Il a fait notamment la déclaration suivante: “Cet arrêt confirme l’engagement de la Commission de poursuivre ses efforts en vue de la constitution d’un marché intérieur réellement ouvert”.

En règle générale, les parties intéressées ont confirmé les résultats des consultations et estimé que les points soulevés reflétaient effectivement les principaux domaines à réexaminer. En particulier, la majorité des répondants à la consultation ouverte ont également jugé qu’il était nécessaire de modifier le règlement afin d’y apporter les adaptations appropriées.

(7) Dans son avis sur la rationalisation, le Comité de la protection sociale a résolument confirmé qu'il fallait renforcer la dimension sociale de la stratégie de Lisbonne et a souligné la nécessité de continuer à assurer la visibilité auprès du public des différents volets des travaux relatifs aux politiques en matière de protection sociale réalisés jusqu'à présent, y compris en ce qui concerne les pensions; le Comité de la protection sociale a également invité la Commission à indiquer comment les possibilités d'apprentissage mutuel qu'offre la méthode ouverte de coordi ...[+++]nation pourraient être exploitées davantage dans le domaine des pensions;

La consultation a confirmé la nécessité d'une intégration progressive des environnements formels d'apprentissage afin de les rendre beaucoup plus ouverts et flexibles, de manière à permettre aux apprenants de suivre des parcours d'apprentissage individuels, en fonction de leurs besoins et de leurs centres d'intérêt, et de bénéficier des chances offertes à tous, tout au long de leur existence.

Lors de la conception des initiatives communautaires en matière d'environnement, il faut tenir dûment compte de la situation effective de l'industrie, et, vu la diversité des structures industrielles des différents Etats membres et régions de la Communauté, différencier notamment l'approche selon les secteurs, la taille des entreprises, les compétences et les ressources économiques ; 6. confirme l'avantage des marchés publics qui tiennent compte des priorités dans le domaine de l'environnement, tout en respectant les directives relatives aux marchés publics et les exigences du traité ainsi que les principes convenus au niveau international ; 7. note l'impo ...[+++]rtance de promouvoir, au niveau approprié, la prise de conscience des problèmes environnementaux chez les consommateurs ; 8. considère qu'il importe de poursuivre les travaux pour assurer la compatibilité entre une politique commerciale ouverte et la protection de l'environnement ; 9. prend acte de l'intention de la Commission d'adopter un cadre pour les aides publiques en faveur de l'environnement ; 10. confirme qu'il importe de surveiller l'évolution de la situation en ce qui concerne les questions mentionnées ci-dessus et qu'il convient à cet égard de s'attacher en particulier à examiner la nécessité d'ajuster les initiatives prises au niveau communautaire ; 11. INVITE LA COMMISSION : I. à renforcer le dialogue avec l'industrie, en coopération avec les Etats membres, notamment en ce qui concerne les questions générales de la compétitivité et de la protection de l'environnement, ainsi qu'en ce qui concerne des questions horizontales, comme celles qui sont recensées dans le cinquième programme d'action en matière d'environnement, et à informer le Conseil dès que possible sur ce dialogue.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Elio DI RUPO Vice-premier Ministre et Ministre des Communications et des Entreprises publiques Pour le Danemark : M. Helge MORTENSEN Ministre des Communications M. Helge ISRAELSEN Secrétaire d'Etat aux Communications Pour l'Allemagne : M. Wolfgang BÖTSCH Ministre fédéral des Postes et Télécommunications Pour la Grèce : M. Ioannis HARALAMBOUS Ministre des Transports et des Communications M. Athanasios TSOURAS Secrétaire d'Etat aux Transports Pour l'Espagne : M. José BORRELL FONTELLES Ministre des Travaux publics, de l'Environnement et des Transports Pour la France : M. Pierre SELLAL Représentant Permanent adjoint Pour l'Irla ...[+++]nde : M. John LOUGHREY Secrétaire-général au Ministère du Tourisme, des Transports et des Communications Pour l'Italie : M. Giuseppe TATARELLA Ministre des Postes et Télécommunications Pour le Luxembourg : M. Alex BODRY Ministre des Communications Pour les Pays-Bas : M. A. OOSTRA Représentant permanent adjoint Pour le Portugal : M. Carlos COSTA Secrétaire d'Etat de l'Habitation Pour le Royaume-Uni : M. David DURIE Représentant Permanent adjoint * * * Pour la Commission : M. Martin BANGEMANN Membre APPLICATION A LA TELEPHONIE VOCALE DES PRINCIPES DE LA FOURNITURE D'UN RESEAU OUVERT Le Conseil - a marqué son accord politique sur la confirmation de la position commune non assortie d'amendements du Parlement mais en prévoyant cependant, à l'intention de cette institution, l'inscription au procès-verbal de la déclaration suivante : "Le Conseil confirme son engagement, rappelé le 29 octobre 1993, de reprendre la discussion sur la question de la comitologie.