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Animus dedicandi
Consacré
Consacré par l'usage
Fonds consacrés au mobilier
Fonds à consacrer au mobilier
Indemnité pour travail consacré à la famille
Intention de consacrer à l'usage public
Intention de faire une dédicace
Intention de rendre public
Nom consacré par les usages
Protocole d'usager à usager
Protocole entre usagers
Protocole entre utilisateurs
Protocole usager-usager
Tablier à usage général à usage unique
Tarif au temps consacré
Tarif fondé sur le temps consacré à la prestation
Temps consacré aux affaires
Traditionnel
Usage
Usage commercial
Usages
Usages commerciaux

Translation of "Consacré par l'usage " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
consacré [ consacré par l'usage | traditionnel ]

time-honored [ time-honoured ]
Phraséologie
General Vocabulary


nom consacré par les usages

established by custom
IATE - AGRI FOODSTUFFS
IATE - AGRI FOODSTUFFS


intention de consacrer à l'usage public [ intention de rendre public | animus dedicandi | intention de faire une dédicace ]

animus dedicandi
Théorie du droit | Droit des biens et de la propriété (droit civil) | Droit des biens et de la propriété (common law)
Legal System | Property Law (civil law) | Property Law (common law)


tarif au temps consacré | tarif fondé sur le temps consacré à la prestation | tarif fixé en fonction du temps consacré à la prestation

time-based fee
Sécurité sociale (Assurance) | Service sanitaire (Défense des états) | Hygiène - protection de la santé (Sciences médicales et biologiques)
Insurance | Defence & warfare | Medicine & biology


fonds à consacrer au mobilier [ fonds consacrés au mobilier ]

dedicated furniture fund
Fiscalité
Taxation


protocole d'usager à usager | protocole entre usagers | protocole entre utilisateurs | protocole usager-usager

user-user protocol
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


usage | usage commercial | usages | usages commerciaux

course of dealing | usage
IATE - LAW
IATE - LAW


tablier à usage général à usage unique

Hygiene apron, single-use
SNOMEDCT-BE (physical object) / 469855003
SNOMEDCT-BE (physical object) / 469855003


temps consacré aux affaires

business hours
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


indemnité pour travail consacré à la famille | indemnité versée en raison de sacrifices faits pour la famille

wage for working for the family
Droit de la famille - droit héréditaire - droit social (Droit) | Droit financier et droit fiscal (Droit) | Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir améliorer la disponibilité des médicaments testés en vue d'un usage pédiatrique, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire en raison de la possibilité de tirer parti du marché le plus vaste possible et d'éviter la dispersion de ressources limitées, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré ...[+++]

Since the objective of this Regulation, namely improving availability of medicinal products tested for paediatric use, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level, given that this will make it possible to take advantage of the widest possible market and avoid the dispersion of limited resources, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la détermination de règles précises en matière de pharmacovigilance et l'amélioration de la sécurité des médicaments à usage humain autorisés conformément au règlement (CE) no 726/2004, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux atteints au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

Since the objective of this Regulation, namely to provide for specific rules on pharmacovigilance and improve the safety of medicinal products for human use authorised pursuant to Regulation (EC) No 726/2004, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


Cet ancien ordre de la Chambre devenu entre temps un article du Règlement [16] a finalement fait l’objet, en 1927, d’une révision en profondeur qui a consacré l’usage suivi dans les cas de mauvaise conduite.

Eventually in 1927, the old House order (it had since become a Standing Order) [16] was revised to incorporate the practice used in cases of misconduct in a new, comprehensive Standing Order.


Il faudrait aussi consacrer une disposition spéciale à l'usage cosmétique des pesticides sur les pelouses et aux autres usages non essentiels.

We need a special section that really deals with the cosmetic use of pesticides for lawn and other non-essential uses.


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Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir la création d’un marché intérieur des contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel à la fois efficient, concurrentiel et offrant aux consommateurs un niveau élevé de protection, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres, et peut donc, en raison des effets de l’action envisagée, être mieux atteint au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du trait ...[+++]

Since the objective of this Directive, namely the creation of an efficient and competitive internal market in credit agreements relating to residential immovable property whilst ensuring a high level of consumer protection, cannot be sufficiently achieved by Member States and can therefore, by reason of the effectiveness of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


33 En effet, s’agissant des produits de consommation courante, le degré d’attention du consommateur moyen est moindre que celui consacré à des biens durables ou, simplement, à des biens d’une plus grande valeur ou d’un usage plus exceptionnel.

As regards everyday consumer goods, the average consumer’s level of attention is less than that paid to durable goods or, simply, goods of a higher value or for more exceptional use.


L'industrie reconnaît qu'un niveau de tolérance de 5 p. 100 serait plus réaliste. Les agriculteurs devront consacrer plus de temps à s'assurer que leurs semences sont pures, que les cultures traitées avec des OGM et les cultures sans OGM sont séparées, et que la machinerie agricole, l'engrangement et les systèmes de transport sont destinés à des usages spécifiques ou nettoyés entre les différents usages.

Farmers will have to spend more time ensuring that seeds are pure, that GM and non-GM fields are separated, and that farm machinery, storage facilities, and transportation systems are dedicated or cleaned between use.


Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Internet de la Commission européenne consacré aux véhicules hors d’usage

For more information, see End of Life Vehicles on the European Commission’s website


À cet effet, il recommande un virage global vers une approche de réduction des méfaits qui implique de reconnaître, tant pour l’alcool que pour plusieurs drogues illicites, que la majorité des usages sont bien gérés et que l’énergie et les argents du Ministère devraient être consacrés à prévenir les usages à risques et à réduire les conséquences négatives des usages problématiques.

It recommends a complete switch to a harm reduction approach that would involve recognizing, both for alcohol and for a number of illegal drugs, that most users do not have problems and that the department’s money and energy would be better spent on preventing high-risk use and reducing the negative consequences of problem use.


RESOLUTION CONCERNANT LES JEUNES CONDUCTEURS "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE ET LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL considérant la résolution du Parlement européen, du 12 mars 1993, sur un programme d'action communautaire en matière de sécurité routière (1), qui reconnaît la nécessité d'une campagne d'assistance renforcée et adaptée adressée aux jeunes conducteurs inexpérimentés, et qui invite la Commission à leur consacrer une attention particulière; considérant que, dans sa communication pour un programme d'action en matière de sécurité routière, la Commission indique qu'elle examinera, s ...[+++]

RESOLUTION ON YOUNG DRIVERS "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, AND THE REPRESENTATIVES OF THE GOVERNMENTS OF THE MEMBER STATES, MEETING WITHIN THE COUNCIL Having regard to the Resolution of the European Parliament of 12 March 1993 on a Community programme for action on road safety (1), which recognizes the need for a new, improved campaign of assistance for young inexperienced drivers and calls on the Commission to devote special attention to them; Whereas in its communication for an action programme on road safety the Commission states that it will examine, on the basis of experience acquired by the Member States, the specific problems encountered by young drivers in traffic; Whereas in this connection the Commission ...[+++]




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Consacré par l'usage

Date index:2021-05-20 -

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