourgeoise) sur sa position commune concernant la directive relative à la désignation ainsi que la qualification professionnelle d'un conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses.

La position commune prévoit que les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que les entreprises visées désignent, au plus tard avant le 1er janvier 2000, un ou plusieurs conseillers à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses, chargés d'aider à la prévention des risques pour la sécurité publique, les biens ou l'environnement inhérents à ces activités.