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Alinéa
Avertissement
Capitalisation des connaissances
Clause
Clause d'exemption
Clause d'exonération
Clause d'exonération de responsabilité
Clause d'opting out
Clause de connaissement
Clause de d
Clause de dénégation de responsabilité
Clause de désaveu de responsabilité
Clause de désistement
Clause de non-responsabilité
Clause exonératoire
Connaissement net
Connaissement non clausé
Connaissement sans remarque
Disposition
Déni de responsabilité
Développer les connaissances de l’entreprise
E-économie
Formule dégageant la responsabilité
Gestion des connaissances
Gérer le savoir de l’entreprise
Gérer les connaissances dans l’entreprise
Gérer les connaissances de l’entreprise
Net-économie
Netéconomie
Porter une réserve sur le connaissement
Responsable des connaissances et de l'information TIC
Stipulation d'exonération
Transmission des savoir-faire
Transmission des savoirs
économie de la connaissance
économie du savoir
économie numérique
évaluer les connaissances en TIC
évaluer les connaissances en informatique
évaluer les connaissances informatiques
évaluer les connaissances relatives aux TIC

Translation of "Connaissement non clausé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
connaissement net | connaissement non clausé | connaissement sans remarque

clean bill of lading
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


alinéa | clause | disposition | porter une réserve sur le connaissement

provision
IATE - LAW
IATE - LAW


clause de connaissement

bill of lading clause
IATE - LAW
IATE - LAW


évaluer les connaissances informatiques | évaluer les connaissances relatives aux TIC | évaluer les connaissances en informatique | évaluer les connaissances en TIC

capture ICT knowledge | assess ICT knowledge | capture IT knowledge
Aptitude
skill


responsable des connaissances et de l'information Technologies de l'information et de la communication | responsable des connaissances et de l'information TIC | directrice des connaissances et de l'information Technologies de l'information et de la communication | responsable des connaissances et de l'information informatique

ICT information and knowledge managers | ICT knowledge manager | ICT information and knowledge manager | ICT information manager
Directeurs, cadres de direction et gérants
Managers


gérer le savoir de l’entreprise | gérer les connaissances dans l’entreprise | développer les connaissances de l’entreprise | gérer les connaissances de l’entreprise

manage knowledge | model ontologies | formalise knowledge in ICT-system | manage business knowledge
Aptitude
skill


gestion des connaissances [ capitalisation des connaissances | transmission des savoir-faire | transmission des savoirs ]

knowledge management [ capitalising on knowledge | enhancement of knowledge ]
40 ENTREPRISE ET CONCURRENCE | MT 4021 gestion administrative | BT1 gestion | RT culture organisationnelle [4006] | économie de la connaissance [1621] | intelligence économique [3231]
40 BUSINESS AND COMPETITION | MT 4021 management | BT1 management | RT economic intelligence [3231] | knowledge economy [1621] | organisational culture [4006]


économie de la connaissance [ économie du savoir | économie numérique | e-économie | netéconomie | net-économie ]

knowledge economy [ knowledge-based economy | knowledge-driven economy | Intangible economy(ECLAS) | Knowledge society(STW) ]
16 ÉCONOMIE | MT 1621 structure économique | BT1 économie | RT capital intellectuel [4021] | croissance économique [1611] | gestion des connaissances [4021] | nouvel ordre économique [0806] | politique de la recherche [6416] | société de l'in
16 ECONOMICS | MT 1621 economic structure | BT1 economy | RT digital technology [6411] | economic growth [1611] | information society [3231] | intellectual capital [4021] | knowledge management [4021] | new economic order [0806] | research


clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]

disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]
Droit des obligations (droit civil) | Droit des contrats (common law) | Droit des délits (common law)
Stock Exchange | Investment


clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]

opt-out clause [ opting-out clause ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1016 construction européenne | BT1 appartenance à l'Union européenne | BT2 élargissement de l'UE
10 EUROPEAN UNION | MT 1016 European construction | BT1 European Union membership | BT2 enlargement of the Union
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par son arrêt de ce jour, la Cour répond que la clause de « standstill » s´oppose à une mesure nationale qui, introduite après l’entrée en vigueur de ladite clause dans l´État membre concerné, impose au conjoint d’un ressortissant turc résidant dans cet État de prouver au préalable l´acquisition de connaissances linguistiques élémentaires de la langue officielle de l’État en question pour pouvoir entrer sur le territoire de ce dernier au titre du regroupement familial .

In today’s judgment, the Court answers that the ‘standstill’ clause precludes a national measure which, introduced after the entry into force of that clause in the Member State concerned, requires the spouse of a Turkish national residing in that State to prove beforehand the acquisition of basic knowledge of the official language of the State in question to be able to enter the territory of the latter for the purpose of family reunification.


54. appelle également l'attention sur le conflit d'intérêts potentiel entre le rôle actuel de la BCE dans la troïka en tant que «conseiller technique» et son statut de créancier à l'égard des quatre États membres, ainsi que le mandat qui lui est conféré par le traité, puisqu'elle subordonne ses actions aux décisions auxquelles elle participe; salue, toutefois, sa contribution à la recherche d'une solution à la crise, mais demande que d'éventuels conflits d'intérêts de la BCE, notamment en ce qui concerne la politique primordiale des liquidités, soient examinés avec attention; observe que, tout au long de la crise, la BCE détenait des i ...[+++]

54. Points equally to the potential conflict of interest between the current role of the ECB in the Troika as ‘technical advisor’ and its position as creditor of the four Member States, as well as its mandate under the Treaty as it has made its own actions conditional on decisions it is itself part of; nonetheless, welcomes its contribution in addressing the crisis but requests that potential ECB conflicts of interest, especially as regards crucial liquidity policy, are carefully scrutinised; notes that throughout the crisis the ECB has had crucial information on the health of the banking sector and financial stability in general, and that with t ...[+++]


54. appelle également l'attention sur le conflit d'intérêts potentiel entre le rôle actuel de la BCE dans la troïka en tant que "conseiller technique" et son statut de créancier à l'égard des quatre États membres, ainsi que le mandat qui lui est conféré par le traité, puisqu'elle subordonne ses actions aux décisions auxquelles elle participe; salue, toutefois, sa contribution à la recherche d'une solution à la crise, mais demande que d'éventuels conflits d'intérêts de la BCE, notamment en ce qui concerne la politique primordiale des liquidités, soient examinés avec attention; observe que, tout au long de la crise, la BCE détenait des i ...[+++]

54. Points equally to the potential conflict of interest between the current role of the ECB in the Troika as ‘technical advisor’ and its position as creditor of the four Member States, as well as its mandate under the Treaty as it has made its own actions conditional on decisions it is itself part of; nonetheless, welcomes its contribution in addressing the crisis but requests that potential ECB conflicts of interest, especially as regards crucial liquidity policy, are carefully scrutinised; notes that throughout the crisis the ECB has had crucial information on the health of the banking sector and financial stability in general, and th ...[+++]


La Commission a ouvert une enquête de sa propre initiative en janvier 2011 (voir IP/11/58) après avoir eu connaissance de l'accord entre Telefónica S.A. et Portugal Telecom SGPS S.A. Elle détient une copie de cet accord, conclu à l’occasion du rachat de Vivo, ainsi que de la clause de non-concurrence qui devait initialement s’appliquer de septembre 2010 à la fin de 2011.

The Commission opened an investigation on its own initiative in January 2011 (see IP/11/58) after it became aware of the agreement between Telefónica S.A. and Portugal Telecom SGPS S.A. The Commission has a copy of the agreement concluded on the occasion of the Vivo transaction and of the non-compete clause, which originally was due to run from September 2010 to the end of 2011.


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21. mesure le rôle que peut jouer le système des droits de propriété intellectuelle et le système des brevets dans la promotion de l'innovation, du transfert et de la diffusion des techniques, à l'avantage mutuel des parties intéressées, des fournisseurs, des détenteurs et des utilisateurs de ressources génétiques, de leurs dérivés et des savoirs traditionnels qui y sont liés, d'une manière propice au bien-être collectif et au développement; souligne cependant la nécessité d'éviter que les populations autochtones et les communautés locales subissent les conséquences négatives des DPI et du système des brevets dans l'applic ...[+++]

21. Recognises the potential role of the intellectual property and patent system in promoting innovation, transfer and dissemination of technology to the mutual advantage of stakeholders, providers, holders and users of genetic resources, their derivatives, and of associated traditional knowledge in a manner conducive to welfare and development, while emphasising the necessity of preventing the adverse effects of the IPR and patent system on indigenous peoples’ and local communities’ application of traditional knowledge, their laws, practices and knowledge system and their ability to use, develop, create and protect their knowledge in relation to genetic resources; points out that, under certain circumstances, contracts between the parties ...[+++]


5. mesure le rôle que peut jouer le système des droits de propriété intellectuelle et le système des brevets dans la promotion de l'innovation, du transfert et de la diffusion des techniques, à l'avantage mutuel des parties intéressées, des fournisseurs, des détenteurs et des utilisateurs de ressources génétiques, de leurs dérivés et des savoirs traditionnels qui y sont liés, d'une manière propice au bien-être collectif et au développement; souligne cependant la nécessité d'éviter que les populations autochtones et les communautés locales subissent les conséquences négatives des DPI et du système des brevets dans l'applic ...[+++]

5. Recognises the potential role of the intellectual property and patent system in promoting innovation, transfer and dissemination of technology to the mutual advantage of stakeholders, providers, holders and users of genetic resources, their derivatives, and of associated traditional knowledge in a manner conducive to welfare and development, while emphasising the necessity of preventing the adverse effects of the IPR and patent system on indigenous peoples’ and local communities’ application of traditional knowledge, their laws, practices and knowledge system and their ability to use, develop, create and protect their knowledge in relation to genetic resources; reiterates that, against the background of its recent resolution on the pate ...[+++]


En conséquence, il est prévu d'intégrer dans les contrats conclus avec les consommateurs une clause au titre de laquelle le consommateur et l'opérateur conviennent que tout différend doit être renvoyé à un système extrajudiciaire de règlement des litiges agréé en vertu d'un plan approuvé par la Commission, à condition que les conditions particulières garantissant que le consommateur se prononce en connaissance de cause à l'égard d'une telle clause soient satisfaites.

Consequently, provision is made for incorporation in consumer contracts of a clause under which the consumer and the trader agree that any dispute is to be referred to an extrajudicial dispute resolution system accredited under a scheme approved by the Commission, provided that specific conditions ensuring that the consumer makes an informed decision to acquiesce to such a clause are satisfied.


Dès qu'elle en a eu connaissance, la Commission a discuté de cette affaire au Comité permanent des aliments pour animaux, et a demandé un vote sur la clause de sauvegarde au Comité vétérinaire permanent.

At the earliest opportunity possible the Commission had a discussion on the issue in the Standing Committee on feedingstuffs and a vote on the safeguard clause in the Standing Veterinary Committee.


La Commission a ouvert une enquête en janvier 2011 après avoir eu connaissance de l'accord entre Telefónica S.A. et Portugal Telecom SGPS S.A. Elle détient une copie de cet accord, conclu à l’occasion du rachat de Vivo, ainsi que de la clause de non-concurrence qui devait initialement s’appliquer de septembre 2010 à la fin de 2011 (voir IP/11/58).

The Commission launched an investigation in January 2011 after it became aware of the agreement between Telefónica S.A. and Portugal Telecom SGPS S.A . The Commission has a copy of the agreement concluded on the occasion of the Vivo transaction and of the non-compete clause, which originally was due to run from September 2010 to the end of 2011 (see IP/11/58) .


IV. 2.4 Discriminations en faveur des entreprises nationales La Commission, chaque fois qu'elle en a eu connaissance, s'est opposée au maintien de clauses qui ont un caractère discriminatoire envers les entreprises non-nationales ou non-régionales.

IV. 2.4 Discrimination in favour of national firms On every occasion that it has been aware of them, the Commission has opposed the retention of clauses which discriminate against non-national or non-regional firms.




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Connaissement non clausé

Date index:2023-10-06 -

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